Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
29310 résultat(s) trouvé(s)
  1. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48229C ECLI:LU:CADM:2023:48229 Inscrit le 1er décembre 2022 ________________________________________________________________________ Audience publique du 14 mars 2023 Appel formé par Madame (K), , contre un jugement du tribunal administratif du 21 octobre 2022 (no 44350 du rôle) ayant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48542 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48542 Inscrit le 16 février 2023 Audience publique du 14 mars 2023 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48582 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48582 Inscrit le 23 février 2023 Audience publique du 13 mars 2023 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47582 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47582 Inscrit le 22 juin 2022 Audience publique du 13 mars 2023 Recours formé par Madame ... et consorts, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48636 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48636 Inscrit le 3 mars 2023 Audience publique du 13 mars 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48530 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48530 Inscrit le 14 février 2023 Audience publique du 13 mars 2023 Requête en relevé de forclusion introduite par Monsieur A, ..., en présence de l’administration communale de Betzdorf, en matière de relevé de forclusion

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48659 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48659 Inscrit le 8 mars 2023 Audience publique du 13 mars 2023 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48663 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48663 Inscrit le 8 mars 2023 Audience publique du 13 mars 2023 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 48635 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48635 Inscrit le 3 mars 2023 Audience publique du 10 mars 2023 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 48517 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48517 Inscrit le 10 février 2023 Audience publique du 10 mars 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 48533 du rôle ECLI:TADM:2023:48533 Inscrit le 14 février 2023 Audience publique du 10 mars 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  12. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 48268C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:48268 Inscrit le 13 décembre 2022 Audience publique du 9 mars 2023 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 15 novembre 2022 (n° 45724 du rôle) ayant statué sur le recours de Madame (A) et consort, , contre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48513 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48513 Inscrit le 9 février 2023 Audience publique du 9 mars 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 48007C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:48007 Inscrit le 4 octobre 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 mars 2023 Appel formé par M. (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 5 septembre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 48020C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:48020 Inscrit le 6 octobre 2022 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 9 mars 2023 Appel formé par la société à responsabilité limitée (AB), , contre un jugement du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 48021C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:48021 Inscrit le 6 octobre 2022 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 9 mars 2023 Appel formé par la société à responsabilité limitée (AB), , contre un jugement du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47844C ECLI:LU:CADM:2023:47844 Inscrit le 22 août 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 mars 2023 Appel formé par Monsieur (A), (France), contre un jugement du tribunal administratif du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  18. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 48094C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:48094 Inscrit le 26 octobre 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 mars 2023 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48146C ECLI:LU:CADM:2023:48146 Inscrit le 7 novembre 2022 Audience publique du 9 mars 2023 Appel formé par l’administration communale de TANDEL, contre un jugement du tribunal administratif du 28 septembre 2022 (n° 45584 du rôle) ayant statué sur le recours de la société anonyme (P) S.A., ,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46486 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46486 Inscrit le 21 septembre 2021 Audience publique du 9 mars 2023 Recours formé par Monsieur ... et consort, ... (Chine), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  79
  4. Page  80
  5. Page  81
  6. Page  82
  7. Page  83
  8. ...
  9. Page suivante