Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46799 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46799 Inscrit le 17 décembre 2021 Audience publique du 2 mars 2023 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48568 du rôle ECLI:LU:TADM:2023: 48568 Inscrit le 22 février 2023 Audience publique du 1er mars 2023 Recours formé par Monsieur A, Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48492 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48492 Inscrit le 3 février 2023 Audience publique du 1er mars 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48518 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48518 Inscrit le 10 février 2023 Audience publique du 1er mars 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 48575 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48575 Inscrit le 23 février 2023 Audience publique du 1er mars 2023 Requête en instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45845 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45845 Inscrit le 1er avril 2021 Audience publique du 1er mars 2023 Recours formé par Madame ..., (Belgique), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, en matière d’inscription au registre des titres

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 48557 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48557 Inscrit le 20 février 2023 Audience publique du 1er mars 2023 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 46543 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46543 Inscrit le 7 octobre 2021 Audience publique du 1er mars 2023 Recours formé par Monsieur A, ... contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45453 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45453 Inscrit le 4 janvier 2021 Audience publique du 28 février 2023 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du conseil communal de Hesperange et une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48583 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48583 Inscrit le 23 février 2023 Audience publique du 28 février 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48167C ECLI:LU:CADM:2023:48167 Inscrit le 11 novembre 2022 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 28 février 2023 Appel formé par Monsieur (H), (France), contre un jugement du tribunal administratif du 29 septembre 2022 (n° 46749 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 48490 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48490 Inscrit le 3 février 2023 Audience publique du 27 février 2023 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune de Goesdorf en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 48473 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48473 Inscrit le 27 janvier 2023 Audience publique du 27 février 2023 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45713 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45713 Inscrit le 1er mars 2021 Audience publique du 27 février 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée A, ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Mondorf-les-Bains en matière d’urbanisme

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 43032 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:43032 Inscrit le 28 mai 2019 Audience publique du 27 février 2023 Recours formé par Madame A, ... (Pays-Bas) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46651 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46651 Inscrit le 9 novembre 2021 Audience publique du 27 février 2023 Recours formé par Monsieur ..., (Monténégro), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47129 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47129 Inscrit le 4 mars 2022 Audience publique du 27 février 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 48548 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48548 Inscrit le 20 février 2023 Audience publique du 27 février 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48497 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48497 Inscrit le 6 février 2023 Audience publique du 27 février 2023 Recours formé par Madame ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 48497a du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48497a Inscrit le 6 février 2023 Audience publique de vacation du 30 août 2023 Recours formé par Madame ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)