Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45063 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45063 Inscrit le 6 octobre 2020 Audience publique du 6 février 2023 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 46407 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46407 Inscrit le 30 août 2021 Audience publique du 6 février 2023 Recours formé par Monsieur A, ... (Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45927 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45927 Inscrit le 22 avril 2021 Audience publique du 6 février 2023 Recours formé par Monsieur ..., (Italie), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 42880a du rôle ECLI:LU:TADM:2023:42880a Inscrit le 15 mai 2019 Audience publique du 7 décembre 2023 Recours formé par l’administration communale de la Ville de ..., ... (Belgique), contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire, en présence

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 48485 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48485 Inscrit le 2 février 2023 Audience publique du 3 février 2023 Requête en instauration d’une mesure provisoire introduite par Monsieur A, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48351 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48351 Inscrit le 6 janvier 2023 Audience publique extraordinaire du 3 février 2023 Recours formé par Madame A, ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48464 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48464 Inscrit le 25 janvier 2023 Audience publique extraordinaire du 3 février 2023 Recours formé par Monsieur A, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22. L.18.12.2015) JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45574 du rôle ECLI:TADM:2023:45574 Inscrit le 1er février 2021 Audience publique du 3 février 2023 Recours formé par la société anonyme SOCIETE 1 SA, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matières d’impôt commercial communal d’impôt sur le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 48277C ECLI:LU:CADM:2023:48277 Inscrit le 15 décembre 2022 Audience publique du 2 février 2023 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 14 novembre 2022 (n° 46215 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 47999C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:47999 Inscrit le 3 octobre 2022 Audience publique du 2 février 2023 Appel formé par Maître (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 24 août 2022 (n° 45548 du rôle) rendu dans un litige l’opposant au ministre de la Justice en présence du Bâtonnier de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48459 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48459 Inscrit le 25 janvier 2023 Audience publique du 2 février 2023 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45749 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45749 Inscrit le 8 mars 2021 Audience publique du 2 février 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre des actes du conseil communal de Schieren et contre des actes du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47261 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47261 Inscrit le 1er avril 2022 Audience publique du 2 février 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 48100C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:48100 Inscrit le 27 octobre 2022 Audience publique du 2 février 2023 Appel formé par la société à responsabilité limitée de droit allemand (AB), (D), contre un jugement du tribunal administratif du 30 septembre 2022 (n° 45511 du rôle) dans un litige l’opposant au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44834 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:44834 Inscrit le 13 août 2020 Audience publique du 2 février 2023 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de la Santé en matière d’autorisation d’exercer la profession de psychothérapeute JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45846 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45846 Inscrit le 1er avril 2021 Audience publique du 2 février 2023 Recours formé par la société anonyme A, ..., contre un bulletin d’imposition, en matière d’impôts ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 48456 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48456 Inscrit le 25 janvier 2023 Le 1er février 2023, Marc Sünnen, président du tribunal administratif, assisté de Luana Poiani, greffier, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit, au vu du dossier

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46442 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46442 Inscrit le 7 septembre 2021 Audience publique du 1er février 2023 Recours formé par Monsieur ..., sans domicile connu, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45449 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45449 Inscrit le 30 décembre 2020 Audience publique du 1er février 2023 Recours formé par la société anonyme A, ..., contre des décisions du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Frisange, en présence de la société à responsabilité limitée B, .

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 48457 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48457 Inscrit le 25 janvier 2023 Le 1er février 2023, Marc Sünnen, président du tribunal administratif, assisté de Luana Poiani, greffier, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit, au vu du dossier