Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47815C ECLI:LU:CADM:2023:47815 Inscrit le 12 août 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 juillet 2023 Appel formé par la société anonyme (B) S.A., , et la société anonyme (D) S.A., ,

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle : 48677Ca et 48684Ca ECLI:LU:CADM:2023:48677.48684 Inscrits respectivement les 10 et 13 mars 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 juillet 2023 Appels formés par (I.) la société en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 49144 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49144 Inscrit le 7 juillet 2023 Le 11 juillet 2023, Marc Sünnen, président du tribunal administratif, assisté de Xavier Drebenstedt, greffier en chef, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit, au vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 49136 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49136 Inscrit le 6 juillet 2023 Audience publique du 11 juillet 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 48833C ECLI:LU:CADM:2023:48833 Inscrit le 17 avril 2023 Audience publique du 11 juillet 2023 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 9 mars 2023 (n° 47234 du rôle) rendu sur recours de Madame (D) et consort, (Grèce), contre une

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46290 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46290 Inscrit le 26 juillet 2021 Audience publique du 11 juillet 2023 Recours formé par Madame ... et consort, contre une décision du conseil communal de la commune de Putscheid et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48166 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48166 Inscrit le 11 novembre 2022 Audience publique du 11 juillet 2023 Recours formé par Madame ..., , en matière d’indemnité de chômage JUGEMENT Vu le recours inscrit sous le numéro 48166 du rôle et déposé le 11 novembre 2022 au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46388 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46388 Inscrit le 23 août 2021 Audience publique du 11 juillet 2023 Recours formé par Monsieur A et consort, ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 49129 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49129 Inscrit le 6 juillet 2023 Audience publique du 11 juillet 2023 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49068 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49068 Inscrit le 21 juin 2023 Audience publique du 11 juillet 2023 Recours formé par Monsieur A, Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N°s 46496 et 46497 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46496,46497 Inscrits le 24 septembre 2021 Audience publique du 11 juillet 2023 Recours formés par Monsieur ... et Madame ..., , contre un bulletin de l’impôt en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47216 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47216 Inscrit le 23 mars 2022 Audience publique du 10 juillet 2023 Recours formé par Monsieur ..., ... (France), contre une décision du directeur des Contribution directes, en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46525 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46525 Inscrit le 4 octobre 2021 Audience publique du 10 juillet 2023 Recours formé par la commune de ..., ..., contre un arrêté du Conseil de Gouvernement en matière de sites et monuments JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46525 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49060 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49060 Inscrit le 20 juin 2023 Audience publique du 10 juillet 2023 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49106 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49106 Inscrit le 30 juin 2023 Audience publique du 10 juillet 2023 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47217 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47217 Inscrit le 23 mars 2022 Audience publique du 10 juillet 2023 Recours formé par Madame ..., ... (France), contre une décision du directeur des Contribution directes, en matière de remise gracieuse JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47217

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48500C ECLI:LU:CADM:2023:48500 Inscrit le 7 février 2023 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 juillet 2023 Appel formé par Monsieur (A) et consorts, et , contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48711C ECLI:LU:CADM:2023:48711 Inscrit le 17 mars 2023 Audience publique du 6 juillet 2023 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 7 février 2023 (n° 47620 du rôle) ayant statué sur son recours contre trois « décisions » du ministre de la Mobilité

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48501C ECLI:LU:CADM:2023:48501 Inscrit le 7 février 2023 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 juillet 2023 Appel formé par Monsieur (A) et consorts, et , contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 49085 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49085 Inscrit le 27 juin 2023 Audience publique extraordinaire du 5 juillet 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)