Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 49518 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49518 Inscrit le 5 octobre 2023 Audience publique du 15 novembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., sans domicile connu, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre Numéro 49679 du rôle ECLI:LU:TADM:2023: 49679 Inscrit le 9 novembre 2023 Audience publique du 15 novembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46937 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46937 Inscrit le 26 janvier 2022 Audience publique du 14 novembre 2023 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47754C ECLI:LU:CADM:2023:47754 Inscrit le 27 juillet 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 novembre 2023 Appel formé par la société à responsabilité limitée (AB), , contre un jugement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46666 du rôle ECLI :LU :TADM :2023 :46666 Inscrit le 12 novembre 2021 Audience publique du 14 novembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du Lieutenant-Colonel de l’Armée luxembourgeoise en matière de fonctionnaires et agents publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 49667 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49667 Inscrit le 7 novembre 2023 Audience publique du 14 novembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47753C ECLI:LU:CADM:2023:47753 Inscrit le 27 juillet 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 novembre 2023 Appel formé par les époux (A) et (B), , contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46668 du rôle ECLI :LU :TADM :2023 :46668 Inscrit le 12 novembre 2021 Audience publique du 14 novembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du Lieutenant-Colonel de l’Armée luxembourgeoise en matière de fonctionnaires et agents publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48739 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48739 Inscrit le 27 mars 2023 Audience publique du 14 novembre 2023 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, en matière d’inscription au registre des titres

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46663 du rôle ECLI :LU :TADM :2023 :46663 Inscrit le 12 novembre 2021 Audience publique du 14 novembre 2023 Recours formé par Madame ..., ..., contre une décision du Lieutenant-Colonel de l’Armée luxembourgeoise en matière de fonctionnaires et agents publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46670 du rôle ECLI :LU :TADM :2023 :46670 Inscrit le 12 novembre 2021 Audience publique du 14 novembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du directeur opérationnel de la police grand-ducale en matière de fonctionnaires et agents publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 49669 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49669 Inscrit le 7 novembre 2023 Audience publique du 14 novembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 49512 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49512 Inscrit le 3 octobre 2023 Audience publique du 14 novembre 2023 Recours formé par Madame ..., sans domicile connu, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 49672 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49672 Inscrit le 7 novembre 2023 Audience publique du 13 novembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49569 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49569 Inscrit le 17 octobre 2023 Audience publique du 13 novembre 2023 Recours formé par Madame ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49598 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49598 Inscrit le 20 octobre 2023 Audience publique du 13 novembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46654 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46654 Inscrit le 10 novembre 2021 Audience publique du 10 novembre 2023 Recours formé par la société autonome à but non lucratif de droit russe ... « ... », (Russie), contre une décision du ministre des Communications et des Médias en matière de diffusion

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47135 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47135 Inscrit le 7 mars 2022 Audience publique extraordinaire du 9 novembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48474 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48474 Inscrit le 27 janvier 2023 Audience publique du 9 novembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., et consort, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1),

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48078 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48078 Inscrit le 21 octobre 2022 Audience publique du 9 novembre 2023 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)