Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 44976 du rôle ECLI:LU:TADM:2023: 44976 Inscrit le 11 septembre 2020 Audience publique du 26 mai 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du conseil communal de Wormeldange et deux décisions du ministre de l’Intérieur en matière de nomination JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 48556 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48556 Inscrit le 20 février 2023 Audience publique du 26 mai 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée SOCIETE 1, contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45267 du rôle ECLI:LU:TADM:2023: 45267 Inscrit le 24 novembre 2020 Audience publique du 26 mai 2023 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 44088 du rôle ECLI: LU:TADM:2023:44088 Inscrit le 31 janvier 2020 Audience publique du 26 mai 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions de la Commission de Surveillance du Secteur Financier en matière de résiliation de stage JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 44229 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:44229 Inscrit le 3 mars 2020 Audience publique du 26 mai 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat en matière de discipline

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46085 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46085 Inscrit le 4 juin 2021 Audience publique du 26 mai 2023 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 44217 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:44217 Inscrit le 28 février 2020 Audience publique du 26 mai 2023 Recours formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, contre deux décisions du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat en matière de discipline

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45030 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45030 Inscrit le 25 septembre 2020 Audience publique du 26 mai 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée “A” SARL, , contre une décision prise par le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 44312 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:44312 Inscrit le 24 mars 2020 Audience publique du 26 mai 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat en matière de discipline

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 47707 du rôle ECLI:LU:TADM:2023: 47707 Inscrit le 18 juillet 2022 Audience publique du 25 mai 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47707

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46485 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46485 Inscrit le 21 septembre 2021 Audience publique du 25 mai 2023 Recours formé par Monsieur ... et consorts, Hongrie, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47342 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47342 Inscrit le 22 avril 2022 Audience publique du 25 mai 2023 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48558C ECLI:LU:CADM:2023:48558 Inscrit le 20 février 2023 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 mai 2023 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 10

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 48896a du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48896a Inscrit le 2 mai 2023 Audience publique du 19 juin 2023 Recours formé par Madame ... et consort, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48477C ECLI:LU:CADM:2023:48477 Inscrit le 30 janvier 2023 Audience publique du 25 mai 2023 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 21 décembre 2022 (n° 45768 du rôle) ayant statué sur son recours contre deux décisions du ministre de l’Environnement,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 48896 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48896 Inscrit le 2 mai 2023 Audience publique du 25 mai 2023 Recours formé par Madame ... et consort, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47589C ECLI:LU:CADM:2023:47589 Inscrit le 22 juin 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 mai 2023 Appel formé par la société (AB) et consorts, , contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46897 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46897 Inscrit le 14 janvier 2022 Audience publique du 25 mai 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46897

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48247C ECLI:LU:CADM:2023:48247 Inscrit le 7 décembre 2022 Audience publique du 25 mai 2023 Appel formé par la société à responsabilité limitée (AB), , et Monsieur (C), , contre un jugement du tribunal administratif du 27 octobre 2022 (n° 45607 du rôle) ayant statué sur leur recours

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 48897 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48897 Inscrit le 2 mai 2023 Audience publique du 25 mai 2023 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)