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  1. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 49710C ECLI:LU:CADM:2024:49710 Inscrit le 16 novembre 2023 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 19 mars 2024 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 17 octobre 2023 (n°

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49095C ECLI:LU:CADM:2024:49095 Inscrit le 29 juin 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 mars 2024 Appel formé par l’administration communale de Leudelange contre un jugement du tribunal

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 50093 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50093 Inscrit le 23 février 2024 Audience publique du 19 mars 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50078 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50078 Inscrit le 22 février 2024 Audience publique du 19 mars 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49094C ECLI:LU:CADM:2024:49094 Inscrit le 29 juin 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 mars 2024 Appel formé par l’administration communale de Niederanven contre un jugement du tribunal

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50070 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50070 Inscrit le 21 février 2024 Audience publique du 18 mars 2024 Recours formé par Madame A, alias ..., et consort, ..., contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 50162 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50162 Inscrit le 8 mars 2024 Audience publique extraordinaire du 18 mars 2024 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50069 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50069 Inscrit le 21 février 2024 Audience publique du 18 mars 2024 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 50144 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50144 Inscrit le 6 mars 2024 Audience publique du 15 mars 2024 Recours formé par Monsieur ......, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 50091 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50091 Inscrit le 23 février 2024 Audience publique du 15 mars 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47300 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47300 Inscrit le 11 avril 2022 Audience publique du 14 mars 2024 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du ministre de l’Intérieur en présence de l’administration communale de la Ville d’Ettelbruck en matière de plan d’aménagement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47311 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47311 Inscrit le 13 avril 2022 Audience publique du 14 mars 2024 Recours formé par la société anonyme A, ... et consorts, contre des décisions du conseil communal de la commune d’Ettelbruck et une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49262C ECLI:LU:CADM:2024:49262 Inscrit le 4 août 2023 Audience publique du 14 mars 2024 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 19 juillet 2023 (n° 46205 du rôle) ayant statué sur son recours contre des décisions du ministre de la Défense et du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49690C ECLI:LU:CADM:2024:49690 Inscrit le 10 novembre 2023 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 14 mars 2024 Appel formé par la société à responsabilité limitée (A), , contre un jugement du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49689C ECLI:LU:CADM:2024:49689 Inscrit le 10 novembre 2023 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 14 mars 2024 Appel formé par la société à responsabilité limitée (A), , contre un jugement du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 49849C du rôle ECLI:LU:CADM:2024:49849 Inscrit le 22 décembre 2023 Audience publique du 14 mars 2024 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 22 novembre 2023 (n° 48991a du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur ..., , contre une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3ème chambre N° 50090 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50090 Inscrit le 23 février 2024 Audience publique du 13 mars 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 50065 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50065 Inscrit le 20 février 2024 Audience publique du 13 mars 2024 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49696C ECLI:LU:CADM:2024:49696 Inscrit le : 13 novembre 2023 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 12 mars 2024 Appel formé par Madame (A) et consort, ., contre un jugement rendu par le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49052C ECLI:LU:CADM:2024:49052 Inscrit le 16 juin 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 mars 2024 Appel formé par la société anonyme (A) S.A., .., contre un jugement du tribunal

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
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