Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 49026 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49026 Inscrit le 9 juin 2023 Le 14 juin 2023, Marc Sünnen, président du tribunal administratif, assisté de Xavier Drebenstedt, greffier en chef, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit, au vu du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 46729 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46729 Inscrit le 26 novembre 2021 Audience publique du 14 juin 2023 Recours formé par Monsieur A et consort, ... contre des décisions du bourgmestre de la commune de Schuttrange, en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 46054 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46054 Inscrit le 25 mai 2021 Audience publique du 14 juin 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée A, Luxembourg, contre des bulletins de l’impôt, un décompte et une décision du directeur de l’administration des Contributions directes

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48941 du rôle ECLI:TADM:2023:48941 Inscrit le 16 mai 2023 Audience publique du 14 juin 2023 Recours formé par Monsieur A et consorts, Mersch, contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de ... 3e chambre N° 46164 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46164 Inscrit le 25 juin 2021 Audience publique du 13 juin 2023 Recours formé par Monsieur X, ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46164

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47497C ECLI:LU:CADM:2023:47497 Inscrit le 1er juin 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 juin 2023 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45407 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45407 Inscrit le 21 décembre 2020 Audience publique du 13 juin 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une délibération du conseil communal de Hesperange et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48322C ECLI:LU:CADM:2023:48322 Inscrit le 27 décembre 2022 Audience publique du 13 juin 2023 Appel formé par Monsieur (F), , contre un jugement du tribunal administratif du 14 novembre 2022 (n° 45571 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre deux décisions du conseil communal de la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48323C ECLI:LU:CADM:2023:48323 Inscrit le 27 décembre 2022 Audience publique du 13 juin 2023 Appel formé par Monsieur (J), ....., contre un jugement du tribunal administratif du 14 novembre 2022 (n° 45570 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre des décisions communales de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 47609 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47609 Inscrit le 29 juin 2022 Audience publique du 12 juin 2023 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49008 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49008 Inscrit le 5 juin 2023 Audience publique du 12 juin 2023 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49002 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49002 Inscrit le 2 juin 2023 Audience publique 12 juin 2023 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 48978 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48978 Inscrit le 25 mai 2023 Audience publique du 12 juin 2023 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Luxembourg contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46706 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46706 Inscrit le 19 novembre 2021 Audience publique du 12 juin 2023 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46182 du rôle ECLI:LU :ADM:2023:46182 Inscrit le 29 juin 2021 Audience publique du 9 juin 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre un acte de la directrice de région ... en matière de Fonction Publique JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46182 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 48814 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48814 Inscrit le 12 avril 2023 Audience publique du 9 juin 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 48921 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48921 Inscrit le 11 mai 2023 Audience publique du 9 juin 2023 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, Findel, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46023 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46023 Inscrit le 14 mai 2021 Audience publique du 9 juin 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48697C ECLI:LU:CADM:2023:48697 Inscrit le 14 mars 2023 Audience publique du 8 juin 2023 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 2 février 2023 (n° 47261 du rôle) en matière de police des étrangers Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 48697C du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 42471 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:42471 Inscrit le 7 mars 2019 Audience publique du 8 juin 2023 Recours formé par la société anonyme A, actuellement B, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements