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49714a.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre Numéro 49714a du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49714a Inscrit le 16 novembre 2023 Audience publique du 29 novembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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49740.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49740 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49740 Inscrit le 22 novembre 2023 Audience publique du 29 novembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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49746.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 49746 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49746 Inscrit le 24 novembre 2023 Audience publique du 29 novembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46501.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46501 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46501 Inscrit le 27 septembre 2021 Audience publique du 28 novembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi, en matière de garantie de salaire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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46208.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46208 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46208 Inscrit le 7 juillet 2021 Audience publique du 28 novembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de maintien en service au-delà de la limite d’âge JUGEMENT Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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49732.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 49732 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49732 Inscrit le 20 novembre 2023 Audience publique du 28 novembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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46580.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46580 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46580 Inscrit le 15 octobre 2021 Audience publique du 28 novembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre un arrêté du ministre de la Sécurité intérieure en matière de retraite JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46580 du rôle et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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49216C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49216C ECLI:LU:CADM:2023:49216 Inscrit le 26 juillet 2023 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 28 novembre 2023 Appel formé par Madame (A), (France), contre un jugement du tribunal administratif du 19
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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48728C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48728C ECLI:LU:CADM:2023:48728 Inscrit le 23 mars 2023 Audience publique du 28 novembre 2023 Appel formé par l’administration communale de la Ville de Diekirch, contre un jugement du tribunal administratif du 10 février 2023 (n° 45777 du rôle) ayant statué sur un recours de Madame (A), .,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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49730.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49730 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49730 Inscrit le 20 novembre 2023 Audience publique du 28 novembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48881C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48881C ECLI:LU:CADM:2023:48881 Inscrit le 28 avril 2023 Audience publique du 28 novembre 2023 Appel formé par l’administration communale de Sandweiler, contre un jugement du tribunal administratif du 20 mars 2023 (nos 45831, 45832 et 46330 du rôle) ayant statué sur un recours de Monsieur (A
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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48964C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48964C ECLI:LU:CADM:2023:48964 Inscrit le 23 mai 2023 Audience publique du 28 novembre 2023 Appel formé par (A) – ....., ..... (AT), contre un jugement du tribunal administratif du 21 avril 2023 (n° 45716 du rôle) ayant statué sur son recours contre un courrier de la Commission nationale
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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46993.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46993 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46993 Inscrit le 4 février 2022 Audience publique du 27 novembre 2023 Recours formé par Madame ..., ... contre un arrêté du Conseil de Gouvernement en matière de sites et monuments JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46993 du rôle et déposée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
49724.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 49724 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49724 Inscrit le 20 novembre 2023 Audience publique du 27 novembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46724+47491.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Nos 46724 + 47491 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46724/47491 Inscrits les 25 novembre 2021 et 31 mai 2022 Audience publique du 27 novembre 2023 Recours formés par la société civile immobilière ..., ..., contre un arrêté du ministre de la Culture et un arrêté du Gouvernement en conseil en matière
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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49725.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49725 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49725 Inscrit le 20 novembre 2023 Audience publique du 27 novembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46311jug.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 46311 du rôle ECLI:LU:TADM:2023: 46311 Inscrit le 30 juillet 2021 Audience publique du 24 novembre 2023 Recours introduit par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre un arrêté du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière d’établissements
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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46310.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 46310 du rôle ECLI:LU:TADM:2023: 46310 Inscrit le 30 juillet 2021 Audience publique du 24 novembre 2023 Recours introduit par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre un arrêté du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière d’établissements
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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46308.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 46308 du rôle ECLI:LU:TADM:2023: 46308 Inscrit le 30 juillet 2021 Audience publique du 24 novembre 2023 Recours introduit par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre un arrêté du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière d’établissements
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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49715.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 49715 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49715 Inscrit le 16 novembre 2023 Audience publique extraordinaire du 24 novembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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