Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
30670 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48304 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48304 Inscrit le 23 décembre 2022 Audience publique du 9 novembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre Numéro 49644 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49644 Inscrit le 2 novembre 2023 Audience publique du 8 novembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 49662 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49662 Inscrit le 6 novembre 2023 Audience publique du 8 novembre 2023 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., Findel, par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3ème chambre N° 49638 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49638 Inscrit le 31 octobre 2023 Audience publique du 8 novembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49248C ECLI:LU:CADM:2023:49248 Inscrit le 1er août 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 novembre 2023 Appel formé par Madame (B), contre un jugement du tribunal administratif du 28 juin

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 49560 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49560 Inscrit le 13 octobre 2023 Audience publique du 7 novembre 2023 Recours formé par Monsieur Monsieur ..., alias ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L. 18.12.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  7. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 49152C ECLI:LU:CADM:2023:49152 Inscrit le 10 juillet 2023 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 7 novembre 2023 Appel formé par Monsieur (B), ., contre un jugement du tribunal administratif du 25 mai 2023 (n° 46897 du rôle) en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46924 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46924 Inscrit le 24 janvier 2022 Audience publique du 6 novembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise gracieuse JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 49628 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49628 Inscrit le 27 octobre 2023 JUGEMENT du 3 novembre 2023 sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative Vu la requête du ministre de l’Immigration et de l’Asile réceptionnée par le greffe du tribunal administratif le 27 octobre 2023

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49616 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49616 Inscrit le 26 octobre 2023 Audience publique du 31 octobre 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de rétention administrative (art. 22, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 49600 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49600 Inscrit le 23 octobre 2023 Audience publique du 31 octobre 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49621 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49621 Inscrit le 27 octobre 2023 Audience publique du 31 octobre 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 49599 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49599 Inscrit le 23 octobre 2023 Audience publique du 31 octobre 2023 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 49603 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49603 Inscrit le 23 octobre 2023 JUGEMENT du 30 octobre 2023 sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative Vu la requête du ministre de l’Immigration et de l’Asile réceptionnée par le greffe du tribunal administratif le 23 octobre 2023

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46246 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46246 Inscrit le 16 juillet 2021 Audience publique du 27 octobre 2023 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat et un arrêté du ministre ... en matière de discipline

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 49594 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49594 Inscrit le 20 octobre 2023 Audience publique du 27 octobre 2023 Requête en institution d’un sursis à exécution, sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., , par rapport à deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 49531 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49531 Inscrit le 9 octobre 2023 Audience publique du 27 octobre 2023 Recours formé par Madame ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 49536 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49536 Inscrit le 10 octobre 2023 Audience publique du 27 octobre 2023 Requête en institution de mesures de sauvegarde présentée par le fonds d’investissement A, , par rapport à quatre décisions de la COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER en matière de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 49614 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49614 Inscrit le 25 octobre 2023 Audience publique du 27 octobre 2023 Requête en institution de mesures de sauvegarde introduite par Monsieur ... contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière d’accueil de demandeurs de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  20. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49273C ECLI:LU:CADM:2023:49273 Inscrit le 8 août 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 26 octobre 2023 Appel formé par Monsieur (A), alias (A1), , contre un jugement du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  104
  4. Page  105
  5. Page  106
  6. Page  107
  7. Page  108
  8. ...
  9. Page suivante