Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45858 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45858 Inscrit le 6 avril 2021 Audience publique du 31 janvier 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45859 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45859 Inscrit le 6 avril 2021 Audience publique du 31 janvier 2023 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 48342 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48342 Inscrit le 2 janvier 2023 Audience publique du 31 janvier 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45857 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45857 Inscrit le 6 avril 2021 Audience publique du 31 janvier 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle : 47174Ca et 47231Ca ECLI:LU:CADM:2023:47174Ca.47231Ca Inscrits le 6 septembre 2022 ______________________________________________________________________ Audience publique du 31 janvier 2023 Requêtes en interprétation introduites par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg par rapport à un arrêt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45997 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45997 Inscrit le 10 mai 2021 Audience publique du 31 janvier 2023 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45998 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45998 Inscrit le 10 mai 2021 Audience publique du 31 janvier 2023 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle : 47174C et 47231C ECLI:LU:CADM:2022:47174.47231 Inscrits respectivement les 14 et 24 mars 2022 _____________________________________________________________________ Audience publique du 12 juillet 2022 Appels formés respectivement par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg et Madame (G), , et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48019a du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48019a Inscrit le 6 octobre 2022 Audience publique du 30 janvier 2023 Recours formé par Monsieur A et consorts, ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48019 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:48019 Inscrit le 6 octobre 2022 Audience publique extraordinaire du 28 octobre 2022 Recours formé par Monsieur A et consorts, , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 44910 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:44910 Inscrit le 24 août 2020 Audience publique du 30 janvier 2023 Recours formés par la société à responsabilité limitée A, ... contre une directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47933 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47933 Inscrit le 14 septembre 2022 Audience publique du 30 janvier 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée A, ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44801 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:44801 Inscrit le 5 août 2020 Audience publique du 30 janvier 2023 Recours formé par la société anonyme A, ..., contre un arrêté du Conseil de Gouvernement en matière de sites et monuments JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44801 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 46177 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46177 Inscrit le 29 juin 2021 Audience publique du 30 janvier 2023 Recours formé par Monsieur ..., ... (Belgique), contre une décision directeur de l’administration des Contributions directes et contre un bulletin d’appel en garantie en matière d’appel

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 46504 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46504 Inscrit le 28 septembre 2021 Audience publique du 30 janvier 2023 Recours formé par Monsieur A et consort, ... contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46508 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46508 Inscrit le 29 septembre 2021 Audience publique du 30 janvier 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48345 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48345 Inscrit le 3 janvier 2023 Audience publique du 30 janvier 2023 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48339 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48339 Inscrit le 30 décembre 2022 Audience publique du 30 janvier 2023 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, Luxembourg contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45931+45985 du rôle ECLI LU:TADM:2023 :45931+45985 Inscrits les 22 avril et 4 mai 2021 Audience publique du 30 janvier 2023 Recours formés par Madame A et consort, ... contre des décisions du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg, et des décisions du ministre de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 48408 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48408 Inscrit le 19 janvier 2023 Audience publique extraordinaire du 27 janvier 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)