Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 49158 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49158 Inscrit le 12 juillet 2023 Audience publique de vacation du 19 juillet 2023 Recours formé par Monsieur A, connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Nos 48647C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:48647 Inscrit le 6 mars 2023 Audience publique du 19 juillet 2023 Appel formé par Madame (A), Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 24 janvier 2023 (numéros 44904 + 46090 du rôle) ayant statué sur ses recours contre des décisions de la COMMISSION DE

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 48974C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:48974 Inscrit le 24 mai 2023 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 19 juillet 2023 Appel formé par Monsieur (A), Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 20 avril 2023 (n° 47078 du rôle) en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 49040 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49040 Inscrit le 14 juin 2023 Audience publique de vacation du 19 juillet 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 49084 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49084 Inscrit le 27 juin 2023 Audience publique de vacation du 19 juillet 2023 Recours formé par Monsieur ... connu sous différents alias, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 49175 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49175 Inscrit le 14 juillet 2023 Audience publique de vacation du 19 juillet 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45079a du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45079a Inscrit le 9 octobre 2020 Audience publique extraordinaire du 14 juillet 2023 Recours formé par la société anonyme A contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46505 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46505 Inscrit le 29 septembre 2021 Audience publique extraordinaire du 14 juillet 2023 Recours formé par Monsieur A et consort, ..., contre des décisions du bourgmestre de la commune de Differdange en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45079 du rôle Inscrit le 9 octobre 2020 Audience publique du 9 février 2022 Recours formé par la société anonyme A contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46906 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46906 Inscrit le 17 janvier 2022 Audience publique extraordinaire du 14 juillet 2023 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46528 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46528 Inscrit le 5 octobre 2021 Audience publique du 14 juillet 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre un acte du ministre de la Mobilité et des Travaux publics en matière de contrat de travail JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46528

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45480 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45480 Inscrit le 7 janvier 2021 Audience publique du 14 juillet 2023 Recours formé par Madame ..., , contre un arrêté du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural en matière de stage

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 49153 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49153 Inscrit le 11 juillet 2023 Le 14 juillet 2023, Marc Sünnen, président du tribunal administratif, assisté de Xavier Drebenstedt, greffier en chef, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit, au vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N°46435 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46435 Inscrit le 6 septembre 2021 Audience publique extraordinaire du 14 juillet 2023 Recours formé par Monsieur A, ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Sanem, en matière d’urbanisme JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46435

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46703 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46703 Inscrit le 18 novembre 2021 Audience publique extraordinaire du 14 juillet 2023 Recours formé par Madame A, ..., contre deux décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 49137 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49137 Inscrit le 6 juillet 2023 Audience publique extraordinaire du 14 juillet 2023 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 49138 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49138 Inscrit le 6 juillet 2023 Audience publique extraordinaire du 14 juillet 2023 Recours formé par Monsieur ..., connu sous de multiples alias, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 47741 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47741 Inscrit le 25 juillet 2022 Audience publique du 13 juillet 2023 Recours formé par Madame ... et consorts, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 47956 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47956 Inscrit le 20 septembre 2022 Audience publique du 13 juillet 2023 Recours formé par Madame ..., ... (Chine), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46446 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46446 Inscrit le 9 septembre 2021 Audience publique du 13 juillet 2023 Recours formé par la société anonyme “A” SA, , contre des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal, en matière d’impôts