Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45598 du rôle Inscrit le 4 février 2021 Audience publique du 28 septembre 2022 Recours formé par la société anonyme A, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45330 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45330 Inscrit le 8 décembre 2020 Audience publique du 28 septembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46519a du rôle ECLI:LU:TADM:2022:46519a Inscrit le 4 octobre 2021 Audience publique du 28 septembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45173 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45173 Inscrit le 4 novembre 2020 Audience publique du 28 septembre 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée SOCIETE A SARL, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42576 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:42576 Inscrit le 1er avril 2019 Audience publique du 27 septembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45250 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45250 Inscrit le 20 novembre 2020 Audience publique du 27 septembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise d’impôts

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47385C ECLI:LU:CADM:2022:47385 Inscrit le 2 mai 2022 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 septembre 2022 Appel formé par Monsieur (C), , contre un jugement du tribunal administratif du 1er

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45626 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45345 Inscrit le 11 décembre 2020 Audience publique du 27 septembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47885 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:47885 Inscrit le 31 août 2022 Audience publique du 27 septembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47380C ECLI:LU:CADM:2022:47380 Inscrit le 29 avril 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 septembre 2022 Appel formé par Monsieur (B) et consorts, , contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47965 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:47965 Inscrit le 22 septembre 2022 Audience publique du 27 septembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 44816 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:44816 Inscrit le 7 août 2020 Audience publique du 27 septembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45128 du rôle Inscrit le 26 octobre 2020 Audience publique du 27 septembre 2022 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière d’amende administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45128 du rôle et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 47550C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:47550 Inscrit le 13 juin 2022 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 27 septembre 2022 Appel formé par Monsieur (B), Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 11 mai 2022 (n° 45538 du rôle) en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Nos 44646 et 45936 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:44646.45936 Inscrits les 10 juillet 2020 respectivement 23 avril 2021 Audience publique du 27 septembre 2022 Recours formé par Madame ... et consorts, et , contre une décision du ministre de l’Intérieur et une décision du conseil communal de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47644 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:47644 Inscrit le 5 juillet 2022 Audience publique du 26 septembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45527 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45527 Inscrit le 20 janvier 2021 Audience publique du 26 septembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46190 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:46190 Inscrit le 2 juillet 2021 Audience publique du 26 septembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 44505 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:44505 Inscrit le 8 juin 2020 Audience publique du 23 septembre 2022 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de la Fonction publique en matière de résiliation de contrat

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45626 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45626 Inscrit le 9 février 2021 Audience publique du 23 septembre 2022 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le