Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 49380C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:49380 Inscrit le 4 septembre 2023 Audience publique du 19 décembre 2023 Appel formé par Monsieur (A), ., contre un jugement du tribunal administratif du 26 juillet 2023 (no 45657a du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision de la commission d’examen

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49505C ECLI:LU:CADM:2023:49505 Inscrit le 2 octobre 2023 Audience publique du 19 décembre 2023 Appel formé par Monsieur (A), ., contre un jugement du tribunal administratif du 30 août 2023 (n° 46812 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 49632C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:49632 Inscrit le 27 octobre 2023 Audience publique du 19 décembre 2023 Appel formé par Monsieur (A) et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 29 septembre 2023 (no 46775 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 49766 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49766 Inscrit le 30 novembre 2023 Audience publique du 19 décembre 2023 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49796 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49796 Inscrit le 14 décembre 2023 Audience publique du 19 décembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 49147C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:49147 Inscrit le 7 juillet 2023 Audience publique du 19 décembre 2023 Appel formé par Monsieur (A), .... (Belgique), contre un jugement du tribunal administratif du 26 mai 2023 (n° 44312 du rôle) en matière de discipline Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 49146C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:49146 Inscrit le 7 juillet 2023 Audience publique du 19 décembre 2023 Appel formé par Monsieur (A), ...... (Belgique), contre un jugement du tribunal administratif du 26 mai 2023 (n° 44229 du rôle) en matière de discipline Vu la requête d’appel, inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46475 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46475 Inscrit le 21 septembre 2021 Audience publique du 18 décembre 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre une décision du conseil communal de la commune de Mondercange et une décision du ministre de l’Intérieur en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46489 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46489 Inscrit le 21 septembre 2021 Audience publique du 18 décembre 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée “A” SARL, , contre des décisions du conseil communal de la commune de Mondercange et une décision du ministre de l’Intérieur, en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46477 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46477 Inscrit le 21 septembre 2021 Audience publique du 18 décembre 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée “A” SARL, , contre une décision du conseil communal de Mondercange et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46488 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46488 Inscrit le 21 septembre 2021 Audience publique du 18 décembre 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée “A” SARL, , contre des décisions du conseil communal de la commune de Mondercange et une décision du ministre de l’Intérieur, en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46445 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46445 Inscrit le 8 septembre 2021 Audience publique du 18 décembre 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, Madame ... et consort, , contre une décision du conseil communal de Mondercange et une décision du ministre de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46478 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46478 Inscrit le 21 septembre 2021 Audience publique du 18 décembre 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée “A” SARL, , contre des décisions du conseil communal de Mondercange et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46490 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46490 Inscrit le 21 septembre 2021 Audience publique du 18 décembre 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée “A” SARL, contre deux décisions du conseil communal de la commune de Mondercange et une décision du ministre de l’Intérieur en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N°49785 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49785 Inscrit le 8 décembre 2023 Audience publique du 18 décembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47959 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47959 Inscrit le 20 septembre 2022 Audience publique du 18 décembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., ... (Pakistan), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46762 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46762 Inscrit le 7 décembre 2021 Audience publique du 18 décembre 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée A, ... contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Reckange-sur-Mess, en présence de la société anonyme B, ..., et de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 49786 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49786 Inscrit le 8 décembre 2023 Le 15 décembre 2023, Marc Sünnen, président du tribunal administratif, assisté de Xavier Drebenstedt, greffier en chef, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit, au vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 49790 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49790 Inscrit le 11 décembre 2023 Le 15 décembre 2023, Marc Sünnen, président du tribunal administratif, assisté de Xavier Drebenstedt, greffier en chef, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit, au

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 49595C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:49595 Inscrit le 20 octobre 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 décembre 2023 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 29