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48729.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48729 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48729 Inscrit le 23 mars 2023 Audience publique du 12 avril 2023 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48778.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 48778 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48778 Inscrit le 5 avril 2023 Audience publique du 12 avril 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48691.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48691 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48691 Inscrit le 14 mars 2023 Audience publique du 12 avril 2023 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48598.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48598 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48598 Inscrit le 27 février 2023 Audience publique du 5 avril 2023 Recours formé par Madame ..., alias ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48749.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 48749 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48749 Inscrit le 29 mars 2023 Audience publique du 5 avril 2023 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48690.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48690 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48690 Inscrit le 14 mars 2023 Audience publique du 5 avril 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48743.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 48743 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48743 Inscrit le 28 mars 2023 Audience publique du 5 avril 2023 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48687.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48687 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48687 Inscrit le 13 mars 2023 Audience publique du 5 avril 2023 Recours formé par Monsieur A et consorts, ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48725.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 48725 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48725 Inscrit le 22 mars 2023 Audience publique du 31 mars 2023 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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48171C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 48171C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:48171 Inscrit le 14 novembre 2022 Audience publique du 30 mars 2023 Appel formé par Madame (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 4 octobre 2022 (n° 45522 du rôle) ayant statué sur son recours contre deux décisions du ministre de l’Enseignement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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47823.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47823 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47823 Inscrit le 16 août 2022 Audience publique du 30 mars 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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47439.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 47439 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47439 Inscrit le 16 mai 2022 Audience publique du 30 mars 2023 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de l'Immigration et de l'Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47439 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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48170C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 48170C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:48170 Inscrit le 14 novembre 2022 Audience publique du 30 mars 2023 Appel formé par Madame (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 4 octobre 2022 (n° 45523 du rôle) ayant statué sur son recours contre deux décisions du ministre de l’Enseignement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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48259C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48259C ECLI:LU:CADM:2023:48259 Inscrit le 9 décembre 2022 Audience publique du 30 mars 2023 Appel formé par la société à responsabilité limitée (AB), , contre un jugement du tribunal administratif du 28 octobre 2022 (n° 44955 du rôle) ayant statué sur le recours dirigé contre une décision
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45984.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45984 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45984 Inscrit le 3 mai 2021 Audience publique du 30 mars 2023 Recours formé par la société anonyme “A” SA, Luxembourg, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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47414.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47414 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47414 Inscrit le 10 mai 2022 Audience publique du 30 mars 2023 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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48443C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48443C ECLI:LU:CADM:2023:48443 Inscrit le 23 janvier 2023 Audience publique du 30 mars 2023 Appel formé par Madame (A), contre un jugement du tribunal administratif du 19 décembre 2022 (n° 46596 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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47873C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47873C ECLI:LU:CADM:2023:47873 Inscrit le 29 août 2022 Audience publique du 30 mars 2023 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 15 juillet 2022 (n° 44377 du rôle) ayant statué sur le recours de la société de droit belge (AB), (
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45408.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45408 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45408 Inscrit le 21 décembre 2020 Audience publique du 29 mars 2023 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre une délibération du conseil communal de Hesperange et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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46150.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46150 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46150 Inscrit le 21 juin 2021 Audience publique du 29 mars 2023 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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