Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chambre des Comptes
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Coopération au développement
- Cour des Comptes
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enregistrement et Domaines
- Enseignement
- Entraide administrative
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Famille
- Finances
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Fonctionnaires européens
- Force publique
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection civile
- Protection de l'environnement
- Protection des données
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sociétés
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
46736.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46736 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46736 Inscrit le 29 novembre 2021 Audience publique du 6 juin 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du conseil d’administration du Corps grand-ducal d’indencie et de secours, en matière de stage
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
48982.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 48982 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48982 Inscrit le 26 mai 2023 Audience publique du 5 juin 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
46412.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46412 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46412 Inscrit le 31 août 2021 Audience publique du 5 juin 2023 Recours formé par Madame ..., (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
47800.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47800 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47800 Inscrit le 8 août 2022 Audience publique du 5 juin 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Santé en matière d’autorisation d’exercer la profession de masseur-kinésithérapeute JUGEMENT Vu la requête inscrite sous
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
47288.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47288 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47288 Inscrit le 8 avril 2022 Audience publique du 5 juin 2023 Recours formé par la société anonyme “A” SA, , contre des « décisions » du ministre des Classes moyennes, en matière d’autorisation d’établissement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
47287.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47287 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47287 Inscrit le 8 avril 2022 Audience publique du 5 juin 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée “A” SARL, , contre des « décisions » du ministre des Classes moyennes, en matière d’autorisation d’établissement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
48983.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 48983 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48983 Inscrit le 26 mai 2023 Audience publique du 5 juin 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
47289.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47289 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47289 Inscrit le 8 avril 2022 Audience publique du 5 juin 2023 Recours formé par la société anonyme “A” SA, , contre des « décisions » du ministre des Classes moyennes, en matière d’autorisation d’établissement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
41178.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 41178 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:41178 Inscrit le 23 mai 2018 Audience publique du 5 juin 2023 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., alias ..., alias ..., alias ..., sans résidence connue, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
48981.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 48981 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48981 Inscrit le 26 mai 2023 Audience publique du 5 juin 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
46399.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46399 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46399 Inscrit le 27 août 2021 Audience publique du 5 juin 2023 Recours formé par Monsieur ... et consort, (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
45743-46288.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N°s 45743 et 46288 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45743/46288 Inscrits les 4 mars et 23 juillet 2021 Audience publique du 5 juin 2023 Recours formé par l’association sans but lucratif ... et consorts, ..., contre deux décisions du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
48904.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 48904 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48904 Inscrit le 4 mai 2023 Audience publique du 2 juin 2023 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L. 18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
48987C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 48987C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:48987 Inscrit le 26 mai 2023 Audience publique du 1er juin 2023 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 17 mai 2023 (n° 48911 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
48958.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 48958 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48958 Inscrit le 23 mai 2023 Audience publique du 31 mai 2023 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
48959.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48959 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48959 Inscrit le 23 mai 2023 Audience publique du 31 mai 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
48961.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 48961 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48961 Inscrit le 23 mai 2023 Audience publique du 31 mai 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
48980.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 48980 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48980 Inscrit le 25 mai 2023 Audience publique du 31 mai 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
48960.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 48960 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48960 Inscrit le 23 mai 2023 Audience publique du 31 mai 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
48968.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48968 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48968 Inscrit le 24 mai 2023 Audience publique du 31 mai 2023 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
- Page précédente
- ...
- Page 91
- Page 92
- Page 93
- Page 94
- Page 95
- ...
- Page suivante