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Instance
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29310 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 47769 du rôle Inscrit le 2 août 2022 Audience publique de vacation du 10 août 2022 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 47572 du rôle Inscrit le 17 juin 2022 Audience publique de vacation du 10 août 2022 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L. 18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 47676 du rôle Inscrit le 8 juillet 2022 Audience publique extraordinaire de vacation du 5 août 2022 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 47765 du rôle Inscrit le 29 juillet 2022 Audience publique de vacation du 3 août 2022 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 47683 du rôle Inscrit le 11 juillet 2022 Audience publique de vacation du 3 août 2022 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 47750 du rôle Inscrit le 27 juillet 2022 Audience publique de vacation du 3 août 2022 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 47739 du rôle Inscrit le 25 juillet 2022 Audience publique de vacation du 3 août 2022 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22., L. 18.12.2015) JUGEMENT Vu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 47755 du rôle Inscrit le 28 juillet 2022 Audience publique de vacation du 3 août 2022 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 47664 du rôle Inscrit le 7 juillet 2022 Audience publique de vacation du 3 août 2022 Recours formé par Monsieur ... et consort, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 47764 du rôle Inscrit le 29 juillet 2022 Audience publique de vacation du 3 août 2022 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  11. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47152C ECLI:LU:CADM:2022:47152 Inscrit le 9 mars 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 août 2022 Appel formé par Monsieur (W) et consort, , contre un jugement du tribunal administratif

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46221C ECLI:LU:CADM:2022:46221 Inscrit le 9 juillet 2021 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 août 2022 Appel formé par la société anonyme (F) S.A., , contre un jugement du tribunal

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4ème chambre N° 45307 du rôle Inscrit le 3 décembre 2020 Audience publique extraordinaire du 29 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43345 du rôle Inscrits le 26 juillet 2019 Audience publique extraordinaire du 29 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur général de l’entreprise des postes et télécommunications en matière de discipline – suspension

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 44604 du rôle Inscrit le 30 juin 2020 Audience publique extraordinaire du 29 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux actes de la Banque Centrale du Luxembourg, en matière de nomination __________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 47727 du rôle Inscrit le 22 juillet 2022 Audience publique du 29 juillet 2022 Requête en instauration de mesures provisoires introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection temporaire et de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 44025 du rôle Inscrit le 15 janvier 2020 Audience publique extraordinaire du 29 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur général de l’établissement public Post Luxembourg en matière de discipline

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  18. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46933C ECLI:LU:CADM:2022:46933 Inscrit le 25 janvier 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 juillet 2022 Appel formé par Monsieur (A) et consort, , contre un jugement du tribunal

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 47732 du rôle Inscrit le22 juillet 2022 Audience publique de vacation du 27 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 47730 du rôle Inscrit le 22 juillet 2022 JUGEMENT du 27 juillet 2022 sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative Vu la requête du ministre de l’Immigration et de l’Asile tendant à la vérification de la régularité d’un arrêté du 13 juillet 2022 ordonnant la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
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