Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 45082 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45082 Inscrit le 12 octobre 2020 Audience publique du 28 mars 2023 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de fonctionnaires et agents publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 44851 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:44851 Inscrit le 17 août 2020 Audience publique du 28 mars 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, contre un bulletin de la retenue d'impôt sur les revenus de capitaux en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 48712 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48712 Inscrit le 17 mars 2023 Audience publique du 27 mars 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48639 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48639 Inscrit le 3 mars 2023 Audience publique du 27 mars 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46471 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46471 Inscrit le 20 septembre 2021 Audience publique du 27 mars 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre une décision du ministre des Classes moyennes en matière d’aides en faveur des petites et moyennes entreprises

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47839 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47839 Inscrit le 19 août 2022 Audience publique du 27 mars 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46091 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46091 Inscrit le 4 juin 2021 Audience publique du 27 mars 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, ..., contre deux décisions des ministres des Classes moyennes et des Finances en matière d’aides en faveur des petites et moyennes

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48669 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48669 Inscrit le 9 mars 2023 Audience publique du 27 mars 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 48714 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48714 Inscrit le 17 mars 2023 Audience publique du 24 mars 2023 Requête en instauration d’une mesure de sauvegarde introduite par Madame A, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 48713 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48713 Inscrit le 17 mars 2023 Le 24 mars 2023, Marc Sünnen, président du tribunal administratif, assisté de Xavier Drebenstedt, greffier en chef, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit, au vu du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 48338C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:48338 Inscrit le 30 décembre 2022 Audience publique du 23 mars 2023 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 29 novembre 2022 (n° 45874 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48240C ECLI:LU:CADM:2023:48240 Inscrit le 5 décembre 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 mars 2023 Appel formé par Monsieur (T), , contre un jugement du tribunal administratif du 28

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45983 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45983 Inscrit le 3 mai 2021 Audience publique du 23 mars 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, contre une décision du conseil communal de la commune de Weiler-la-Tour et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45978 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45978 Inscrit le 3 mai 2021 Audience publique du 23 mars 2023 Recours formé par Madame ..., , contre des actes du conseil communal de Schieren et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47735C ECLI:LU:CADM:2023:47735 Inscrit le 22 juillet 2022 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 mars 2023 Appel formé par la société anonyme (AB), , contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48300C ECLI:LU:CADM:2023:48300 Inscrit le 22 décembre 2022 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 mars 2023 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 48288C ECLI:LU:CADM:2023:48288 Inscrit le 19 décembre 2022 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ---------- Audience publique du 23 mars 2023 Appel formé par Monsieur (J), , contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle:48480C ECLI:LU:CADM:2023:48480 Inscrit le 1er février 2023 Audience publique du 23 mars 2023 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 9 janvier 2023 (n° 46708 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47877 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47877 Inscrit le 29 août 2022 Audience publique du 23 mars 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45982 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45982 Inscrit le 3 mai 2021 Audience publique du 23 mars 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, contre une décision du conseil communal de la commune de Weiler-la-Tour et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de