Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42432 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:42432 Inscrit le 1er mars 2019 Audience publique du 27 janvier 2023 Recours formé par les sociétés à responsabilité limitée SOCIETE 1 SARL et SOCIETE 2 SARL, , contre des bulletins de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 48449 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48449 Inscrit le 24 janvier 2023 Le 27 janvier 2023, Marc Sünnen, président du tribunal administratif, assisté de Xavier Drebenstedt, greffier en chef, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit, au vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 48446 du rôle Inscrit le 24 janvier 2023 Audience publique du 27 janvier 2023 Requête en instauration d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 45428 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45428 Inscrit le 23 décembre 2020 Audience publique du 26 janvier 2023 Recours formé par Monsieur , , et Monsieur ..., (Turquie), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 47204C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:47204 Inscrit le 21 mars 2022 Audience publique du 26 janvier 2023 Appel formé par l’association sans but lucratif (ASBL) et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 7 février 2022 (no 43296a du rôle) ayant statué par rapport à leur recours dirigé

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 48331 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48331 Inscrit le 29 décembre 2022 Audience publique du 25 janvier 2023 Recours formé par Monsieur ..., , et par Madame ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 45682 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45682 Inscrit le 19 février 2021 Audience publique du 25 janvier 2023 Recours formé par Monsieur ..., (Suisse), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46257 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46257 Inscrit le 19 juillet 2021 Audience publique du 25 janvier 2023 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 48376 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48376 Inscrit le 18 janvier 2023 Audience publique du 25 janvier 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 46032 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46032 Inscrit le 19 mai 2021 Audience publique du 25 janvier 2023 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements – amende

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 48092C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:48092 Inscrit le 25 octobre 2022 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 24 janvier 2023 Appel formé par Monsieur (B), , contre un jugement du tribunal administratif du 26 septembre 2022 (n° 45527 du rôle) en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 48159C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:48159 Inscrit le 10 novembre 2022 Audience publique du 24 janvier 2023 Appel formé par Madame (B) et consort, , contre un jugement du tribunal administratif du 6 octobre 2022 (n° 45996 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45605 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45605 Inscrit le 5 février 2021 Audience publique du 24 janvier 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre deux décisions du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière d’amende administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 44774 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:44774 Inscrit le 31 juillet 2020 Audience publique du 24 janvier 2023 Recours formé par l’entreprise ..., ... (Pologne), contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines, en matière d’amende administrative JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45953 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45953 Inscrit le 27 avril 2021 Audience publique du 24 janvier 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière d’amende administrative JUGEMENT Vu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 47781C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:47781 Inscrit le 5 août 2022 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 24 janvier 2023 Appel formé par Monsieur (P), .... (Allemagne), contre un jugement du tribunal administratif du 5 juillet 2022 (n° 44820 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 48082C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:48082 Inscrit le 24 octobre 2022 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 24 janvier 2023 Appel formé par Monsieur (D), , contre un jugement du tribunal administratif du 22 septembre 2022 (n° 45765 du rôle) en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48044C ECLI:LU:CADM:2023:48044 Inscrit le 12 octobre 2022 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 janvier 2023 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 48210C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:48210 Inscrit le 24 novembre 2022 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 24 janvier 2023 Appel formé par Monsieur (F), , contre un jugement du tribunal administratif du 25 octobre 2022 (n° 47997 du rôle) en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45836 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45836 Inscrit le 30 mars 2021 Audience publique du 24 janvier 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et l’Asile en matière de police des étrangers