Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48718C ECLI:LU:CADM:2023:48718 Inscrit le 17 mars 2023 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 juillet 2023 Appel formé par Monsieur (A), (Belgique), contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48761C ECLI:LU:CADM:2023:48761C Inscrit le 31 mars 2023 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 juillet 2023 Appel formé par l’Etat du Grand-duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 47956 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47956 Inscrit le 20 septembre 2022 Audience publique du 13 juillet 2023 Recours formé par Madame ..., ... (Chine), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48763C ECLI:LU:CADM:2023:48763C Inscrit le 31 mars 2023 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 juillet 2023 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 47741 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47741 Inscrit le 25 juillet 2022 Audience publique du 13 juillet 2023 Recours formé par Madame ... et consorts, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46446 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46446 Inscrit le 9 septembre 2021 Audience publique du 13 juillet 2023 Recours formé par la société anonyme “A” SA, , contre des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal, en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46487 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46487 Inscrit le 21 septembre 2021 Audience publique du 12 juillet 2023 Recours formé par Madame ... et consorts, (Chine), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45796 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45796 Inscrit le 18 mars 2021 Audience publique du 12 juillet 2023 Recours formé par la société anonyme ... SA, en abrégé ... SA, contre une décision du ministre de l’Economie, en matière de chômage partiel JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48434 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48434 Inscrit le 20 janvier 2023 Audience publique du 12 juillet 2023 Recours formé par Monsieur A, ..., en matière d’indemnité de chômage JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48434 du rôle et déposée le 20 janvier 2023 au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48241 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48241 Inscrit le 5 décembre 2022 Audience publique du 12 juillet 2023 Recours formé par Madame ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46483 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46483 Inscrit le 21 septembre 2021 Audience publique du 12 juillet 2023 Recours formé par Madame ... et consorts, (Chine), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45809 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45809 Inscrit le 23 mars 2021 Audience publique du 12 juillet 2023 Recours formé par la société anonyme ... SA, en abrégé ... SA, contre une décision du ministre de l’Economie, en matière de chômage partiel JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46917 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46917 Inscrit le 21 janvier 2022 Audience publique du 12 juillet 2023 Recours formé par Monsieur A et consorts, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 49149 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49149 Inscrit le 7 juillet 2023 Audience publique du 12 juillet 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 49141 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49141 Inscrit le 7 juillet 2023 Audience publique du 12 juillet 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle : 48677C et 48684C ECLI:LU:CADM:2023:48677.48684 Inscrits respectivement les 10 et 13 mars 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 mai 2023 Appels formés par (I.) la société en commandite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46509 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46509 Inscrit le 30 septembre 2021 Audience publique du 11 juillet 2023 Recours formé par Monsieur A et consort, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 48796C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:48796 Inscrit le 6 avril 2023 Audience publique du 11 juillet 2023 Appel formé par Monsieur (B), , contre un jugement du tribunal administratif du 21 février 2023 (n° 45344 du rôle) en matière de nomination Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 48796C du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 49135 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49135 Inscrit le 6 juillet 2023 Audience publique du 11 juillet 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49109 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49109 Inscrit le 3 juillet 2023 Audience publique du 11 juillet 2023 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête