Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 47487C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:47487 Inscrit le 30 mai 2022 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 29 novembre 2022 Appel formé par Monsieur (T), , contre un jugement du tribunal administratif du 20 avril 2022 (n° 44552 du rôle) en matière

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 48032C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:48032 Inscrit le 10 octobre 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 novembre 2022 Appel formé par Madame (A) et consorts, , contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45308 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45308 Inscrit le 3 décembre 2020 Audience publique du 29 novembre 2022 Recours formé par Madame ...et consorts, Luxembourg, contre une décision du directeur de l’administration de l’Enregistrement, des Domaines en matière d’amende (L.12.11.2004) JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45485 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45485 Inscrit le 8 janvier 2021 Audience publique du 29 novembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 48023C ECLI:LU:CADM:2022:48023 Inscrit le 6 octobre 2022 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 29 novembre 2022 Appel formé par Monsieur (N), , contre un jugement du tribunal administratif du 5 septembre 2022 (n° 44759 du rôle) en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 47576C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:47576 Inscrit le 20 juin 2022 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 29 novembre 2022 Appel formé par Monsieur (F), , contre un jugement du tribunal administratif du 11 mai 2022 (n° 45355 du rôle) en matière

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45339 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45339 Inscrit le 9 décembre 2020 Audience publique du 29 novembre 2022 Recours formé par la société anonyme SOCIETE A SA, , contre des bulletins de la retenue d’impôt sur les revenus de capitaux en matière d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48196 du rôle ECLI :LU :TADM :2022 :48196 Inscrit le 21 novembre 2022 Audience publique du 29 novembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45874 du rôle Inscrit le 9 avril 2021 Audience publique du 29 novembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 48199C ECLI:LU:CADM:2022:48199 Inscrit le 22 novembre 2022 Audience publique du 29 novembre 2022 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 7 novembre 2022 (n° 48107 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Immigration et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 47575C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:47575 Inscrit le 20 juin 2022 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 29 novembre 2022 Appel formé par Monsieur (F), , contre un jugement du tribunal administratif du 11 mai 2022 (n° 44554 du rôle) en matière

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46065 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:46065 Inscrit le 27 mai 2021 Audience publique du 28 novembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., sans domicile connu, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45923 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45923 Inscrit le 21 avril 2021 Audience publique du 28 novembre 2022 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 48194 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:48194 Inscrit le 21 novembre 2022 Audience publique du 28 novembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46754C ECLI:LU:CADM:2022:46754 Inscrit le 6 décembre 2021 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 novembre 2022 Appel formé par Monsieur (A), (B), contre un jugement du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 48132 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:48132 Inscrit le 3 novembre 2022 Audience publique extraordinaire du 24 novembre 2022 Recours formé par Madame A, ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46755C ECLI:LU:CADM:2022:46755 Inscrit le 6 décembre 2021 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 novembre 2022 Appel formé par Monsieur (F), , contre un jugement du tribunal administratif du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45941 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45491 Inscrit le 26 avril 2021 Audience publique du 23 novembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures et une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 47972 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:47972 Inscrit le 26 septembre 2022 Audience publique du 22 novembre 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 47971 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:47971 Inscrit le 26 septembre 2022 Audience publique du 22 novembre 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de