Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47646C ECLI:LU:CADM:2023:47646 Inscrit le 6 juillet 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 février 2023 Appel formé par Madame (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 21

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 48104C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:48104 Inscrit le 27 octobre 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 février 2023 Appel formé par l’association sans but lucratif (ASBL), , contre un jugement du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 48081C ECLI:LU:CADM:2023:48081 Inscrit le 24 octobre 2022 Audience publique du 23 février 2023 Appel formé par Madame (A), ... (D), contre un jugement du tribunal administratif du 23 septembre 2022 (no 45456 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du Conseil de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 48075C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:48075 Inscrit le 21 octobre 2022 Audience publique du 21 février 2023 Appel formé par Monsieur (K), , contre un jugement du tribunal administratif du 6 octobre 2022 (n° 46162 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel inscrit sous le numéro

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 48287C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:48287 Inscrit le 19 décembre 2022 Audience publique du 21 février 2023 Appel formé par Monsieur (J), , contre un jugement du tribunal administratif du 4 novembre 2022 (n° 44237 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45703 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45703 Inscrit le 25 février 2021 Audience publique du 21 février 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre des bulletins de l’impôt concernant les années 2014 à 2017, en matières d’impôt commercial communal, d’impôt sur le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47716C ECLI:LU:CADM:2023:47716 Inscrit le 20 juillet 2022 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 février 2023 Appel formé par la société à responsabilité limitée (P) SARL, , contre un

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47715C ECLI:LU:CADM:2023:47715 Inscrit le 20 juillet 2022 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 février 2023 Appel formé par la société à responsabilité limitée (H) SARL, , contre un

agGRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 48083C ECLI:LU:CADM:2023:48083 Inscrit le 24 octobre 2022 Audience publique du 21 février 2023 Appel formé par Monsieur (T), , contre un jugement du tribunal administratif du 22 septembre 2022 (n° 45932 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel inscrit sous le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 47976C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:47976 Inscrit le 27 septembre 2022 Audience publique du 21 février 2023 Appel formé par Monsieur (F), , contre un jugement du tribunal administratif du 19 septembre 2022 (n° 45460 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48318C ECLI:LU:CADM:2023:48318 Inscrit le 27 décembre 2022 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 21 février 2023 Appel formé par Monsieur (A) et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 22 novembre 2022 (n° 45887

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 45344 du rôle ECLI:TADM:2023:45344 Inscrit le 11 décembre 2020 Audience publique du 21 février 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, en matière de nomination

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46482 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46482 Inscrit le 21 septembre 2021 Audience publique du 20 février 2023 Recours formé par Monsieur ... et consort, ... (Chine), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 41202 du rôle Inscrit le 29 mai 2018 Audience publique du 7 mars 2022 Recours formé par la société anonyme A, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46259 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46259 Inscrit le 20 juillet 2021 Audience publique du 20 février 2023 Recours formé par Madame ... et consort, ... (Chine), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48532 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48532 Inscrit le 14 février 2023 Audience publique du 20 février 2023 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 41202a du rôle ECLI:LU:TADM:2023:41202a Inscrit le 29 mai 2018 Audience publique du 20 février 2023 Recours formé par la société anonyme A, ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48514 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48514 Inscrit le 10 février 2023 Audience publique du 15 février 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 46005 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46005 Inscrit le 11 mai 2021 Audience publique du 10 février 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur du Centre de Gestion du Personnel et de l’Organisation de l’Etat en matière de traitement d’attente

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 45777 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45777 Inscrit le 12 mars 2021 Audience publique extraordinaire du 10 février 2023 Recours formé par Madame A et consorts, contre un arrêté grand-ducal, une « décision » du ministre de l’Intérieur, et des décisions du conseil communal de la Ville de