Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45738 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45738 Inscrit le 3 mars 2021 Audience publique du 21 décembre 2022 Recours formé par la société anonyme ..., ..., contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de l’environnement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47415C ECLI:LU:CADM:2022:47415 Inscrit le 10 mai 2022 Audience publique du 20 décembre 2022 Appel formé par l’association sans but lucratif (V) ASBL, ...., contre un jugement du tribunal administratif du 30 mars 2022 (n° 45112 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre un arrêté

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 47597C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:47597 Inscrit le 27 juin 2022 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 20 décembre 2022 Appel formé par l’administration communale de la Ville de Diekirch contre un jugement du tribunal administratif du 18 mai

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 48201 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:48201 Inscrit le 22 novembre 2022 Audience publique du 20 décembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47189C ECLI:LU:CADM:2022: 47189 Inscrit le 16 mars 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 décembre 2022 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45677 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45677 Inscrit le 19 février 2021 Audience publique du 19 décembre 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre des bulletins de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46741 du rôle Inscrit le 29 novembre 2021 Audience publique du 19 décembre 2022 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46492 du rôle ECLI:LU:TADM:2022: 46492 Inscrit le 22 septembre 2021 Audience publique du 19 décembre 2022 Recours formé par La société à responsabilité limitée ..., ..., contre des décisions du bourgmestre de la commune de Lenningen en matière d’urbanisme JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48219 du rôle ECLI :LU :TA :48219 Inscrit le 29 novembre 2022 Audience publique du 19 décembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 48257 du rôle Inscrit le 9 décembre 2022 Audience publique 19 décembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45699 du rôle ECLI : LU :TADM :2022 : 45699 Inscrit le 25 février 2021 Audience publique du 19 décembre 2022 Recours formé par Madame ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46146 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:46146 Inscrit le 21 juin 2021 Audience publique du 19 décembre 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée simplifiée ..., ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46195 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:46195 Inscrit le 2 juillet 2021 Audience publique du 19 décembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45525 du rôle ECLI : LU :TADM : 2022 : 45525 Inscrit le 19 janvier 2021 Audience publique du 19 décembre 2022 Recours formé par L’association sans but lucratif ..., ..., contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière de protection de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46596 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:46596 Inscrit le 20 octobre 2021 Audience publique du 19 décembre 2022 Recours formé par Madame ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48263 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:48263 Inscrit le 12 décembre 2022 Audience publique du 19 décembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44652 + 46143 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:44652+46143 Inscrits les 14 juillet 2020 et 18 juin 2021 Audience publique du 19 décembre 2022 Recours formés par Madame ..., ... contre deux décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de Monsieur ..., ... en matière de permis

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47610C ECLI:LU:CADM:2022:47610 Inscrit le 29 juin 2022 Audience publique du 15 décembre 2022 Appel formé par les époux (B) et (C), , contre un jugement du tribunal administratif du 23 mai 2022 (n° 44993 du rôle) ayant statué sur leur recours contre une décision du ministre de l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47312C ECLI:LU:CADM:2022:47312 Inscrit le 13 avril 2022 Audience publique du 15 décembre 2022 Appel formé par la société à responsabilité limitée (AB), , contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 9 mars 2022 (n° 45172 du rôle) ayant statué sur son

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 47604C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:47604 Inscrit le 27 juin 2022 Audience publique du 15 décembre 2022 Appel formé par la société à responsabilité limitée (AB), , contre un jugement du tribunal administratif du 16 mai 2022 (n° 45549 du rôle) dans un litige l’opposant au ministre des Classes moyennes