Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42156 du rôle Inscrit le 24 décembre 2018 Audience publique du 5 février 2021 Recours formé par l’association sans but lucratif « ... », a.s.b.l., et consorts contre le règlement grand-ducal du 23 septembre 2018 portant règlementation de la profession d’ostéopathe et déterminant : 1) les

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 47902C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:47902 Inscrit le 6 septembre 2022 Audience publique du 10 janvier 2023 Appel formé par Monsieur (N), , contre un jugement du tribunal administratif du 29 juillet 2022 (n° 44604 du rôle) en matière de nomination Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 47902C du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 45430a du rôle ECLI:LU:TADM:2024:45430a Inscrit le 24 décembre 2020 Audience publique du 31 janvier 2024 Recours formé par Monsieur X et consort, (B), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 43641 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:43641 Inscrit le 9 octobre 2019 Audience publique du 10 janvier 2023 Recours formé par La société SOCIETE, , contre une décision de la Commission de Surveillance du Secteur Financier en matière de fonds d’investissement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45588 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45588 Inscrit le 2 février 2021 Audience publique du 10 janvier 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45666 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45666 Inscrit le 17 février 2021 Audience publique du 10 janvier 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45430 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45430 Inscrit le 24 décembre 2020 Audience publique du 10 janvier 2023 Recours formé par Monsieur ... et consorte, (B), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42156a du rôle ECLI:LU:TADM:2023:42156a Inscrit le 24 décembre 2018 Audience publique du 10 janvier 2023 Recours formé par l’association sans but lucratif « ...», a.s.b.l., et consorts contre le règlement grand-ducal du 23 septembre 2018 portant règlementation de la profession d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45621 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45621 Inscrit le 8 février 2021 Audience publique du 9 janvier 2023 Recours formé par Madame ... et Monsieur ..., (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 48149 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48149 Inscrit le 8 novembre 2022 Audience publique extraordinaire du 9 janvier 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Nos 45908 et 45909 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45908+45909 Inscrits le 19 avril 2021 Audience publique du 9 janvier 2023 Recours formés par la société à responsabilité limitée A, ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matières d’impôt sur le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46708 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46708 Inscrit le 22 novembre 2021 Audience publique du 9 janvier 2023 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 48340 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48340 Inscrit le 30 décembre 2022 Audience publique du 9 janvier 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45602 du rôle ECLI :LU :TADM :2023:45602 Inscrit le 4 février 2021 Audience publique du 9 janvier 2023 Recours formé par Madame A, ..., contre deux décisions du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, en matière d’aides agricoles JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46161 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46161 Inscrit le 24 juin 2021 Audience publique du 9 janvier 2023 Recours formé par Madame ... et consorts, ... (Ethiopie) et , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 46115 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46115 Inscrit le 9 juin 2021 Audience publique du 9 janvier 2023 Recours formé par Madame ..., ... (Chine), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 48276 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48276 Inscrit le 14 décembre 2022 Audience publique du 5 janvier 2023 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Madame ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune de en matière de permis de démolir

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 48317 du rôle ECLI:LU:TADM:2023: 48317 Inscrit le 27 décembre 2022 Audience publique du 4 janvier 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48273 du rôle ECLI:LU:TADM:2023: 48273 Inscrit le 14 décembre 2022 Audience publique du 4 janvier 2023 Recours formé par Monsieur A et Madame B, ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48269 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48269 Inscrit le 13 décembre 2022 Audience publique du 4 janvier 2023 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)