Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47453 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47453 Inscrit le 18 mai 2022 Audience publique du 12 juin 2024 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une « décision » du directeur de la Direction de l’enseignement fondamental, en matière de lutte contre la pandémie Covid-19 JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47591 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47591 Inscrit le 24 juin 2022 Audience publique du 12 juin 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du Général Chef d’Etat-Major de l’Armée en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47591 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 50479 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50479 Inscrit le 22 mai 2024 Audience publique du 12 juin 2024 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50530 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50530 Inscrit le 3 juin 2024 Audience publique du 12 juin 2024 Recours formé par Monsieur ..., connu sous de multiples alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N°50532 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50532 Inscrit le 3 juin 2024 Audience publique du 12 juin 2024 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120 (3), L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 50541 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50541 Inscrit le 5 juin 2024 Le 12 juin 2024, Marc SÜNNEN, président du tribunal administratif, assisté de Xavier DREBENSTEDT, greffier en chef, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit, au vu du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N°48289 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48289 Inscrit le 19 décembre 2022 Audience publique du 12 juin 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 50550 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50550 Inscrit le 6 juin 2024 Audience publique du 12 juin 2024 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N°50546 du rôle ECLI:LU:TADM:2024: 50546 Inscrit le 6 juin 2024 Audience publique du 12 juin 2024 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120 (3), L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47042 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47042 Inscrit le 18 février 2022 Audience publique du 11 juin 2024 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre deux décisions du comité de direction du Commissariat aux Assurances, en matière d’amende administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 50531 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50531 Inscrit le 3 juin 2024 Audience publique du 11 juin 2024 Recours formé par Monsieur ..., également connu sous un autre alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47931 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47931 Inscrit le 14 septembre 2022 Audience publique du 11 juin 2024 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi, et de l’Economie sociale et solidaire en matière de travail

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50466 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50466 Inscrit le 17 mai 2024 Audience publique du 11 juin 2024 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 50450 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50450 Inscrit le 13 mai 2024 Audience publique du 11 juin 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47931a du rôle ECLI:LU:TADM:2025:47931a Inscrit le 14 septembre 2022 Audience publique du 21 mai 2025 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA), , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi, et de l’Economie sociale et solidaire en matière de travail

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47304 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47304 Inscrit le 12 avril 2022 Audience publique du 10 juin 2024 Recours formé par Monsieur A, ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Pétange en présence de Madame B, ..., en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 47297 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47297 Inscrit le 11 avril 2022 Audience publique du 10 juin 2024 Recours formé par Monsieur ..., ... (Belgique), et Madame ..., ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46773 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46773 Inscrit le 9 décembre 2021 Audience publique du 10 juin 2024 Recours formé par la société anonyme A, ..., contre deux actes du ministre de la Famille et de l’Intégration et du ministre des Finances, en présence de la société anonyme B, ..., et de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 47579 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47579 Inscrit le 21 juin 2022 Audience publique du 10 juin 2024 Recours formé par Madame ..., ... contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48197 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48197 Inscrit le 21 novembre 2022 Audience publique du 10 juin 2024 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)