Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 48257 du rôle Inscrit le 9 décembre 2022 Audience publique 19 décembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45699 du rôle ECLI : LU :TADM :2022 : 45699 Inscrit le 25 février 2021 Audience publique du 19 décembre 2022 Recours formé par Madame ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46146 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:46146 Inscrit le 21 juin 2021 Audience publique du 19 décembre 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée simplifiée ..., ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46195 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:46195 Inscrit le 2 juillet 2021 Audience publique du 19 décembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45525 du rôle ECLI : LU :TADM : 2022 : 45525 Inscrit le 19 janvier 2021 Audience publique du 19 décembre 2022 Recours formé par L’association sans but lucratif ..., ..., contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière de protection de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46596 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:46596 Inscrit le 20 octobre 2021 Audience publique du 19 décembre 2022 Recours formé par Madame ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48263 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:48263 Inscrit le 12 décembre 2022 Audience publique du 19 décembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44652 + 46143 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:44652+46143 Inscrits les 14 juillet 2020 et 18 juin 2021 Audience publique du 19 décembre 2022 Recours formés par Madame ..., ... contre deux décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de Monsieur ..., ... en matière de permis

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47610C ECLI:LU:CADM:2022:47610 Inscrit le 29 juin 2022 Audience publique du 15 décembre 2022 Appel formé par les époux (B) et (C), , contre un jugement du tribunal administratif du 23 mai 2022 (n° 44993 du rôle) ayant statué sur leur recours contre une décision du ministre de l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47312C ECLI:LU:CADM:2022:47312 Inscrit le 13 avril 2022 Audience publique du 15 décembre 2022 Appel formé par la société à responsabilité limitée (AB), , contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 9 mars 2022 (n° 45172 du rôle) ayant statué sur son

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 47604C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:47604 Inscrit le 27 juin 2022 Audience publique du 15 décembre 2022 Appel formé par la société à responsabilité limitée (AB), , contre un jugement du tribunal administratif du 16 mai 2022 (n° 45549 du rôle) dans un litige l’opposant au ministre des Classes moyennes

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47410C ECLI:LU:CADM:2022:47410 Inscrit le 10 mai 2022 Audience publique du 15 décembre 2022 Appel formé par la société anonyme (AB), contre un jugement du tribunal administratif du 31 mars 2022 (n° 44901 du rôle) ayant statué sur son recours contre une délibération du conseil communal de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N°46379 du rôle Inscrit le 20 août 2021 Audience publique du 15 décembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45269 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45269 Inscrit le 24 novembre 2020 Audience publique 15 décembre 2022 Recours formé par la société anonyme ..., ..., contre une « décision » du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Steinfort, contre une décision du conseil communal de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 48255 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:48255 Inscrit le 9 décembre 2022 JUGEMENT du 14 décembre 2022 sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative Vu la requête du ministre de l’Immigration et de l’Asile tendant à la vérification de la régularité d’un arrêté du 1er décembre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45635 + 45685 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45635+45685 Inscrits les 10 et 19 février 2021 Audience publique du 14 décembre 2022 Recours formé par la société en commandite simple A1 et consorts, .../Hanovre (Allemagne), et la société anonyme B et consort, .../..., contre une décision du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45684 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45684 Inscrit le 19 février 2021 Audience publique du 14 décembre 2022 Recours formé par la société en commandite simple A1 et consorts, .../... (Allemagne), contre une décision du Conseil de la concurrence, en présence de la société de droit français B1

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45683 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45683 Inscrit le 19 février 2021 Audience publique du 14 décembre 2022 Recours formé par la société en commandite simple A1 et consorts, .../Hanovre (Allemagne), contre une décision du Conseil de la concurrence, en présence de la société de droit belge B1

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45491 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45491 Inscrit le 8 janvier 2021 Audience publique du 14 décembre 2022 Recours formé par Madame ..., , contre une délibération du conseil communal de Hesperange et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45409 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45409 Inscrit le 21 décembre 2020 Audience publique du 14 décembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une délibération du conseil communal de Hesperange et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général