Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 46965 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46965 Inscrit le 1er février 2022 Audience publique du 9 octobre 2023 Recours formé par Madame ..., (F), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48716 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48716 Inscrit le 17 mars 2023 Audience publique du 9 octobre 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée “A” SARL, , contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 49499 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49499 Inscrit le 2 octobre 2023 Audience publique du 9 octobre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 49496 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49496 Inscrit le 29 septembre 2023 Le 9 octobre 2023, Marc Sünnen, président du tribunal administratif, assisté de Xavier Drebenstedt, greffier en chef, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit, au vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre Numéro 49453 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49453 Inscrit le 20 septembre 2023 Audience publique extraordinaire du 9 octobre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49392 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49392 Inscrit le 6 septembre 2023 Audience publique du 9 octobre 2023 Recours formé par Madame ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48717 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48717 Inscrit le 17 mars 2023 Audience publique du 9 octobre 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée “F” SARL, , contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 46932 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46932 Inscrit le 25 janvier 2022 Audience publique du 6 octobre 2023 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45786 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45786 Inscrit le 16 mars 2021 Audience publique du 6 octobre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat, un arrêté et une décision du ministre délégué à la Digitalisation en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 46448 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:46448 Inscrit le 9 septembre 2021 Audience publique du 6 octobre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 46301 du rôle ECLI:TADM:2023:46301 Inscrit le 28 juillet 2021 Audience publique du 6 octobre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre quatre décisions du ministre de la Défense en matière de classement et de traitement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 49399 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49399 Inscrit le 8 septembre 2023 Audience publique du 6 octobre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 49492 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49492 Inscrit le 28 septembre 2023 Audience publique du 6 octobre 2023 Requête en institution d’un sursis à exécution, sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., , par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42205 du rôle Inscrit le 8 janvier 2019 Audience publique du 14 décembre 2021 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., , contre deux décisions du conseil communal de la commune de Boevange/Attert et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 42205a du rôle ECLI:LU:TADM:2023:42205a Inscrit le 8 janvier 2019 Audience publique du 5 octobre 2023 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., , contre deux décisions du conseil communal de la commune de Boevange/Attert et une décision du ministre de l’Intérieur, en présence de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47275 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47275 Inscrit le 7 avril 2022 Audience publique du 5 octobre 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée “A” SARL, , contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, en présence de la société anonyme

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46567 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46567 Inscrit le 12 octobre 2021 Audience publique du 5 octobre 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée “A” SARL, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire, en présence de la société

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 49005C ECLI:LU:CADM:2023:49005 Inscrit le 2 juin 2023 Audience publique du 5 octobre 2023 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 4 mai 2023 (n° 47910 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 49005C du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 46915 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46915 Inscrit le 20 janvier 2022 Audience publique du 4 octobre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 47179 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47179 Inscrit le 15 mars 2022 Audience publique du 4 octobre 2023 Recours formé par Madame A, ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)