Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 44910 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:44910 Inscrit le 24 août 2020 Audience publique du 30 janvier 2023 Recours formés par la société à responsabilité limitée A, ... contre une directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47933 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47933 Inscrit le 14 septembre 2022 Audience publique du 30 janvier 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée A, ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44801 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:44801 Inscrit le 5 août 2020 Audience publique du 30 janvier 2023 Recours formé par la société anonyme A, ..., contre un arrêté du Conseil de Gouvernement en matière de sites et monuments JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44801 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 46177 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46177 Inscrit le 29 juin 2021 Audience publique du 30 janvier 2023 Recours formé par Monsieur ..., ... (Belgique), contre une décision directeur de l’administration des Contributions directes et contre un bulletin d’appel en garantie en matière d’appel

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 46504 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46504 Inscrit le 28 septembre 2021 Audience publique du 30 janvier 2023 Recours formé par Monsieur A et consort, ... contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46508 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46508 Inscrit le 29 septembre 2021 Audience publique du 30 janvier 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48345 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48345 Inscrit le 3 janvier 2023 Audience publique du 30 janvier 2023 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48339 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48339 Inscrit le 30 décembre 2022 Audience publique du 30 janvier 2023 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, Luxembourg contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45931+45985 du rôle ECLI LU:TADM:2023 :45931+45985 Inscrits les 22 avril et 4 mai 2021 Audience publique du 30 janvier 2023 Recours formés par Madame A et consort, ... contre des décisions du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg, et des décisions du ministre de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 48408 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48408 Inscrit le 19 janvier 2023 Audience publique extraordinaire du 27 janvier 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42432 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:42432 Inscrit le 1er mars 2019 Audience publique du 27 janvier 2023 Recours formé par les sociétés à responsabilité limitée SOCIETE 1 SARL et SOCIETE 2 SARL, , contre des bulletins de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 48449 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48449 Inscrit le 24 janvier 2023 Le 27 janvier 2023, Marc Sünnen, président du tribunal administratif, assisté de Xavier Drebenstedt, greffier en chef, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit, au vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 48446 du rôle Inscrit le 24 janvier 2023 Audience publique du 27 janvier 2023 Requête en instauration d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 45428 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45428 Inscrit le 23 décembre 2020 Audience publique du 26 janvier 2023 Recours formé par Monsieur , , et Monsieur ..., (Turquie), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 47204C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:47204 Inscrit le 21 mars 2022 Audience publique du 26 janvier 2023 Appel formé par l’association sans but lucratif (ASBL) et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 7 février 2022 (no 43296a du rôle) ayant statué par rapport à leur recours dirigé

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 48331 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48331 Inscrit le 29 décembre 2022 Audience publique du 25 janvier 2023 Recours formé par Monsieur ..., , et par Madame ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 45682 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45682 Inscrit le 19 février 2021 Audience publique du 25 janvier 2023 Recours formé par Monsieur ..., (Suisse), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46257 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46257 Inscrit le 19 juillet 2021 Audience publique du 25 janvier 2023 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 48376 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48376 Inscrit le 18 janvier 2023 Audience publique du 25 janvier 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 46032 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46032 Inscrit le 19 mai 2021 Audience publique du 25 janvier 2023 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements – amende