Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 50013 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50013 Inscrit le 30 janvier 2024 Audience publique du 27 février 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50003a du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50003a Inscrit le 29 janvier 2024 Audience publique 2 juillet 2024 Recours formé par Madame ... et consorts, , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3ème chambre N° 50003 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50003 Inscrit le 29 janvier 2024 Audience publique du 27 février 2024 Recours formé par Madame ... et consorts, , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 50012 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50012 Inscrit le 30 janvier 2024 Audience publique du 27 février 2024 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48837 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48837 Inscrit le 17 avril 2023 Audience publique du 27 février2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 50025 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50025 Inscrit le 5 février 2024 Audience publique extraordinaire du 26 février 2024 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49988 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49988 Inscrit le 26 janvier 2024 Audience publique du 26 février 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 50014 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50014 Inscrit le 30 janvier 2024 Audience publique du 26 février 2024 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 46980 et 47370 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46980+47370 Inscrits les 2 février et 28 avril 2022 Audience publique du 23 février 2024 Recours formés par la société coopérative organisée en société anonyme A, , contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 46982 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46982 Inscrit le 2 février 2022 Audience publique du 23 février 2024 Recours formé par la société coopérative organisée en société anonyme A, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 46842 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46842 Inscrit le 29 décembre 2021 Audience publique du 23 février 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 46976 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46976 Inscrit le 2 février 2022 Audience publique du 23 février 2024 Recours formé par la société coopérative organisée en société anonyme A, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 46978 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46978 Inscrit le 2 février 2022 Audience publique du 23 février 2024 Recours formé par la société coopérative organisée en société anonyme A, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 46981 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46981 Inscrit le 2 février 2022 Audience publique du 23 février 2024 Recours formé par la société coopérative organisée en société anonyme A, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46948 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46948 Inscrit le 27 janvier 2022 Audience publique du 23 février 2024 Recours formé par Madame ..., , contre une décision de la Commission des pensions en matière de pension ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 46977 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46977 Inscrit le 2 février 2022 Audience publique du 23 février 2024 Recours formé par la société coopérative organisée en société anonyme A, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 47369 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47369 Inscrit le 28 avril 2022 Audience publique du 23 février 2024 Recours formé par la société coopérative organisée en société anonyme A, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 48297 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48297 Inscrit le 21 décembre 2022 Audience publique du 23 février 2024 Recours formé par Madame ..., , en matière de nomination d’un commissaire spécial JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48297 du rôle et déposée au greffe du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49738C ECLI:LU:CADM:2024:49738 Inscrit le 22 novembre 2023 Audience publique du 22 février 2024 Appel formé par Monsieur (A), ., contre un jugement du tribunal administratif du 23 octobre 2023 (n° 47323 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 49966 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49966 Inscrit le 22 janvier 2024 Audience publique extraordinaire du 22 février 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)