Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45567 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45567 Inscrit le 29 janvier 2021 Audience publique extraordinaire du 10 février 2023 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46060 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46060 Inscrit le 26 mai 2021 Audience publique du 10 février 2023 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48377 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48377 Inscrit le 18 janvier 2023 Audience publique extraordinaire du 10 février 2023 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L. 18.12.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48407 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48407 Inscrit le 19 janvier 2023 Audience publique extraordinaire du 10 février 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45499 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45499 Inscrit le 11 janvier 2021 Audience publique extraordinaire du 10 février 2023 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre une délibération du conseil communal de Hesperange et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46174 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46174 Inscrit le 25 juin 2021 Audience publique du 10 février 2023 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 46006 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46006 Inscrit le 11 mai 2021 Audience publique du 10 février 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre un arrêté grand-ducal en matière de composition du gouvernement ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45970 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45970 Inscrit le 30 avril 2021 Audience publique du 9 février 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Classes moyennes en matière d’aides en faveur des petites et moyennes entreprises JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48188C ECLI:LU:CADM:2023:48188 Inscrit le 18 novembre 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 février 2023 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45336 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45336 Inscrit le 9 décembre 2020 Audience publique du 9 février 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision des ministres des Finances et des Classes moyennes en matière d’aides en faveur des petites et moyennes entreprises JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46222 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46222 Inscrit le 12 juillet 2021 Audience publique du 9 février 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre une décision des ministres des Classes moyennes et des Finances en matière d’aides en faveur des petites et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48405 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48405 Inscrit le 19 janvier 2023 Audience publique du 9 février 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46084 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46084 Inscrit le 4 juin 2021 Audience publique du 9 février 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 48110C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:48110 Inscrit le 28 octobre 2022 Audience publique du 9 février 2023 Appel formé par l’administration communale de Kayl, contre un jugement du tribunal administratif du 7 octobre 2022 (n° 40108b du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur (A), , contre une

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47333C ECLI:LU:CADM:2023:47333 Inscrit le 20 avril 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 février 2023 Appel formé par la société à responsabilité limitée (AB), , contre un jugement du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 48445 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48445 Inscrit le 24 janvier 2023 Audience publique du 9 février 2023 Requête en obtention d’un sursis à exécution introduite par la société A, , contre des décisions de la Ville d’Esch-sur-Alzette, en présence de la société B, , en matière de marchés publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46258 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46258 Inscrit le 20 juillet 2021 Audience publique du 9 février 2023 Recours formé par Monsieur ..., (Chine), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 46224 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46224 Inscrit le 12 juillet 2021 Audience publique du 8 février 2023 Recours formé par Monsieur A, ... (Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 48488 du rôle ECLI: LU:TADM:2023:48488 Inscrit le 3 février 2023 Audience publique du 8 février 2023 Recours formé par Monsieur A, Findel, contre une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 48470 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48470 Inscrit le 26 janvier 2023 Audience publique du 8 février 2023 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur A, , contre des décisions du Conseil de Discipline des fonctionnaires de l’Etat et du ministre de l’Education Nationale, de l’Enfance et de la