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Instance
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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47002 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47002 Inscrit le 8 février 2022 Audience publique du 12 octobre 2023 Recours formé par Monsieur ... et consort, (F), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 48637C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:48637 Inscrit le 3 mars 2023 Audience publique du 12 octobre 2023 Appel formé par la société à responsabilité limitée (AB), , contre un jugement du tribunal administratif du 24 janvier 2023 (n° 45605 du rôle) ayant statué sur son recours contre deux décisions du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 48893C ECLI:LU:CADM:2023:48893 Inscrit le 2 mai 2023 Audience publique du 12 octobre 2023 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 30 mars 2023 (n° 47439 du rôle) ayant statué sur le recours de Madame (A), , contre une décision du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45531 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45531 Inscrit le 21 janvier 2021 Audience publique du 11 octobre 2023 Recours formé par Monsieur A, ..., contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, en présence de Messieurs B, C et D, en matière de chasse

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 46830 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46830 Inscrit le 27 décembre 2021 Audience publique du 11 octobre 2023 Recours formé par Monsieur ..., ... (Allemagne), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49310a du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49310a Inscrit le 16 août 2023 Audience publique du 19 février 2024 Recours formé par Monsieur A et consorts, ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49311 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49311 Inscrit le 16 août 2023 Audience publique du 11 octobre 2023 Recours formé par Monsieur A et consorts, ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49520 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49520 Inscrit le 5 octobre 2023 Audience publique du 11 octobre 2023 Recours formé par Monsieur A, connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49310 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49310 Inscrit le 16 août 2023 Audience publique du 11 octobre 2023 Recours formé par Monsieur A et consorts, ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre Numéro 49516 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49516 Inscrit le 5 octobre 2023 Audience publique du 11 octobre 2023 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 49480 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49480 Inscrit le 25 septembre 2023 Audience publique du 11 octobre 2023 Requête en sursis à exécution introduite par Madame ..., , contre des décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, département de la mobilité et des transports, en matière de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 49521 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49521 Inscrit le 5 octobre 2023 Audience publique du 11 octobre 2023 Requête en obtention d’un sursis à exécution et en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre du Développement durable et des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48430 du rôle ECLU:LU:TADM:2023:48430 Inscrit le 20 janvier 2023 Audience publique du 11 octobre 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée A, ..., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière de foires et marchés Vu la requête inscrite sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 46923 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46923 Inscrit le 24 janvier 2022 Audience publique du 10 octobre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L. 18.12.2015) JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46043 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46043 Inscrit le 21 mai 2021 Audience publique du 10 octobre 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée SOCIETE A SARL, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’amende administrative

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 49302 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49302 Inscrit le 11 août 2023 Audience publique du 10 octobre 2023 Recours formé par Madame ... alias Madame ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  17. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 49183C ECLI:LU:CADM:2023:49183 Inscrit le 18 juillet 2023 Audience publique du 10 octobre 2023 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché du Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 20 juin 2023 (n° 46186 du rôle) dans un litige l’opposant à Monsieur (A), en matière de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49415 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49415 Inscrit le 12 septembre 2023 Audience publique du 10 octobre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49292 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49292 Inscrit le 10 août 2023 Audience publique du 10 octobre 2023 Recours formé par Monsieur A, ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 48988C ECLI:LU:CADM:2023:48988 Inscrit le 26 mai 2023 __________________________________________________________________________ Audience publique du 10 octobre 2023 Appel formé par Monsieur (A) et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 18 avril 2023 (n° 45563 du rôle)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
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