Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49609C ECLI:LU:CADM:2023:49609 Inscrit le 24 octobre 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 décembre 2023 Appel formé par la société à responsabilité limitée (A) s.à r.l., ., contre un

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47061 du rôle ECLI:LU:TADM:2023 :47061 Inscrit le 22 février 2022 Audience publique du 20 décembre 2023 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une « décision » du Directeur de la Direction de l’enseignement fondamental Bettembourg – région 8, en matière de de lutte contre la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47063 du rôle ECLI:LU:TADM:2023 :47063 Inscrit le 22 février 2022 Audience publique du 20 décembre 2023 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une « décision » du Directeur de la Direction de l’enseignement fondamental Echternach – région 11, en matière de de lutte contre la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47062 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47062 Inscrit le 22 février 2022 Audience publique du 20 décembre 2023 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une « décision » du Directeur de la Direction de l’enseignement fondamental Grevenmacher – région 10, en matière de de lutte contre la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 46441 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46441 Inscrit le 7 septembre 2021 Audience publique du 20 décembre 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée A, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49808 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49808 Inscrit le 15 décembre 2023 Audience publique du 20 décembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre Numéro 49799 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49799 Inscrit le 14 décembre 2023 Audience publique du 20 décembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48652 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48652 Inscrit le 8 mars 2023 Audience publique du 20 décembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre un acte du directeur de l’Office national de l’accueil, en matière d’accès aux conditions matérielles d’accueil

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 43134 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:43134 Inscrit le 17 juin 2019 Audience publique du 19 décembre 2023 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 43133 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:43133 Inscrit le 17 juin 2019 Audience publique du 19 décembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 43139 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:43139 Inscrit le 17 juin 2019 Audience publique du 19 décembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 43136 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:43136 Inscrit le 17 juin 2019 Audience publique du 19 décembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 43132 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:43132 Inscrit le 17 juin 2019 Audience publique du 19 décembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 43138 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:43138 Inscrit le 17 juin 2019 Audience publique du 19 décembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 43135 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:43135 Inscrit le 17 juin 2019 Audience publique du 19 décembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 43137 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:43137 Inscrit le 17 juin 2019 Audience publique du 19 décembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 49658 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49658 Inscrit le 3 novembre 2023 Audience publique du 19 décembre 2023 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par les consorts , , contre une décision du bourgmestre de la commune de Bech en présence de la FONDATION POUR L’ACCES AU LOGEMENT,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46522 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46522 Inscrit le 4 octobre 2021 Audience publique du 19 décembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45907 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45907 Inscrit le 19 avril 2021 Audience publique du 19 décembre 2023 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49173C ECLI:LU:CADM:2023:49173 Inscrit le 14 juillet 2023 Audience publique du 19 décembre 2023 Appel formé par Monsieur (A) et consort, (aa) (France), contre un jugement du tribunal administratif du 5 juin 2023 (n° 46399 du rôle) en matière d’impôts Vu la requête d’appel, inscrite sous le