Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46834C ECLI:LU:CADM:2023:46834 Inscrit le 27 décembre 2021 Audience publique du 2 mai 2023 Appel formé par Madame (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 12 novembre 2021 (no 42905 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de la Sécurité

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46832C ECLI:LU:CADM:2023:46832 Inscrit le 27 décembre 2021 Audience publique du 2 mai 2023 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 12 novembre 2021 (no 42866 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de la Sécurité

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46833C ECLI:LU:CADM:2023:46833 Inscrit le 27 décembre 2021 Audience publique du 2 mai 2023 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 12 novembre 2021 (no 42944 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de la Sécurité

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 48751 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48751 Inscrit le 29 mars 2023 Audience publique 27 avril 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 46702 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46702 Inscrit le 17 novembre 2021 Audience publique du 27 avril 2023 Recours formé par Madame ... et consort, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46481 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46481 Inscrit le 21 septembre 2021 Audience publique du 27 avril 2023 Recours formé par Madame ...et consort, Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48747 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48747 Inscrit le 28 mars 2023 Audience publique du 27 avril 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46305 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46305 Inscrit le 29 juillet 2021 Audience publique du 27 avril 2023 Recours formé par la société anonyme ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48068 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48068 Inscrit le 19 octobre 2022 Audience publique du 26 avril 2023 Recours formé par Monsieur X, ... (Serbie), contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 44642 du rôle Inscrit le 10 juillet 2020 Audience publique extraordinaire du 13 novembre 2020 Recours formé par la société à responsabilité limitée X et consort, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 48857 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48857 Inscrit le 21 avril 2023 Audience publique du 26 avril 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48847 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48847 Inscrit le 19 avril 2023 Audience publique du 26 avril 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45636 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45636 Inscrit le 10 février 2021 Audience publique du 26 avril 2023 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46383 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46383 Inscrit le 23 août 2021 Audience publique du 26 avril 2023 Recours formé par Madame ..., , contre différentes décisions émanant de l’établissement public d’enseignement supérieur Université du Luxembourg en matière d’enseignement universitaire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48764 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48764 Inscrit le 31 mars 2023 Audience publique du 26 avril 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 48853 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48853 Inscrit le 20 avril 2023 Audience publique du 26 avril 2023 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Madame ..., , par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 45869 du rôle ECLI:TADM:2023:45869 Inscrit le 8 avril 2021 Audience publique du 25 avril 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43362du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46362 Inscrit le 1er août 2019 Audience publique du 25 avril 2023 Recours formé par la société anonyme ... SA, ..., contre des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 48827 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48827 Inscrit le 17 avril 2023 Audience publique du 25 avril 2023 Recours formé par Monsieur X, ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 48846 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48846 Inscrit le 19 avril 2023 Audience publique du 25 avril 2023 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)