Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49058C ECLI:LU:CADM:2023:49058 Inscrit le 19 juin 2023 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 26 octobre 2023 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49498 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49498 Inscrit le 29 septembre 2023 Audience publique du 26 octobre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48979C ECLI:LU:CADM:2023:48979 Inscrit le 25 mai 2023 Audience publique du 26 octobre 2023 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 17 avril 2023 (n° 46116 du rôle) ayant statué sur son recours contre des décisions du ministre de l’Environnement, du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48692C ECLI:LU:CADM:2023:48692 Inscrit le 14 mars 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 26 octobre 2023 Appel formé par Monsieur (A), , et Monsieur (B), (Turquie), contre un jugement du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 48914C ECLI:LU:CADM:2023:48914 Inscrit le 8 mai 2023 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 26 octobre 2023 Appel formé par Madame (A) et consort, (Chine), contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 49160C ECLI:LU:CADM:2023:49160 Inscrit le 12 juillet 2023 Audience publique du 26 octobre 2023 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 15 juin 2023 (n° 48250 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 49568 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49568 Inscrit le 16 octobre 2023 Audience publique du 25 octobre 2023 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46733 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46733 Inscrit le 26 novembre 2021 Audience publique du 25 octobre 2023 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 49486 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49486 Inscrit le 27 septembre 2023 Audience publique du 25 octobre 2023 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur A et Madame B, Munshausen, contre trois décisions du bourgmestre de la commune de Clervaux en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49491 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49491 Inscrit le 28 septembre 2023 Audience publique du 25 octobre 2023 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015) JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43726a du rôle ECLI:LU:TADM:2023:463726a Inscrit le 29 octobre 2019 Audience publique du 24 octobre 2023 Recours formé par Madame ..., , contre deux actes de la commission d’examen de fin de stage pédagogique et une décision implicite du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43726 du rôle Inscrit le 29 octobre 2019 Audience publique du 13 juillet 2021 Recours formé par Madame ..., , contre deux actes de la commission d’examen de fin de stage pédagogique et une décision implicite du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 49515a du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49515a Inscrit le 3 octobre 2023 Audience publique du 27 février 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46784 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46784 Inscrit le 14 décembre 2021 Audience publique du 24 octobre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 49515 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49515 Inscrit le 3 octobre 2023 Audience publique du 24 octobre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L. 18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 48869C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:48869 Inscrit le 25 avril 2023 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 24 octobre 2023 Appel formé par Madame (B), .., contre un jugement du tribunal administratif du 14 mars 2023 (n° 44420 du rôle) en matière

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 49194C ECLI:LU:CADM:2023:49194 Inscrit le 20 juillet 2023 Audience publique du 24 octobre 2023 Appel formé par Madame (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 12 juin 2023 (n° 46706 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49178C ECLI:LU:CADM:2023:49178 Inscrit le 17 juillet 2023 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 24 octobre 2023 Appel formé par Monsieur (A), .., contre un jugement du tribunal administratif du 14 juin 2023 (n° 47046 du rôle) en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47778 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47778 Inscrit le 4 août 2022 Audience publique du 24 octobre 2023 Recours formé par Madame ..., (Belgique), contre deux décisions émanant de l’établissement d’enseignement supérieur Université du Luxembourg en matière d’enseignement universitaire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46979 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46979 Inscrit le 2 février 2022 Audience publique du 23 octobre 2023 Recours formé par la société coopérative de droit luxembourgeois “A”, Luxembourg, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le