Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45076 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45076 Inscrit le 9 octobre 2020 Audience publique du 18 janvier 2023 Recours formé par A et consort, ..., contre un arrêté du Conseil de Gouvernement en matière de sites et monuments JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45076 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48286 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48286 Inscrit le 19 décembre 2022 Audience publique du 17 janvier 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 48296 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48296 Inscrit le 21 décembre 2022 Audience publique du 17 janvier 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45504 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45504 Inscrit le 13 janvier 2021 Audience publique du 17 janvier 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une délibération du conseil communal de Schengen, et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 48115C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:48115 Inscrit le 31 octobre 2022 Audience publique du 17 janvier 2023 Appel formé par Monsieur (B), , contre un jugement du tribunal administratif du 28 septembre 2022 (n° 46519a du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 48337 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48337 Inscrit le 29 décembre 2022 Audience publique du 13 janvier 2023 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par la société A, ( ) par rapport à des bulletins émis par l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur la fortune

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 47858C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:47858 Inscrit le 25 août 2022 _________________________________________________________________________ Audience publique du 17 janvier 2023 Appel formé par Monsieur (K), , contre un jugement du tribunal administratif du 18 juillet 2022 (n° 46347 du rôle) dans un

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48140C ECLI:LU:CADM:2023:48140 Inscrit le 7 novembre 2022 Audience publique du 17 janvier 2023 Appel formé par Monsieur (A) et consort, , contre un jugement du tribunal administratif du 6 octobre 2022 (n° 45763 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel inscrit sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45519 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45519 Inscrit le 15 janvier 2021 Audience publique du 17 janvier 2023 Recours formé par Madame ... et consort, , contre deux délibérations du conseil communal de Schengen, contre une décision du ministre de l’Environnement et contre une décision du ministre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43621 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:43621 Inscrit le 1er octobre 2019 Audience publique du 16 janvier 2023 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de la Santé en matière d’autorisation d’exercer la profession de psychothérapeute JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46732 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46732 Inscrit le 26 novembre 2021 Audience publique du 16 janvier 2023 Recours formé par Monsieur A, ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45608 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45608 Inscrit le 5 février 2021 Audience publique du 16 janvier 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du conseil communal de Kehlen et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48311 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48311 Inscrit le 23 décembre 2022 Audience publique du 16 janvier 2023 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45664 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45664 Inscrit le 17 février 2021 Audience publique du 16 janvier 2023 Recours formé par la société anonyme A, ... contre des « décisions » du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en matière d’urbanisme JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44827 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:44827 Inscrit le 12 août 2020 Audience publique du 16 janvier 2023 Recours formé par la société anonyme A, ... contre une décision du bourgmestre de la commune de Steinfort en matière de permis de construire

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 47906C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:47906 Inscrit le 7 septembre 2022 Audience publique du 12 janvier 2023 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 29 juillet 2022 (n° 44025 du rôle) en matière de discipline Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 47906C du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46750 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46750 Inscrit le 2 décembre 2021 Audience publique du 12 janvier 2023 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45680 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45680 Inscrit le 19 février 2021 Audience publique du 11 janvier 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 48355 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48355 Inscrit le 9 janvier 2023 JUGEMENT du 11 janvier 2023 sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative Vu la requête du ministre de l’Immigration et de l’Asile tendant à la vérification de la régularité d’un arrêté du 2 janvier 2023

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 45999 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45999 Inscrit le 10 mai 2021 Audience publique du 11 janvier 2023 Recours formé par Monsieur A, ... contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête