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48031.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 48031 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:48031 Inscrit le 10 octobre 2022 Audience publique 28 octobre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45917 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45917 Inscrit le 21 avril 2021 Audience publique du 28 octobre 2022 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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48071.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 48071 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:48071 Inscrit le 20 octobre 2022 Audience publique extraordinaire du 28 octobre 2022 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 44955 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:44955 Inscrit le 3 septembre 2020 Audience publique extraordinaire du 28 octobre 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune de Kayl, en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48055.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 48055 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:48055 Inscrit le 17 octobre 2022 Audience publique du 28 octobre 2022 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Classes moyennes en matière d’autorisation d’établissement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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44413.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 44413 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:44413 Inscrit le 6 mai 2020 Audience publique du 28 octobre 2022 Recours formé par Monsieur ..., contre un bulletin d’impôt émis par l’administration des Contribution directes en matière d’impôt
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 45368 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45368 Inscrit le 15 décembre 2020 Audience publique extraordinaire du 28 octobre 2022 Recours formé par Monsieur ... (Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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47996.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47996 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:47996 Inscrit le 3 octobre 2022 Audience publique extraordinaire du 28 octobre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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45609.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45609 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45609 Inscrit le 5 février 2021 Audience publique du 27 octobre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du conseil communal de Kehlen, deux décisions du ministre de l’Intérieur et deux décisions du ministre de l’Environnement, du Climat
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45607.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45607 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45607 Inscrit le 5 février 2021 Audience publique du 27 octobre 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , et par Monsieur ..., , contre deux décisions du conseil communal de Kehlen, deux décisions du ministre de l’Intérieur et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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47872C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 47872C ECLI:LU:CADM:2022:47872 Inscrit le 29 août 2022 Audience publique du 27 octobre 2022 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 29 juillet 2022 (n° 45307 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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47485C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47485C ECLI:LU:CADM:2022:47485 Inscrit le 30 mai 2022 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 octobre 2022 Appel formé par la société anonyme (AB), , contre un jugement du tribunal
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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48039.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48039 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:48039 Inscrit le 11 octobre 2022 Audience publique du 27 octobre 2022 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47982 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:47982 Inscrit le 28 septembre 2022 Audience publique du 27 octobre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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47381C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47381C ECLI:LU:CADM:2022:47381 Inscrit le 29 avril 2022 Audience publique du 27 octobre 2022 Appel formé par la société à responsabilité limitée (AB), (Belgique), contre un jugement du tribunal administratif du 21 mars 2022 (n° 44813 du rôle) en matière de remise gracieuse d’impôts Vu la
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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48059.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 48059 du rôle Inscrit le 18 octobre 2022 Audience publique du 26 octobre 2022 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur A, demeurant à par rapport à divers actes de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Référé
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48046.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48046 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:48046 Inscrit le 13 octobre 2022 Audience publique du 26 octobre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48072.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 48072 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:48072 Inscrit le 20 octobre 2022 Audience publique extraordinaire du 26 octobre 2022 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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45401.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 45401 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45401 Inscrit le 21 décembre 2020 Audience publique du 25 octobre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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48043.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 48043 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:48043 Inscrit le 12 octobre 2022 Audience publique du 25 octobre 2022 Requête en obtention d’un sursis à exécution introduite par la société anonyme A, , contre des décisions de la société anonyme SUDCAL S.A., Esch-sur-Alzette, en présence de la société anonyme B, ,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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