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49564.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 49564 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49564 Inscrit le 13 octobre 2023 Audience publique du 18 octobre 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 49563 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49563 Inscrit le 13 octobre 2023 Audience publique du 18 octobre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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49551.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 49551 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49551 Inscrit le 12 octobre 2023 Audience publique du 18 octobre 2023 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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49565.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 49565 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49565 Inscrit le 13 octobre 2023 Audience publique du 18 octobre 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46092.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46092 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46092 Inscrit le 7 juin 2021 Audience publique du 17 octobre 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre deux décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de licence de transport
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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45760.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45760 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45760 Inscrit le 8 mars 2021 Audience publique du 17 octobre 2023 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de la Fonction publique, en matière de congés ___________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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49344.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 49344 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49344 Inscrit le 23 août 2023 Audience publique du 17 octobre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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46935.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46935 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46935 Inscrit le 26 janvier 2022 Audience publique du 17 octobre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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45866.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 45866 du rôle ECLI:TADM:2023:45866 Inscrit le 8 avril 2021 Audience publique du 17 octobre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de la Fonction publique en matière de traitement ___________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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48015.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N°48015 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48015 Inscrit le 5 octobre 2022 Audience publique du 17 octobre 2023 Recours formé par l'association sans but lucratif ...ASBL, contre un acte du Président de la Commission de conciliation en matière de médiation
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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49527.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 49527 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49527 Inscrit le 9 octobre 2023 Audience publique du 17 octobre 2023 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48469-48577.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Nos 48469 et 48577 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48469+48577 Inscrits les 26 janvier et 23 février 2023 Audience publique du 17 octobre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du Conseil de Discipline des fonctionnaires de l’Etat, un arrêté du ministre de l’Education nationale
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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49006C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 49006C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:49006 Inscrit le 2 juin 2023 Audience publique du 17 octobre 2023 Appel formé par Monsieur (A), ., contre un jugement du tribunal administratif du 3 mai 2023 (n° 46600 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45760a.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 45760a du rôle ECLI:LU:TADM:2024:45760a Inscrit le 8 mars 2021 Audience publique du 17 décembre 2024 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du ministre de la Fonction publique, en matière de congés
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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47542.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 47542 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47542 Inscrit le 10 juin 2022 Audience publique du 16 octobre 2023 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46603.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46603 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46603 Inscrit le 22 octobre 2021 Audience publique du 16 octobre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre un arrêté du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, en présence de la société anonyme “A” SA et de l’administration
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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49427.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49427 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49427 Inscrit le 14 septembre 2023 Audience publique du 16 octobre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46510-46602.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46510 et 46602 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46510 + 46602 Inscrits le 30 septembre 2021 et 22 octobre 2021 Audience publique du 13 octobre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat et contre un arrêté grand-ducal en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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46763.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46763 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46763 Inscrit le 8 décembre 2021 Audience publique du 13 octobre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et l’Asile en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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49438.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 49438 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49438 Inscrit le 15 septembre 2023 Audience publique du 13 octobre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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