Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42772 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:42772 Inscrit le 3 mai 2019 Audience publique du 5 mai 2023 Recours formé par l’administration communale de ..., ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42771a du rôle ECLI:LU:TADM:2024:42771a Inscrit le 3 mai 2019 Audience publique du 17 mai 2024 Recours formé par l’administration communale de ..., ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42772a du rôle ECLI:LU:TADM:2024:42772a Inscrit le 3 mai 2019 Audience publique du 17 mai 2024 Recours formé par l’administration communale de ..., ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 48780 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:48780 Inscrit le 5 avril 2023 Audience publique du 5 mai 2023 Recours formé par Madame ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42771 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:42771 Inscrit le 3 mai 2019 Audience publique du 5 mai 2023 Recours formé par l’administration communale de ..., ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42772a du rôle ECLI:LU:TADM:2024:42772a Inscrit le 3 mai 2019 Audience publique du 17 mai 2024 Recours formé par l’administration communale de ..., ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle : 48677C et 48684C ECLI:LU:CADM:2023:48677.48684 Inscrits respectivement les 10 et 13 mars 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 mai 2023 Appels formés par (I.) la société en commandite

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle : 48677Ca et 48684Ca ECLI:LU:CADM:2023:48677.48684 Inscrits respectivement les 10 et 13 mars 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 juillet 2023 Appels formés par (I.) la société en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47024 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47024 Inscrit le 15 février 2022 Audience publique du 4 mai 2023 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle : 48678C et 48685C ECLI:LU:CADM:2023:48678.48685 Inscrits respectivement les 10 et 13 mars 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 mai 2023 Appels formés par (I.) la société en commandite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47910 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47910 Inscrit le 8 septembre 2022 Audience publique du 4 mai 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47509 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47509 Inscrit le 3 juin 2022 Audience publique du 3 mai 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47509

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 46533 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46533 Inscrit le 6 octobre 2021 Audience publique du 3 mai 2023 Recours formés par Madame A, ... contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de Monsieur B, ... en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46922 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46922 Inscrit le 24 janvier 2022 Audience publique du 3 mai 2023 Recours formé par Monsieur A, ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47900 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47900 Inscrit le 5 septembre 2022 Audience publique du 3 mai 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48807 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48807 Inscrit le 11 avril 2023 Audience publique du 3 mai 2023 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46767 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46767 Inscrit le 9 décembre 2021 Audience publique du 3 mai 2023 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46600 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46600 Inscrit le 21 octobre 2021 Audience publique du 3 mai 2023 Recours formé par Monsieur X, ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 48646C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:48646 Inscrit le 6 mars 2023 Audience publique du 2 mai 2023 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 6 février 2023 (n° 47200 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur (J) et consort, , contre une

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46835C ECLI:LU:CADM:2023:46835 Inscrit le 27 décembre 2021 Audience publique du 2 mai 2023 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 12 novembre 2021 (no 42861 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de la Sécurité