Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 48092C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:48092 Inscrit le 25 octobre 2022 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 24 janvier 2023 Appel formé par Monsieur (B), , contre un jugement du tribunal administratif du 26 septembre 2022 (n° 45527 du rôle) en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 48159C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:48159 Inscrit le 10 novembre 2022 Audience publique du 24 janvier 2023 Appel formé par Madame (B) et consort, , contre un jugement du tribunal administratif du 6 octobre 2022 (n° 45996 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45605 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45605 Inscrit le 5 février 2021 Audience publique du 24 janvier 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre deux décisions du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière d’amende administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45953 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45953 Inscrit le 27 avril 2021 Audience publique du 24 janvier 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière d’amende administrative JUGEMENT Vu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 47781C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:47781 Inscrit le 5 août 2022 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 24 janvier 2023 Appel formé par Monsieur (P), .... (Allemagne), contre un jugement du tribunal administratif du 5 juillet 2022 (n° 44820 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 48082C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:48082 Inscrit le 24 octobre 2022 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 24 janvier 2023 Appel formé par Monsieur (D), , contre un jugement du tribunal administratif du 22 septembre 2022 (n° 45765 du rôle) en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48044C ECLI:LU:CADM:2023:48044 Inscrit le 12 octobre 2022 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 janvier 2023 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 48210C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:48210 Inscrit le 24 novembre 2022 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 24 janvier 2023 Appel formé par Monsieur (F), , contre un jugement du tribunal administratif du 25 octobre 2022 (n° 47997 du rôle) en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45836 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45836 Inscrit le 30 mars 2021 Audience publique du 24 janvier 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 48330 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48330 Inscrit le 28 décembre 2022 Audience publique du 23 janvier 2023 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par la société X et Monsieur A, , contre deux décisions du ministre des Classes moyennes en matière d’autorisation d’établissement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42603 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:42603 Inscrit le 3 avril 2019 Audience publique du 20 janvier 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée SOCIETE 1 SARL, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48079C ECLI:LU:CADM:2023:48079 Inscrit le 24 octobre 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 janvier 2023 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 4

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 46235 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46235 Inscrit le 15 juillet 2021 Audience publique du 19 janvier 2023 Recours formé par par la société à responsabilité limitée ... SARL, , et Monsieur ..., , contre un arrêté du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47499C ECLI:LU:CADM:2023:47499 Inscrit le 1er juin 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 janvier 2023 Appel formé par M. (A) et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48195C ECLI:LU:CADM:2023:48195 Inscrit le 21 novembre 2022 Audience publique du 19 janvier 2023 Appel formé par Madame (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 19 octobre 2022 (n° 45616 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 48327 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48327 Inscrit le 28 décembre 2022 Audience publique du 19 janvier 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46094 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46094 Inscrit le 7 juin 2021 Audience publique du 19 janvier 2023 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46122 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46122 Inscrit le 11 juin 2021 Audience publique du 18 janvier 2023 Recours formé par Monsieur A, ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 48192 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48192 Inscrit le 21 novembre 2022 Audience publique du 18 janvier 2023 Recours formé par Monsieur A, ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46256 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46256 Inscrit le 19 juillet 2021 Audience publique du 18 janvier 2023 Recours formé par Monsieur A, ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)