Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 43139 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:43139 Inscrit le 17 juin 2019 Audience publique du 19 décembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 43136 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:43136 Inscrit le 17 juin 2019 Audience publique du 19 décembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 43132 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:43132 Inscrit le 17 juin 2019 Audience publique du 19 décembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 43138 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:43138 Inscrit le 17 juin 2019 Audience publique du 19 décembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 43135 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:43135 Inscrit le 17 juin 2019 Audience publique du 19 décembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 43137 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:43137 Inscrit le 17 juin 2019 Audience publique du 19 décembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 49658 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49658 Inscrit le 3 novembre 2023 Audience publique du 19 décembre 2023 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par les consorts , , contre une décision du bourgmestre de la commune de Bech en présence de la FONDATION POUR L’ACCES AU LOGEMENT,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46522 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46522 Inscrit le 4 octobre 2021 Audience publique du 19 décembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45907 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45907 Inscrit le 19 avril 2021 Audience publique du 19 décembre 2023 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49173C ECLI:LU:CADM:2023:49173 Inscrit le 14 juillet 2023 Audience publique du 19 décembre 2023 Appel formé par Monsieur (A) et consort, (aa) (France), contre un jugement du tribunal administratif du 5 juin 2023 (n° 46399 du rôle) en matière d’impôts Vu la requête d’appel, inscrite sous le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 49380C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:49380 Inscrit le 4 septembre 2023 Audience publique du 19 décembre 2023 Appel formé par Monsieur (A), ., contre un jugement du tribunal administratif du 26 juillet 2023 (no 45657a du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision de la commission d’examen

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49505C ECLI:LU:CADM:2023:49505 Inscrit le 2 octobre 2023 Audience publique du 19 décembre 2023 Appel formé par Monsieur (A), ., contre un jugement du tribunal administratif du 30 août 2023 (n° 46812 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 49632C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:49632 Inscrit le 27 octobre 2023 Audience publique du 19 décembre 2023 Appel formé par Monsieur (A) et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 29 septembre 2023 (no 46775 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 49766 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49766 Inscrit le 30 novembre 2023 Audience publique du 19 décembre 2023 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49796 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49796 Inscrit le 14 décembre 2023 Audience publique du 19 décembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 49147C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:49147 Inscrit le 7 juillet 2023 Audience publique du 19 décembre 2023 Appel formé par Monsieur (A), .... (Belgique), contre un jugement du tribunal administratif du 26 mai 2023 (n° 44312 du rôle) en matière de discipline Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 49146C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:49146 Inscrit le 7 juillet 2023 Audience publique du 19 décembre 2023 Appel formé par Monsieur (A), ...... (Belgique), contre un jugement du tribunal administratif du 26 mai 2023 (n° 44229 du rôle) en matière de discipline Vu la requête d’appel, inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46475 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46475 Inscrit le 21 septembre 2021 Audience publique du 18 décembre 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre une décision du conseil communal de la commune de Mondercange et une décision du ministre de l’Intérieur en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46489 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46489 Inscrit le 21 septembre 2021 Audience publique du 18 décembre 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée “A” SARL, , contre des décisions du conseil communal de la commune de Mondercange et une décision du ministre de l’Intérieur, en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46477 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46477 Inscrit le 21 septembre 2021 Audience publique du 18 décembre 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée “A” SARL, , contre une décision du conseil communal de Mondercange et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan