Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45456 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45456 Inscrit le 4 janvier 2021 Audience publique du 23 septembre 2022 Recours formé par Madame ..., (D), contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat et un arrêté du ministre de la Culture en matière de discipline

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45603 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45603 Inscrit le 4 février 2021 Audience publique du 23 septembre 2022 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 44902 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:44902 Inscrit le 24 août 2020 Audience publique du 23 septembre 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 44135 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:44135 Inscrit le 7 février 2020 Audience publique du 23 septembre 2022 Recours formé par Madame ..., (Royaume-Uni), contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat en matière de discipline

GeRurAoNs D-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47076C ECLI:LU:CADM:2022:47076 Inscrit le 28 février 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 septembre 2022 Appel formé par Madame (A), , contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47744 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:47744 Inscrit le 25 juillet 2022 Audience publique du 22 septembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45765 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45765 Inscrit le 9 mars 2021 Audience publique du 22 septembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45585 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45585 Inscrit le 2 février 2021 Audience publique du 22 septembre 2022 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , , et ..., contre le règlement grand-ducal du 19 octobre 2020 modifiant le règlement grand-ducal du 17 mai 2006 déclarant obligatoire le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45614 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45614 Inscrit le 5 février 2021 Audience publique du 22 septembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45773 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45773 Inscrit le 12 mars 2021 Audience publique du 22 septembre 2022 Recours formé par Madame ... et consorts, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45932 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45932 Inscrit le 22 avril 2021 Audience publique du 22 septembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44970 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:44970 Inscrit le 7 septembre 2020 Audience publique du 22 septembre 2022 Monsieur ... et consorts, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44857 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:44857 Inscrit le 18 août 2020 Audience publique du 22 septembre 2022 Recours formé par Madame ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45580 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45580 Inscrit le 2 février 2021 Audience publique du 22 septembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre le règlement grand-ducal du 19 octobre 2020 modifiant le règlement grand-ducal du 17 mai 2006 déclarant obligatoire le plan d’occupation du sol (

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45210 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45210 Inscrit le 11 novembre 2020 Audience publique du 22 septembre 2022 Recours formé par Madame ... et consort, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47178C ECLI:LU:CADM:2022:47178 Inscrit le 15 mars 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 septembre 2022 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 21

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47193C ECLI:LU:CADM:2022:47193 Inscrit le 17 mars 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 septembre 2022 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 9

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47883 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:47833 Inscrit le 30 août 2022 Audience publique du 21 septembre 2022 Recours formé par Madame ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45291 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45291 Inscrit le 30 novembre 2020 Audience publique du 21 septembre 2022 Recours formé par Monsieur A, , contre une décision du conseil communal de la commune de Käerjeng en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47925 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:47925 Inscrit le 13 septembre 2022 Audience publique du 21 septembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la