Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 46888 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46888 Inscrit le 11 janvier 2022 Audience publique du 2 février 2024 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du commissaire du gouvernement chargé de l’instruction disciplinaire et une décision du ministre de la Fonction Publique en matière d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 46542 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46542 Inscrit le 7 octobre 2021 Audience publique du 2 février 2024 Recours formé par la société à responsabilité limitée A, , contre une décision implicite du directeur de l’administration des Contributions directes et des bulletins de l’administration des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 49977 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49977 Inscrit le 24 janvier 2024 Audience publique du 2 février 2024 Recours formé par Monsieur X, Luxembourg, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 22., L. 18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46514 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46514 Inscrit le 30 septembre 2021 Audience publique du 1er février 2024 Recours formé par Madame ... et consort, , contre une décision du conseil communal de la commune de Leudelange et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48499 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48499 Inscrit le 7 février 2023 Audience publique du 1er février 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49086C ECLI:LU:CADM:2024:49086 Inscrit le 27 juin 2023 Audience publique du 1er février 2024 Appel formé par les époux (A) et (B), , contre un jugement du tribunal administratif du 17 mai 2023 (n° 45373 du rôle) ayant statué sur leur recours contre une décision du ministre de l’Intérieur

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45720 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:45720 Inscrit le 1er mars 2021 Audience publique du 31 janvier 2024 Recours formé par Monsieur A et consorts, ..., contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, en présence de la société à responsabilité limitée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 47305 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47305 Inscrit le 12 avril 2022 Audience publique du 31 janvier 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 46958 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46958 Inscrit le 31 janvier 2022 Audience publique du 31 janvier 2024 Recours introduit par Monsieur ... et consort, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 49984 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49984 Inscrit le 24 janvier 2024 Audience publique du 31 janvier 2024 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47240 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47240 Inscrit le 28 mars 2022 Audience publique du 31 janvier 2024 Recours formé par Monsieur A et consorts, ..., contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, en présence de la société à responsabilité limitée .

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 46587 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46587 Inscrit le 20 octobre 2021 Audience publique du 31 janvier 2024 Recours formé par la société à responsabilité limitée A, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 49983 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49983 Inscrit le 24 janvier 2024 Audience publique extraordinaire du 31 janvier 2024 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49902 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49902 Inscrit le 8 janvier 2024 Audience publique du 31 janvier 2024 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, Luxembourg, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 49897 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49897 Inscrit le 4 janvier 2024 Audience publique du 30 janvier 2024 Recours formé par ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 49972 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49972 Inscrit le 24 janvier 2024 Audience publique extraordinaire du 31 janvier 2024 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46642 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46642 Inscrit le 4 novembre 2021 Audience publique du 30 janvier 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Fonction publique en matière de résiliation de contrat d’employé de l’Etat

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46325 et 46565 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46325+46565 Inscrit le 3 août 2021 resp. le 12 octobre 2021 Audience publique du 30 janvier 2024 Recours formé par la société anonyme SOCIETE A SA, , par rapport à une décision du directeur de la Direction de l’Aviation civile en matière d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 49975 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49975 Inscrit le 24 janvier 2024 Le 30 janvier 2024, Carine REINESCH, premier juge du tribunal administratif, assistée de Xavier Drebenstedt, greffier en chef, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47290 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47290 Inscrit le 8 avril 2022 Audience publique du 30 janvier 2024 Recours formé par Monsieur ...et consort, , contre une « décision » du Directeur de la Direction de l’enseignement fondamental Bettembourg – région 8, en matière de de lutte contre la