Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45718 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45718 Inscrit le 1er mars 2021 Audience publique du 18 octobre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, en matière d’inscription au registre des titres

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 47337C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:47337 Inscrit le 21 avril 2022 Audience publique du 18 octobre 2022 Appel formé par l’administration communale de (D), ...., contre un jugement du tribunal administratif du 17 mars 2022 (n° 45228 du rôle) dans un litige l’opposant au ministre de l’Education nationale,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47952 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:47952 Inscrit le 19 septembre 2022 Audience publique du 18 octobre 2022 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 47647C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:47647 Inscrit le 6 juillet 2022 Audience publique du 18 octobre 2022 Appel formé par Monsieur (Q), , contre un jugement du tribunal administratif du 9 juin 2022 (n° 45899 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 47330C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:47330 Inscrit le 19 avril 2022 ________________________________________________________________________ Audience publique du 18 octobre 2022 Appel formé par Monsieur (P), , contre un jugement du tribunal administratif du 8 mars 2022 (no 44856 du rôle) ayant

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47945 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:47945 Inscrit le 16 septembre 2022 Audience publique du 17 octobre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 45468 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45468 Inscrit le 5 janvier 2021 Audience publique du 14 octobre 2022 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45468

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 44591 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:44591 Inscrit le 29 juin 2020 Audience publique du 14 octobre 2022 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat en matière de discipline

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47953 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:47953 Inscrit le 19 septembre 2022 Audience publique du 14 octobre 2022 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L. 18.12.2015) JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 48026 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:48026 Inscrit le 7 octobre 2022 JUGEMENT du 14 octobre 2022 sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative Vu la requête du ministre de l’Immigration et de l’Asile tendant à la vérification de la régularité d’un arrêté du 27 septembre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45572 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45572 Inscrit le 1er février 2021 Audience publique du 13 octobre 2022 Recours formé par Monsieur ..., (Monténégro), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47714C ECLI:LU:CADM:2022:47714 Inscrit le 20 juillet 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 octobre 2022 Appel formé par Monsieur (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 47689C rôle ECLI:LU:CADM:2022:47689 Inscrit le 12 juillet 2022 Audience publique du 13 octobre 2022 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 13 juin 2022 (n° 45489 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 47689C

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45642 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45642 Inscrit le 15 février 2021 Audience publique du 13 octobre 2022 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47713C ECLI:LU:CADM:2022:47713 Inscrit le 20 juillet 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 octobre 2022 Appel formé par la société à responsabilité limitée (AB1), , contre un jugement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47185 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:47185 Inscrit le 15 mars 2022 Audience publique du 12 octobre 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée SOCIETE A SARL, contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 48005 du rôle Inscrit le 4 octobre 2022 Audience publique du 11 octobre 2022 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur X, , contre une décision du ministre de l’Education Nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de changement d’affectation

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47924 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:47924 Inscrit le 12 septembre 2022 Audience publique du 11 octobre 2022 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47939 du rôle Inscrit le 15 septembre 2022 Audience publique du 11 octobre 2022 Recours formé par Madame ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47617C ECLI:LU:CADM:2022:47617 Inscrit le 30 juin 2022 _________________________________________________________________________ Audience publique du 11 octobre 2022 Appel formé par Monsieur (K), , contre un jugement du tribunal administratif du 14 juin 2022 (n° 44678 du rôle) en matière