Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49266C ECLI:LU:CADM:2023:49266 Inscrit le 4 août 2023 __________________________________________________________________________ Audience publique du 21 novembre 2023 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 5 juillet 2023 (n° 46105 du rôle) en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 49307C ECLI:LU:CADM:2023:49307 Inscrit le 14 août 2023 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 21 novembre 2023 Appel formé par Monsieur (B), ., contre un jugement du tribunal administratif du 14 juillet 2023 (n° 46692 du rôle) en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Nos 46715 et 47468 du rôle ECLI:TADM:2023:46715+47468 Inscrits les 22 novembre 2021 et 23 mai 2022 Audience publique du 21 novembre 2023 Recours formés par Madame ..., , contre trois décisions du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 49274C ECLI:LU:CADM:2023:49274 Inscrit le 8 août 2023 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 21 novembre 2023 Appel formé par Madame (A) et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 13 juillet 2023 (n° 47741 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 49711 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49711 Inscrit le 16 novembre 2023 Audience publique du 21 novembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 49712 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49712 Inscrit le 16 novembre 2023 Audience publique du 21 novembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46983 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46983 Inscrit le 3 février 2022 Audience publique du 20 novembre 2023 Recours formé par “A”, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de retenue d’impôts sur le revenu de capitaux

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46821 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46821 Inscrit le 22 décembre 2021 Audience publique du 20 novembre 2023 Recours formé par la société A, , contre des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal, en matière d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 46541 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46541 Inscrit le 7 octobre 2021 Audience publique du 20 novembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 47041 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47041 Inscrit le 18 février 2022 Audience publique du 20 novembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46199 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46199 Inscrit le 5 juillet 2021 Audience publique du 20 novembre 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre une délibération du conseil communal de Strassen, et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46198 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46198 Inscrit le 5 juillet 2021 Audience publique du 20 novembre 2023 Recours formé par la société civile ..., , contre une délibération du conseil communal de Strassen, et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46716 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46716 Inscrit le 22 novembre 2021 Audience publique du 20 novembre 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée A, ..., contre une délibération du conseil communal de Reckange-sur-Mess, et contre une « décision » du ministre de l’Intérieur, en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49640 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49640 Inscrit le 31 octobre 2023 Audience publique du 20 novembre 2023 Recours formé par Madame ..., alias ..., sans domicile connu, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49682 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49682 Inscrit le 10 novembre 2023 Audience publique du 20 novembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 49681 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49681 Inscrit le 9 novembre 2023 Audience publique du 17 novembre 2023 Requête en institution d’un sursis à exécution et de mesures de sauvegarde introduite par Madame , , contre une décision du conseil de classe du Lycée ... ainsi que contre une décision du Ministre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48907C ECLI:LU:CADM:2023:48907 Inscrit le 5 mai 2023 Audience publique du 16 novembre 2023 Appel formé par la société à responsabilité limitée (A) SARL, .. contre un jugement du tribunal administratif du 28 mars 2023 (n° 43793 du rôle) ayant statué sur son recours contre deux

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 49191C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:49191 Inscrit le 19 juillet 2023 Audience publique du 16 novembre 2023 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 19 juin 2023 (n° 48896a du rôle) ayant statué sur le recours de Madame (A) et consort, ., contre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 49673C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:49673 Inscrit le 7 novembre 2023 Audience publique du 16 novembre 2023 Appel formé par Monsieur (A), ., contre un jugement du vice-président auprès du tribunal administratif du 3 novembre 2023 (n° 49628 du rôle) ayant statué sur la régularité d’une décision de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48479 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48479 Inscrit le 1er février 2023 Audience publique du 16 novembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)