Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46787 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46787 Inscrit le 15 décembre 2021 Audience publique du 13 mai 2024 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre deux décisions du conseil communal de Frisange et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 50407 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50407 Inscrit le 2 mai 2024 Audience publique du 13 mai 2024 Recours formé par Monsieur ... et consort, ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50434 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50434 Inscrit le 6 mai 2024 Audience publique du 13 mai 2024 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48147 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48147 Inscrit le 7 novembre 2022 Audience publique du 13 mai 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 50413 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50413 Inscrit le 3 mai 2024 Audience publique du 13 mai 2024 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50072 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50072 Inscrit le 22 février 2024 Audience publique du 13 mai 2024 Recours formé par la société anonyme “A” SA, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50415 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50415 Inscrit le 3 mai 2024 Audience publique du 13 mai 2024 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 50414 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50414 Inscrit le 3 mai 2024 Audience publique du 13 mai 2024 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47855 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47855 Inscrit le 24 août 2022 Audience publique du 8 mai 2024 Recours formé par Monsieur A, ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47888 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47888 Inscrit le 1er septembre 2022 Audience publique du 8 mai 2024 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 50402 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50402 Inscrit le 30 avril 2024 Audience publique du 8 mai 2024 Recours formé par Monsieur ..., connu sous de multiples alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 50388 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50388 Inscrit le 29 avril 2024 Audience publique extraordinaire du 8 mai 2024 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 47267 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47267 Inscrit le 4 avril 2022 Audience publique du 8 mai 2024 Recours formé par la société à responsabilité limitée A, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 50321 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50321 Inscrit le 12 avril 2024 Audience publique du 7 mai 2024 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L. 18.12.2015) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46960 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46960 Inscrit le 31 janvier 2022 Audience publique du 7 mai 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50320 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50320 Inscrit le 12 avril 2024 Audience publique du 7 mai 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50094C ECLI:LU:CADM:2024:50094 Inscrit le 23 février 2024 Audience publique du 7 mai 2024 Appel formé par Monsieur (A), ., contre un jugement du tribunal administratif du 22 janvier 2024 (n° 47383 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49054 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49054 Inscrit le 16 juin 2023 Audience publique du 7 mai 2024 Recours formé par Madame ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 50271R du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50271R Inscrit le 29 mars 2024 Audience publique du 7 mai 2024 Requête en instauration d’un sursis à exécution introduite par Monsieur (A), , contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat en présence de l’établissement public BANQUE

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49506C ECLI:LU:CADM:2024:49506 Inscrit le 2 octobre 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 mai 2024 Appel formé par Madame (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 30 août