Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 40584 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:40584 Inscrit le 9 janvier 2018 Audience publique du 12 mai 2023 Recours formé par Monsieur ..., sans adresse connue, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46188 du rôle ECLI:TADM:2023:46188 Inscrit le 30 juin 2021 Audience publique du 12 mai 2023 Recours formé par Madame ... et consorts, contre une « décision » du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de traitement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45778 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45778 Inscrit le 12 mars 2021 Audience publique du 12 mai 2023 Recours formé par la société ..., (Espagne), contre deux décisions du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines, en matière d’amende administrative

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 48468C ECLI:LU:CADM:2023:48468 Inscrit le 26 janvier 2023 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 mai 2023 Appel formé par Madame (A), (Chine), contre un jugement du tribunal administratif du 9

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48503C ECLI:LU:CADM:2023:48503 Inscrit le 8 février 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 mai 2023 Appel formé par la société anonyme (P) S.A., , contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 48675C ECLI:LU:CADM:2023:48675 Inscrit le 10 mars 2023 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 11 mai 2023 Appel formé par Madame (K), ., contre un jugement du tribunal administratif du 10 février 2023 (n° 46174 du rôle) en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47045 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47045 Inscrit le 21 février 2022 Audience publique du 11 mai 2023 Recours formé par Madame ... et consort, ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48902 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48902 Inscrit le 4 mai 2023 Audience publique extraordinaire du 11 mai 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 48789 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48789 Inscrit le 6 avril 2023 Audience publique du 10 mai 2023 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Messieurs X et Y, , contre une décision du bourgmestre de la commune de Stadtbredimus, en présence de la société à responsabilité limitée Z, ,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 48793 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48793 Inscrit le 6 avril 2023 Audience publique du 10 mai 2023 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Messieurs Xet Y, , contre une décision du bourgmestre de la commune de Stadtbredimus, en présence de la société à responsabilité limitée Z, ,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 48791 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48791 Inscrit le 6 avril 2023 Audience publique du 10 mai 2023 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Messieurs X et Y, , contre une décision du bourgmestre de la commune de Stadtbredimus, en présence de la société à responsabilité limitée Z, ,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48898 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48898 Inscrit le 3 mai 2023 Audience publique du 10 mai 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46252 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46252 Inscrit le 19 juillet 2021 Audience publique du 10 mai 2023 Recours formé par la société anonyme A, ... contre des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal émis par l’administration des Contributions

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 48900 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48900 Inscrit le 3 mai 2023 Audience publique du 10 mai 2023 Recours formé par Monsieur ..., connu sous de multiples alias, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 48787 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48787 Inscrit le 6 avril 2023 Audience publique du 10 mai 2023 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Messieurs X et Y, , contre une décision du bourgmestre de la commune de Stadtbredimus, en présence de la société à responsabilité limitée Z, ,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48899 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48899 Inscrit le 3 mai 2023 Audience publique du 10 mai 2023 Recours formé par Monsieur X, connu sous différents alias, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46738 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46738 Inscrit le 29 novembre 2021 Audience publique du 8 mai 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 48780 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:48780 Inscrit le 5 avril 2023 Audience publique du 5 mai 2023 Recours formé par Madame ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47024 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47024 Inscrit le 15 février 2022 Audience publique du 4 mai 2023 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle : 48678C et 48685C ECLI:LU:CADM:2023:48678.48685 Inscrits respectivement les 10 et 13 mars 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 mai 2023 Appels formés par (I.) la société en commandite