Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 47392C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:47392 Inscrit le 3 mai 2022 Audience publique du 12 juillet 2022 Appel formé par Monsieur (W) et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 1er avril 2022 (n° 45132 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47404C ECLI:LU:CADM:2022:47404 Inscrit le 5 mai 2022 Audience publique du 12 juillet 2022 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 1er avril 2022 (n° 44563 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle : 47174Ca et 47231Ca ECLI:LU:CADM:2023:47174Ca.47231Ca Inscrits le 6 septembre 2022 ______________________________________________________________________ Audience publique du 31 janvier 2023 Requêtes en interprétation introduites par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg par rapport à un arrêt

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle : 47174C et 47231C ECLI:LU:CADM:2022:47174.47231 Inscrits respectivement les 14 et 24 mars 2022 _____________________________________________________________________ Audience publique du 12 juillet 2022 Appels formés respectivement par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg et Madame (G), , et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 32648 du rôle Inscrit le 5 juin 2013 Audience publique du 5 juin 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision de la Commission de surveillance du secteur financier en présence de l’Ordre des Avocats de Luxembourg et de Monsieur ....., (B) en matière de communication de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47578 du rôle Inscrit le 21 juin 2022 Audience publique du 11 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 46081 du rôle Inscrit le 3 juin 2021 Audience publique du 11 juillet 2022 Recours formé par Madame A, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46081 du rôle et déposée le 3

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 26629 du rôle, inscrit le 26 février 2010 N° 26763 du rôle, inscrit le 31 mars 2010 N° 27166 du rôle, inscrit le 4 août 2010 N° 32648a du rôle, inscrit le 5 juin 2013 N° 37045 du rôle, inscrit le 14 octobre 2015 Audience publique du 11 juillet 2022 Recours formés par Monsieur “1”, ,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44410 du rôle Inscrit le 5 mai 2020 Audience publique du 11 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 47638 du rôle Inscrit le 4 juillet 2022 Audience publique du 11 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 47580 du rôle Inscrit le 21 juin 2022 Audience publique du 11 juillet 2022 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par la société A, , par rapport à une circulaire de l’administration des Douanes et Accises en matière d’accises

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47596 du rôle Inscrit le 24 juin 2022 Audience publique du 11 juillet 2022 Recours formé par Monsieur A, alias A, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L. 18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N°47612 du rôle Inscrit le 30 juin 2022 Audience publique du 8 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 47651 du rôle Inscrit le 6 juillet 2022 Audience publique du 8 juillet 2022 Requête en instauration de mesures provisoires introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 47618 du rôle Inscrit le 30 juin 2022 Audience publique extraordinaire du 8 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 47649 du rôle Inscrit le 6 juillet 2022 Audience publique du 8 juillet 2022 Requête en instauration de mesures provisoires introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 47653 du rôle Inscrit le 6 juillet 2022 Audience publique du 8 juillet 2022 Requête en instauration de mesures provisoires introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 47655 du rôle Inscrit le 6 juillet 2022 Audience publique du 8 juillet 2022 Requête en instauration de mesures provisoires introduite par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 47657 du rôle Inscrit le 6 juillet 2022 Audience publique du 8 juillet 2022 Requête en instauration de mesures provisoires introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45143 du rôle Inscrit le 28 octobre 2020 Audience publique du 7 juillet 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre deux décisions des ministres des Finances et des Classes moyennes en matière d’aides en faveur des petites et moyennes entreprises JUGEMENT