Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 49590C ECLI:LU:CADM:2023:49590 Inscrit le 19 octobre 2023 Audience publique du 12 décembre 2023 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 8 septembre 2023 (n° 47207 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46959 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46959 Inscrit le 31 janvier 2022 Audience publique du 12 décembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 49189C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:49189 Inscrit le 18 juillet 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 décembre 2023 Appel formé par Monsieur (A), (Allemagne), contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49693 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49693 Inscrit le 13 novembre 2023 Audience publique du 12 décembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46658 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46658 Inscrit le 11 novembre 2021 Audience publique du 12 décembre 2023 Recours formé par Monsieur A et consort, sans domicile connu, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49591C ECLI:LU:CADM:2023:49591 Inscrit le 19 octobre 2023 Audience publique du 12 décembre 2023 Appel formé par Madame (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 20 septembre 2023 (n° 46109 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48620 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48620 Inscrit le 1er mars 2023 Audience publique du 12 décembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48984C ECLI:LU:CADM:2023:48984 Inscrit le 26 mai 2023 Audience publique du 12 décembre 2023 Appel formé par l’Etat contre un jugement du tribunal administratif du 21 avril 2023 (no 46281 du rôle) ayant statué sur le recours de Madame (A), , contre une décision du ministre de l’Education

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre Numéro 46989 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46989 Inscrit le 4 août 2022 Audience publique extraordinaire du 11 décembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre un bulletin d’appel en garantie et contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 49774 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49774 Inscrit le 4 décembre 2023 Audience publique du 11 décembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 49771 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49771 Inscrit le 1er décembre 2023 Le 8 décembre 2023, Marc Sünnen, président du tribunal administratif, assisté de Luana POIANI, greffier, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit, au vu du dossier

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 49542 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49542 Inscrit le 11 octobre 2023 Audience publique du 8 décembre 2023 Recours formé par la société anonyme ...SA, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 42880a du rôle ECLI:LU:TADM:2023:42880a Inscrit le 15 mai 2019 Audience publique du 7 décembre 2023 Recours formé par l’administration communale de la Ville de ..., ... (Belgique), contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire, en présence

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 42880 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:42880 Inscrit le 15 mai 2019 Audience publique du 6 février 2023 Recours formé par l’administration communale de la Ville de Bastogne, Bastogne (Belgique), contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire, en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44332a du rôle ECLI:LU:TADM:2023:44332a Inscrit le 30 mars 2020 Audience publique du 7 décembre 2023 Recours formé par l’administration communale de la Ville de Bastogne, Bastogne (Belgique), contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44332 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:44332 Inscrit le 30 mars 2020 Audience publique du 6 février 2023 Recours formé par l’administration communale de la Ville de Bastogne, Bastogne (Belgique), contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46287 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46287 Inscrit le 23 juillet 2021 Audience publique du 7 décembre 2023 Recours formé par l’association sans but lucratif ... ASBL et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire, en présence de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Nos 46794 et 46992 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46794+46992 Inscrits les 17 décembre 2021 et 4 février 2022 Audience publique du 7 décembre 2023 Recours formés par l’association sans but lucratif “A” ASBL et consorts, , contre des décisions du ministre de l’Environnement, du Climat et du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48299 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48299 Inscrit le 22 décembre 2022 Audience publique du 7 décembre 2023 Recours formé par l’association sans but lucratif ... ASBL et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire, en présence de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49764C ECLI:LU:CADM:2023:49764 Inscrit le 30 novembre 2023 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 décembre 2023 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du