Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 49828 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49828 Inscrit le 21 décembre 2023 Audience publique du 26 janvier 2024 Requête en obtention d’un sursis à exécution introduite par la société A, , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures, en présence de la société B, , en matière de marchés publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46866 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46866 Inscrit le 5 janvier 2022 Audience publique du 25 janvier 2024 Recours formé par Monsieur ... dit ..., ..., contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49787C ECLI:LU:CADM:2024:49787 Inscrit le 8 décembre 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 janvier 2024 Appel formé par la société en commandite simple (A), , contre un jugement du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49883 du rôle ECLI:LU:TADM:2024: 49883 Inscrit le 29 décembre 2023 Audience publique du 25 janvier 2024 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 46813 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46813 Inscrit le 21 décembre 2021 Audience publique du 24 janvier 2024 Recours formé par la société anonyme A, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de retenue d’impôt sur les revenus des capitaux

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N°s 46457 et 47783 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46457+47783 Inscrits les 14 septembre 2021 et 5 août 2022 Audience publique du 24 janvier 2024 Recours formé par Madame ..., ..., contre des décisions du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière de protection

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46538 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46538 Inscrit le 6 octobre 2021 Audience publique du 24 janvier 2024 Recours formé par Madame ..., , contre une délibération du conseil communal de la Ville de Grevenmacher et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47198 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47198 Inscrit le 18 mars 2022 Audience publique du 24 janvier 2024 Recours formé par Monsieur ..., ... (Inde), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 47168 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47168 Inscrit le 10 mars 2022 Audience publique du 24 janvier 2024 Recours formé par la société anonyme A, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46537 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46537 Inscrit le 6 octobre 2021 Audience publique du 24 janvier 2024 Recours formé par Madame ..., (Allemagne), contre une délibération du conseil communal de la Ville de Grevenmacher et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49882 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49882 Inscrit le 29 décembre 2023 Audience publique du 24 janvier 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46742 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46742 Inscrit le 30 novembre 2021 Audience publique du 23 janvier 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision et un arrêté du ministre de la Sécurité intérieure en matière de démission

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49346C ECLI:LU:CADM:2024:49346 Inscrit le 23 août 2023 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 23 janvier 2024 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 14 juillet 2023 (n° 46433 du rôle) ayant

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 47124 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47124 Inscrit le 3 mars 2022 Audience publique du 22 janvier 2024 Recours formé par Madame ..., , contre une décision de l’Equipe Contact Tracing de la direction de la Santé auprès du ministère de la Santé en matière de santé publique

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 47123 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47123 Inscrit le 3 mars 2022 Audience publique du 22 janvier 2024 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de la Santé en matière de santé publique ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47383 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47383 Inscrit le 29 avril 2022 Audience publique du 22 janvier 2024 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 47122 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47122 Inscrit le 3 mars 2022 Audience publique du 22 janvier 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision de l’Equipe Contact Tracing de la direction de la Santé auprès du ministère de la Santé en matière de santé publique

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46701 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46701 Inscrit le 17 novembre 2021 Audience publique du 22 janvier 2024 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre une décision du ministre des Classes moyennes en matière d’aides en faveur des entreprises en difficulté financière temporaire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 49841a du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49841a Inscrit le 22 décembre 2023 Audience publique du 20 septembre 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47709 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47709 Inscrit le 18 juillet 2022 Audience publique du 22 janvier 2024 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)