Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 47577 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47577 Inscrit le 20 juin 2022 Audience publique 27 mars 2024 Recours formé par Monsieur ..., ... (France), contre un bulletin de l’impôt sur le revenu et une « décision de rejet implicite » du directeur de l’administration des Contributions directes en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N°47767 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47767 Inscrit le 1er août 2022 Audience publique du 27 mars 2024 Recours formé par Monsieur ..., ... (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 50228 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50228 Inscrit le 21 mars 2024 Audience publique du 27 mars 2024 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49973 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49973 Inscrit le 24 janvier 2024 Audience publique du 27 mars 2024 Recours formé par Monsieur ..., , en matière d’indemnité de chômage JUGEMENT Vu le recours inscrit sous le numéro 49973 du rôle et déposé le 24 janvier 2024 au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre Numéro 50048 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50048 Inscrit le 13 février 2024 Audience publique du 27 mars 2024 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 50241R du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50241R Inscrit le 26 mars 2024 Audience publique du 27 mars 2024 Requête en institution de mesures provisoires introduite par Monsieur ..., , contre des actes de l’Inspecteur Général de la Police en matière de discipline

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47249 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47249 Inscrit le 29 mars 2022 Audience publique du 26 mars 2024 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 47015 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47015 Inscrit le 10 février 2022 Audience publique du 26 mars 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision de la Banque Centrale du Luxembourg, en matière d’accès au lieu de travail

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 49364C du rôle ECLI:LU:CADM:2024:49364 Inscrit le 28 août 2023 Audience publique du 26 mars 2024 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 31 juillet 2023 (n° 48254 du rôle) dans un litige l’opposant à Madame (A) en matière de protection

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49213C ECLI:LU:CADM:2024:49213 Inscrit le 26 juillet 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 26 mars 2024 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 49753C ECLI:LU:CADM:2024:49753 Inscrit le 27 novembre 2023 Audience publique du 26 mars 2024 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 19 octobre 2023 (n° 47892 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur (A), .. (Monténégro),

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49782C ECLI:LU:CADM:2024:49782 Inscrit le 7 décembre 2023 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 26 mars 2024 Appel formé par Monsieur (A), ., contre un jugement du tribunal administratif du 6

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 50019 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50019 Inscrit le 31 janvier 2024 Audience publique du 26 mars 2024 Recours formé par Madame ..., connue sous différents alias et consort, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50213 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50213 Inscrit le 18 mars 2024 Audience publique du 26 mars 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 22, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N°50219 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50219 Inscrit le 19 mars 2024 Audience publique du 26 mars 2024 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47786 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47786 Inscrit le 5 août 2022 Audience publique du 26 mars 2024 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47243 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47243 Inscrit le 28 mars 2022 Audience publique du 25 mars 2024 Recours formé par la société à responsabilité limitée “A” SARL, , contre une décision du ministre des Classes moyennes en matière de contribution temporaire de l’Etat aux coûts non couverts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45761 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:45761 Inscrit le 8 mars 2021 Audience publique du 25 mars 2024 Recours formé par Madame A et consort, ... contre trois décisions du bourgmestre de la commune de Junglinster en présence de la société à responsabilité limitée ..., ..., en matière de permis de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46944 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46944 Inscrit le 27 janvier 2022 Audience publique de 25 mars 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, en matière de protection de la nature

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50126 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50126 Inscrit le 1er mars 2024 Audience publique du 25 mars 2024 Recours formé par Madame ... et consort, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)