Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 49771 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49771 Inscrit le 1er décembre 2023 Le 8 décembre 2023, Marc Sünnen, président du tribunal administratif, assisté de Luana POIANI, greffier, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit, au vu du dossier

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 49542 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49542 Inscrit le 11 octobre 2023 Audience publique du 8 décembre 2023 Recours formé par la société anonyme ...SA, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46287 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46287 Inscrit le 23 juillet 2021 Audience publique du 7 décembre 2023 Recours formé par l’association sans but lucratif ... ASBL et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire, en présence de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Nos 46794 et 46992 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46794+46992 Inscrits les 17 décembre 2021 et 4 février 2022 Audience publique du 7 décembre 2023 Recours formés par l’association sans but lucratif “A” ASBL et consorts, , contre des décisions du ministre de l’Environnement, du Climat et du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48299 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48299 Inscrit le 22 décembre 2022 Audience publique du 7 décembre 2023 Recours formé par l’association sans but lucratif ... ASBL et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire, en présence de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49764C ECLI:LU:CADM:2023:49764 Inscrit le 30 novembre 2023 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 décembre 2023 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48884C ECLI:LU:CADM:2023:48884 Inscrit le 28 avril 2023 Audience publique du 7 décembre 2023 Appel formé par Monsieur (A), , et Madame (B), épouse (B-C), , contre un jugement du tribunal administratif du 23 mars 2023 (n° 45951 du rôle) ayant statué sur leur recours contre une décision du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49048C ECLI:LU:CADM:2023:49048 Inscrit le 16 juin 2023 Audience publique du 7 décembre 2023 Appel formé par Madame (A) et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 12 mai 2023 (no 46188 du rôle) ayant statué sur son recours contre une « décision » du ministre de l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 49180C ECLI:LU:CADM:2023:49180 Inscrit le 17 juillet 2023 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 7 décembre 2023 Appel formé par Madame (A), . (Chine), contre un jugement du tribunal administratif du 6 juin 2023 (n° 46114 du rôle) en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47252 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47252 Inscrit le 30 mars 2022 Audience publique du 6 décembre 2023 Recours formé par Madame ..., ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Mondercange en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46341 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46341 Inscrit le 6 août 2021 Audience publique du 5 décembre 2023 Recours formé par Madame ..., alias ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 49114C ECLI:LU:CADM:2023:49114 Inscrit le 4 juillet 2023 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 décembre 2023 Appel formé par Monsieur (A), (Hongrie), contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 49761 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49761 Inscrit le 29 novembre 2023 Audience publique du 5 décembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 49208C ECLI:LU:CADM:2023:49208 Inscrit le 25 juillet 2023 Audience publique du 5 décembre 2023 Appel formé par Monsieur (A), .... (Émirats arabes unis), contre un jugement du tribunal administratif du 27 juin 2023 (n° 46479 du rôle) en matière de police des étrangers Vu l’acte d’appel,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46645 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46645 Inscrit le 5 novembre 2021 Audience publique du 5 décembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., (Allemagne), contre une décision de la Commission des pensions en matière de réintégration

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 49072C ECLI:LU:CADM:2023:49072 Inscrit le 21 juin 2023 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 5 décembre 2023 Appel formé par Monsieur (A), ...... (Etats-Unis), contre un jugement du tribunal administratif du 15 mai 2023 (n° 47926 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49523C ECLI:LU:CADM:2023:49523 Inscrit le 5 octobre 2023 Audience publique du 5 décembre 2023 Appel formé par Madame (A), ., contre un jugement du tribunal administratif du 6 septembre 2023 (n° 47044 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 49549C ECLI:LU:CADM:2023:49549 Inscrit le 12 octobre 2023 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 5 décembre 2023 Appel formé par Monsieur (A), .., contre un jugement du tribunal administratif du 13 septembre 2023 (n° 46902 du rôle) en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 49209C ECLI:LU:CADM:2023:49209 Inscrit le 25 juillet 2023 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 5 décembre 2023 Appel formé par Monsieur (A), . (Chine), contre un jugement du tribunal administratif du 20 juin 2023 (n° 46777 du rôle)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 49270C ECLI:LU:CADM:2023:49270 Inscrit le 7 août 2023 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 5 décembre 2023 Appel formé par Monsieur (A), ., contre un jugement du tribunal administratif du 9 juin 2023 (n° 46023 du rôle) en matière