Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 46549 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46549 Inscrit le 8 octobre 2021 Audience publique du 15 novembre 2023 Recours formé par Madame ..., , contre des « décisions » du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3ème chambre N° 49648 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49648 Inscrit le 2 novembre 2023 Audience publique du 15 novembre 2023 Recours formé par Madame ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 49687 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49687 Inscrit le 10 novembre 2023 JUGEMENT du 15 novembre 2023 sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative Vu la requête du ministre de l’Immigration et de l’Asile tendant à la vérification de la régularité d’un arrêté du 2 novembre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 49518 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49518 Inscrit le 5 octobre 2023 Audience publique du 15 novembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., sans domicile connu, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre Numéro 49679 du rôle ECLI:LU:TADM:2023: 49679 Inscrit le 9 novembre 2023 Audience publique du 15 novembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 44307a du rôle ECLI:TADM:2023:44307a Inscrit le 23 mars 2020 Audience publique du 14 novembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre un arrêté du ministre de la Sécurité intérieure ainsi que des bulletins de traitement en matière de classement et de traitement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 44307 du rôle ECLI:TADM:2023:44307 Inscrit le 23 mars 2020 Audience publique du 31 janvier 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre un arrêté du ministre de la Sécurité intérieure ainsi que des bulletins de traitement en matière de classement et de traitement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 44343 du rôle ECLI:TADM:2023:44343 Inscrit le 2 avril 2020 Audience publique du 31 janvier 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre un arrêté du ministre de la Sécurité intérieure ainsi que des bulletins de traitement en matière de classement et de traitement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 44286a du rôle ECLI:TADM:2023:44286a Inscrit le 17 mars 2020 Audience publique du 14 novembre 2023 Recours formé par Madame ..., , contre un arrêté du ministre de la Sécurité intérieure ainsi que des bulletins de traitement en matière de classement et de traitement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46937 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46937 Inscrit le 26 janvier 2022 Audience publique du 14 novembre 2023 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 44342 du rôle ECLI:TADM:2023:44342 Inscrit le 2 avril 2020 Audience publique du 31 janvier 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre un arrêté du ministre de la Sécurité intérieure ainsi que des bulletins de traitement en matière de classement et de traitement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 44343a du rôle ECLI:TADM:2023:44343a Inscrit le 2 avril 2020 Audience publique du 14 novembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre un arrêté du ministre de la Sécurité intérieure ainsi que des bulletins de traitement en matière de classement et de traitement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 44286 du rôle ECLI:TADM:2023:44286 Inscrit le 17 mars 2020 Audience publique du 31 janvier 2023 Recours formé par Madame ..., , contre un arrêté du ministre de la Sécurité intérieure ainsi que des bulletins de traitement en matière de classement et de traitement

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47754C ECLI:LU:CADM:2023:47754 Inscrit le 27 juillet 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 novembre 2023 Appel formé par la société à responsabilité limitée (AB), , contre un jugement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 44342a du rôle ECLI:TADM:2023:44342a Inscrit le 2 avril 2020 Audience publique du 14 novembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre un arrêté du ministre de la Sécurité intérieure ainsi que des bulletins de traitement en matière de classement et de traitement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46666 du rôle ECLI :LU :TADM :2023 :46666 Inscrit le 12 novembre 2021 Audience publique du 14 novembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du Lieutenant-Colonel de l’Armée luxembourgeoise en matière de fonctionnaires et agents publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 49667 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49667 Inscrit le 7 novembre 2023 Audience publique du 14 novembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47753C ECLI:LU:CADM:2023:47753 Inscrit le 27 juillet 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 novembre 2023 Appel formé par les époux (A) et (B), , contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46668 du rôle ECLI :LU :TADM :2023 :46668 Inscrit le 12 novembre 2021 Audience publique du 14 novembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du Lieutenant-Colonel de l’Armée luxembourgeoise en matière de fonctionnaires et agents publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48739 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48739 Inscrit le 27 mars 2023 Audience publique du 14 novembre 2023 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, en matière d’inscription au registre des titres