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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46342 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46342 Inscrit le 9 août 2021 Audience publique du 20 mars 2023 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière de protection de l’environnement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 46871 du rôle Inscrit le 6 janvier 2022 Audience publique du 7 mars 2022 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 48655 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48655 Inscrit le 8 mars 2023 Audience publique du 20 mars 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46004 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46004 Inscrit le 11 mai 2021 Audience publique du 20 mars 2023 Recours formé par Monsieur A et consort, ..., contre un acte établit au nom de la commune de Käerjeng, en matière d’inscription au registre de la population JUGEMENT Vu la requête inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46239 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46239 Inscrit le 15 juillet 2021 Audience publique 20 mars 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée “A” SARL, , contre des bulletins émis par l’administration des Contributions directes, en matière d’impôts

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48576 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48576 Inscrit le 23 février 2023 Audience publique du 20 mars 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46021 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46021 Inscrit le 14 mai 2021 Audience publique du 20 mars 2023 Recours formé par la société anonyme “A” SA, , contre des bulletins émis par l’administration des Contributions directes, en matière d’impôts

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48587 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48587 Inscrit le 24 février 2023 Audience publique du 20 mars 2023 Recours formé par Monsieur A, connu sous différents alias, Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 48657 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48657 Inscrit le 8 mars 2023 Audience publique du 17 mars 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 48666 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48666 Inscrit le 9 mars 2023 Audience publique du 17 mars 2023 Recours formé par Monsieur ..., alias ... et consorts, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46074 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46074 Inscrit le 31 mai 2021 Audience publique du 17 mars 2023 Recours formé par la société anonyme Société 1 SA, , contre une décision de la Commission de Surveillance du Secteur Financier en matière de fonds d’investissement JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  12. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 48022C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:48022 Inscrit le 6 octobre 2022 Audience publique du 16 mars 2023 Appel formé par Madame (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 22 septembre 2022 (n° 44857 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 48543 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48543 Inscrit le 16 février 2023 Audience publique extraordinaire du 15 mars 2023 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46011 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46011 Inscrit le 12 mai 2021 Audience publique du 14 mars 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise gracieuse

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48654 du rôle ECLI:LU:TADM:2023: 48568 Inscrit le 8 mars 2023 Audience publique du 14 mars 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 44420 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:44420 Inscrit le 7 mai 2020 Audience publique du 14 mars 2023 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat en matière de discipline

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 48653 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48653 Inscrit le 8 mars 2023 Audience publique du 14 mars 2023 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur ..., , contre un acte du directeur de l’Office National d’Accueil (ONA)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 48642 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48642 Inscrit le 6 mars 2023 Audience publique du 14 mars 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48229C ECLI:LU:CADM:2023:48229 Inscrit le 1er décembre 2022 ________________________________________________________________________ Audience publique du 14 mars 2023 Appel formé par Madame (K), , contre un jugement du tribunal administratif du 21 octobre 2022 (no 44350 du rôle) ayant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48542 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48542 Inscrit le 16 février 2023 Audience publique du 14 mars 2023 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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