Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48063 du rôle ECLI:LU:TADM:LU:46063 Inscrit le 19 octobre 2022 Audience publique du 12 décembre 2022 Recours formé par Madame ..., ... (Afrique du Sud) contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 47537C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:47537 Inscrit le 9 juin 2022 Audience publique du 8 décembre 2022 Appel formé par Monsieur (D), , contre un jugement du tribunal administratif du 3 mai 2022 (no 44461 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 47729C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:47729 Inscrit le 22 juillet 2022 Audience publique du 8 décembre 2022 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 21 juin 2022 (n° 45484 du rôle) ayant statué sur le recours de Madame (A), , contre une décision

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 47534C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:47534 Inscrit le 9 juin 2022 Audience publique du 8 décembre 2022 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 3 mai 2022 (no 44462 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47326C ECLI:LU:CADM:2022:47326 Inscrit le 19 avril 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 8 décembre 2022 Appel formé par M. (B) et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 47536C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:47536 Inscrit le 9 juin 2022 Audience publique du 8 décembre 2022 Appel formé par Monsieur (C), , contre un jugement du tribunal administratif du 3 mai 2022 (no 44466 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 47540C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:47540 Inscrit le 9 juin 2022 Audience publique du 8 décembre 2022 Appel formé par Monsieur (G), , contre un jugement du tribunal administratif du 3 mai 2022 (no 44463 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 47780C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:47780 Inscrit le 5 août 2022 Audience publique du 8 décembre 2022 Appel formé par Monsieur (D), (D), contre un jugement du tribunal administratif du 28 juin 2022 (n° 45331 du rôle) en matière de discipline Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 47780C du rôle

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47692C ECLI:LU:CADM:2022:47692 Inscrit le 14 juillet 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 8 décembre 2022 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 13

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 47541C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:47541 Inscrit le 9 juin 2022 Audience publique du 8 décembre 2022 Appel formé par Monsieur (H), , contre un jugement du tribunal administratif du 3 mai 2022 (no 44465 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 47421C ECLI:LU:CADM:2022:47421 Inscrit le 10 mai 2022 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 8 décembre 2022 Appel formé par Madame (B), , contre un jugement du tribunal administratif du 28 mars 2022 (n° 45295 du rôle) en matière de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 47538C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:47538 Inscrit le 9 juin 2022 Audience publique du 8 décembre 2022 Appel formé par Monsieur (E), , contre un jugement du tribunal administratif du 3 mai 2022 (no 44464 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 47539C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:47539 Inscrit le 9 juin 2022 Audience publique du 8 décembre 2022 Appel formé par Monsieur (F), Mertert, contre un jugement du tribunal administratif du 3 mai 2022 (no 44467 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de la Sécurité

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 47549C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:47549 Inscrit le 13 juin 2022 Audience publique du 8 décembre 2022 Appel formé par Monsieur (I), , contre un jugement du tribunal administratif du 3 mai 2022 (no 44633 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 47535C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:47535 Inscrit le 9 juin 2022 Audience publique du 8 décembre 2022 Appel formé par Monsieur (B), , contre un jugement du tribunal administratif du 3 mai 2022 (no 44460 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 48226 du rôle ECLI : LU :TADM :48226 Inscrit le 1er décembre 2022 Audience publique extraordinaire du 8 décembre 2022 Recours formé par Monsieur ... alias ..., , contre une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile en matière de rétention administrative (art. 22, L.18.12.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48227 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:48227 Inscrit le 1er décembre 2022 Audience publique extraordinaire du 8 décembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 43513 du rôle Inscrit le 30 août 2019 Audience publique du 27 novembre 2019 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , Contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 48163 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:48163 Inscrit le 11 novembre 2022 Audience publique du 6 décembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L. 18.12.2015) JUGEMENT Vu la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47479C ECLI:LU:CADM:2022: 47479 Inscrit le 27 mai 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 décembre 2022 Appel formé par M. (C), , et consorts contre un jugement du tribunal administratif