Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 50047 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50047 Inscrit le 13 février 2024 Le 16 février 2024, Benoît HUPPERICH, juge du tribunal administratif, assisté de Luana POIANI, greffier, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit, au vu du dossier lui

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49233C ECLI:LU:CADM:2024: 49232C Inscrit le : 28 juillet 2023 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 février 2024 Appel formé par Monsieur (A) et consorts, et , contre un jugement rendu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49232C ECLI:LU:CADM:2024: 49232C Inscrit le : 28 juillet 2023 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 février 2024 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement rendu par le tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49865C ECLI:LU:CADM:2024:49865 Inscrit le 27 décembre 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 février 2024 Appel formé par la société anonyme ... S.A., en liquidation volontaire, , contre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 47034 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47034 Inscrit le 17 février 2022 Audience publique extraordinaire du 9 février 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49957 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49957 Inscrit le 19 janvier 2024 Audience publique extraordinaire du 9 février 2024 Recours formé par Madame A, ..., contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 47149 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47149 Inscrit le 9 mars 2022 Audience publique du 9 février 2024 Recours formé par la société à responsabilité limitée A, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 50026 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50026 Inscrit le 5 février 2024 Le 9 février 2024, Marc SÜNNEN, président du tribunal administratif, assistée de Xavier DREBENSTEDT, greffier en chef, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit, au vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46719 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46719 Inscrit le 24 novembre 2021 Audience publique du 9 février 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat en matière de discipline

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46517 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46517 Inscrit le 1er octobre 2021 Audience publique extraordinaire du 9 février 2024 Recours formé par Madame ... et consort, , contre une délibération du conseil communal de la Ville de Grevenmacher et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 49945a du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49945a Inscrit le 18 janvier 2024 Audience publique du 9 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49958 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49958 Inscrit le 19 janvier 2024 Audience publique extraordinaire du 9 février 2024 Recours formé par Madame A, ..., contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 49945 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49945 Inscrit le 18 janvier 2024 Audience publique du 9 février 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46262 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46262 Inscrit le 20 juillet 2021 Audience publique du 8 février 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du conseil communal de la commune de Mondorf-les-Bains et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49093C ECLI:LU:CADM:2024:49093 Inscrit le 29 juin 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 8 février 2024 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 8

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46196 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46196 Inscrit le 5 juillet 2021 Audience publique du 8 février 2024 Recours formé par Madame ... et consorts, , contre une décision du conseil communal de Mondorf-les-Bains et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49650C ECLI:LU:CADM:2024:49650 Inscrit le 3 novembre 2023 Audience publique du 8 février 2024 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 10 octobre 2023 (n° 46923 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48957 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48957 Inscrit le 22 mai 2023 Audience publique du 8 février 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49911 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49911 Inscrit le 10 janvier 2024 Audience publique du 8 février 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49620C ECLI:LU:CADM:2024:49620 Inscrit le 26 octobre 2023 Audience publique du 8 février 2024 Appel formé par l’association sans but lucratif (A) Asbl, contre un jugement du tribunal administratif du 25 septembre 2023 ( n° 46781 du rôle) ayant statué sur son recours contre un arrêté grand-