Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45478 du rôle Inscrit le 7 janvier 2021 Audience publique du 6 juillet 2022 Recours formé par la société de droit belge A, (Belgique) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44866 du rôle Inscrit le 20 août 2020 Audience publique du 6 juillet 2022 Recours formé par Madame A, contre une décision du bourgmestre de la commune de Rambrouch, en présence de Monsieur B et Madame C, en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45181 et 45701 du rôle Inscrits les 5 novembre 2020 et 25 février 2021 Audience publique du 6 juillet 2022 Recours formés par la société anonyme A, , et par la société anonyme B, contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 47471 du rôle Inscrit le 24 mai 2022 Audience publique du 5 juillet 2022 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements - amende

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45200 du rôle Inscrit le 9 novembre 2020 Audience publique du 5 juillet 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière d’amende administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47529 du rôle Inscrit le 8 juin 2022 Audience publique du 5 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 47377C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:47377 Inscrit le 29 avril 2022 Audience publique du 5 juillet 2022 Appel formé par Madame (R), , contre un jugement du tribunal administratif du 28 mars 2022 (n° 44916 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45201 du rôle Inscrit le 9 novembre 2020 Audience publique du 5 juillet 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière d’amende administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43782 du rôle Inscrit le 13 novembre 2019 Audience publique du 5 juillet 2022 Recours formé par la société civile immobilière ..., , contre deux délibérations du conseil communal de Bertrange et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47528 du rôle Inscrit le 8 juin 2022 Audience publique du 5 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47441 du rôle Inscrit le 16 mai 2022 Audience publique du 5 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ..., (Espagne) contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45021 du rôle Inscrit le 23 septembre 2020 Audience publique du 5 juillet 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, Luxembourg, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47442 du rôle Inscrit le 16 mai 2022 Audience publique du 5 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ..., (Espagne) contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47118C ECLI:LU:CADM:2022:47118 Inscrit le 2 mars 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 juillet 2022 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 24

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47532 du rôle Inscrit le 9 juin 2022 Audience publique du 5 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 47260C ECLI:LU:CADM:2022:47260 Inscrit le 1er avril 2022 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 juillet 2022 Appel formé par Monsieur (A) ( ) et consorts, contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47598 du rôle Inscrit le 27 juin 2022 Audience publique du 5 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22. L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47598

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 44820 du rôle Inscrit le 10 août 2020 Audience publique du 5 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ..., (Allemagne), contre des actes de l’Agence pour le Développement de l’Emploi en matière d’indemnité compensatoire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 45168 du rôle Inscrit le 3 novembre 2020 Audience publique du 4 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44722 du rôle Inscrit le 24 juillet 2020 Audience publique du 4 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)