Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48279 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48279 Inscrit le 15 décembre 2022 Audience publique du 4 janvier 2023 Recours formé par Madame ..., ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 48291 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:48291 Inscrit le 20 décembre 2022 Audience publique du 2 janvier 2023 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur , , contre une décision du ministre de la Sécurité Intérieure en matière de stage

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48242 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:48242 Inscrit le 5 décembre 2022 Audience publique du 29 décembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L. 18.12.2015) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48258 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:48258 Inscrit le 9 décembre 2022 Audience publique du 29 décembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 48312 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:48312 Inscrit le 23 décembre 2022 JUGEMENT du 29 décembre 2022 sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative Vu la requête du ministre de l’Immigration et de l’Asile tendant à la vérification de la régularité d’un arrêté du 14 décembre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 48251 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:48251 Inscrit le 8 décembre 2022 Audience publique du 29 décembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 48216 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:48216 Inscrit le 28 novembre 2022 Audience publique du 23 décembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 45657 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45657 Inscrit le 16 février 2021 Audience publique du 23 décembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision de la commission d’examen du Corps Grand-ducal Incendie et Secours en matière de promotion des fonctionnaires et agents publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 45657a du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45657a Inscrit le 16 février 2021 Audience publique de vacation du 26 juillet 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision de la commission d’examen du Corps Grand-ducal Incendie et Secours en matière de promotion des fonctionnaires et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48230 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:48230 Inscrit le 1er décembre 2022 Audience publique du 22 décembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48089C ECLI:LU:CADM:2022:48089 Inscrit le 25 octobre 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 décembre 2022 Appel formé par la société anonyme (AB), , contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 45989 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45989 Inscrit le 5 mai 2021 Audience publique du 22 décembre 2022 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45989

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46069 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:46069 Inscrit le 27 mai 2021 Audience publique du 22 décembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48090C ECLI:LU:CADM:2022:48090 Inscrit le 25 octobre 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 décembre 2022 Appel formé par la société anonyme (AB), , contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48088C ECLI:LU:CADM:2022:48088 Inscrit le 25 octobre 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 décembre 2022 Appel formé par la société anonyme (AB), , contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 47674C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:47674 Inscrit le 8 juillet 2022 Audience publique du 22 décembre 2022 Appel formé par la société anonyme (AB) (anciennement dénommée (CD)), Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 1er juin 2022 (n° 44960 du rôle) en matière d’autorisation de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 46125 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:46125 Inscrit le 14 juin 2021 Audience publique du 21 décembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., alias ..., ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 45768 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45768 Inscrit le 10 mars 2021 Audience publique du 21 décembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46545+46612 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:46545 + 46612 Inscrits les 8 et 26 octobre 2021 Audience publique du 21 décembre 2022 Recours formé par Madame ..., ..., contre des décisions du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière de protection de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46544 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:46544 Inscrit le 8 octobre 2021 Audience publique du 21 décembre 2022 Recours formé par Madame ..., ..., contre un arrêté du ministre de la Culture en matière de sites et monuments