Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 48330 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48330 Inscrit le 28 décembre 2022 Audience publique du 23 janvier 2023 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par la société X et Monsieur A, , contre deux décisions du ministre des Classes moyennes en matière d’autorisation d’établissement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42603 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:42603 Inscrit le 3 avril 2019 Audience publique du 20 janvier 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée SOCIETE 1 SARL, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48079C ECLI:LU:CADM:2023:48079 Inscrit le 24 octobre 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 janvier 2023 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 4

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 46235 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46235 Inscrit le 15 juillet 2021 Audience publique du 19 janvier 2023 Recours formé par par la société à responsabilité limitée ... SARL, , et Monsieur ..., , contre un arrêté du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47499C ECLI:LU:CADM:2023:47499 Inscrit le 1er juin 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 janvier 2023 Appel formé par M. (A) et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48195C ECLI:LU:CADM:2023:48195 Inscrit le 21 novembre 2022 Audience publique du 19 janvier 2023 Appel formé par Madame (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 19 octobre 2022 (n° 45616 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 48327 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48327 Inscrit le 28 décembre 2022 Audience publique du 19 janvier 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46094 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46094 Inscrit le 7 juin 2021 Audience publique du 19 janvier 2023 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46122 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46122 Inscrit le 11 juin 2021 Audience publique du 18 janvier 2023 Recours formé par Monsieur A, ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 48192 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48192 Inscrit le 21 novembre 2022 Audience publique du 18 janvier 2023 Recours formé par Monsieur A, ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46256 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46256 Inscrit le 19 juillet 2021 Audience publique du 18 janvier 2023 Recours formé par Monsieur A, ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45076 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45076 Inscrit le 9 octobre 2020 Audience publique du 18 janvier 2023 Recours formé par A et consort, ..., contre un arrêté du Conseil de Gouvernement en matière de sites et monuments JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45076 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48286 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48286 Inscrit le 19 décembre 2022 Audience publique du 17 janvier 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 48296 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48296 Inscrit le 21 décembre 2022 Audience publique du 17 janvier 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45504 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45504 Inscrit le 13 janvier 2021 Audience publique du 17 janvier 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une délibération du conseil communal de Schengen, et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 48115C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:48115 Inscrit le 31 octobre 2022 Audience publique du 17 janvier 2023 Appel formé par Monsieur (B), , contre un jugement du tribunal administratif du 28 septembre 2022 (n° 46519a du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 47858C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:47858 Inscrit le 25 août 2022 _________________________________________________________________________ Audience publique du 17 janvier 2023 Appel formé par Monsieur (K), , contre un jugement du tribunal administratif du 18 juillet 2022 (n° 46347 du rôle) dans un

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48140C ECLI:LU:CADM:2023:48140 Inscrit le 7 novembre 2022 Audience publique du 17 janvier 2023 Appel formé par Monsieur (A) et consort, , contre un jugement du tribunal administratif du 6 octobre 2022 (n° 45763 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel inscrit sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45519 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45519 Inscrit le 15 janvier 2021 Audience publique du 17 janvier 2023 Recours formé par Madame ... et consort, , contre deux délibérations du conseil communal de Schengen, contre une décision du ministre de l’Environnement et contre une décision du ministre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43621 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:43621 Inscrit le 1er octobre 2019 Audience publique du 16 janvier 2023 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de la Santé en matière d’autorisation d’exercer la profession de psychothérapeute JUGEMENT Vu la requête inscrite