Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N°50245 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50245 Inscrit le 27 mars 2024 Audience publique du 24 avril 2024 Recours formé par Monsieur ..., connu sous de multiples alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47365 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47365 Inscrit le 27 avril 2022 Audience publique du 23 avril 2024 Recours formé par Madame ... et consort, ..., contre une « décision » du Directeur du Lycée Josy Barthel en matière de lutte contre la pandémie Covid-19 JUGEMENT Vu la requête, inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50333 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50333 Inscrit le 16 avril 2024 Audience publique du 23 avril 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49742C ECLI:LU:CADM:2024:49742 Inscrit le 23 novembre 2023 ________________________________________________________________________ Audience publique du 23 avril 2024 Appel formé par Monsieur (A), ., contre un jugement du tribunal administratif du 16 octobre 2023 (no 46603 du rôle) ayant

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44899 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:44899 Inscrit le 24 août 2020 Audience publique du 29 décembre 2022 Recours formé par Monsieur ... et consorts, et , contre une délibération du conseil communal de Schieren et une « décision » du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45872a du rôle ECLI:LU:TADM:2024:45872a Inscrit le 8 avril 2021 Audience publique du 22 avril 2024 Recours formé par Monsieur ... et consorts, et , contre une décision du conseil communal de Schieren, contre une « décision » du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44899a du rôle ECLI:LU:TADM:2024:44899a Inscrit le 24 août 2020 Audience publique du 22 avril 2024 Recours formé par Monsieur ... et consorts, et , contre une délibération du conseil communal de Schieren et une « décision » du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45872 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45872 Inscrit le 8 avril 2021 Audience publique du 29 décembre 2022 Recours formé par Monsieur ... et consorts, et ..., contre une décision du conseil communal de Schieren, contre une « décision » du ministre de l’Environnement, du Climat et du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47594 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47594 Inscrit le 24 juin 2022 Audience publique du 22 avril 2024 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47611 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47611 Inscrit le 29 juin 2022 Audience publique du 22 avril 2024 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49140 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49140 Inscrit le 6 juillet 2023 Audience publique du 22 avril 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N°50314 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50314 Inscrit le 11 avril 2024 Audience publique du 22 avril 2024 Recours formé par Monsieur ..., connu sous un autre alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120 (3), L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 50122 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50122 Inscrit le 1er mars 2024 Audience publique du 22 avril 2024 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (2), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46861 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46861 Inscrit le 4 janvier 2022 Audience publique du 19 avril 2024 Recours formé par Monsieur ..., (Chine), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 47186 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47186 Inscrit le 15 mars 2022 Audience publique du 19 avril 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat en matière de discipline

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 48034 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48034 Inscrit le 11 octobre 2022 Audience publique du 19 avril 2024 Recours formé par Monsieur ..., (D), contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de résiliation de contrat de travail JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 50242 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50242 Inscrit le 26 mars 2024 Audience publique du 19 avril 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49664C ECLI:LU:CADM:2024:49664 Inscrit le 6 novembre 2023 Audience publique du 18 avril 2024 Appel formé par la société anonyme (AB), , et Monsieur (C), , contre un jugement du tribunal administratif du 25 septembre 2023 (nos 46324 et 46653 du rôle) ayant statué sur leurs recours contre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48858 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48858 Inscrit le 21 avril 2023 Audience publique du 18 avril 2024 Recours formé par la société anonyme “A” SA, , contre deux décisions du ministre des Classes moyennes, en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 50310R du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50310R Inscrit le 10 avril 2024 Audience publique du 18 avril 2024 Requête en instauration d’un sursis à exécution introduite par Madame ..., ... contre une décision du ministre des Affaires Intérieures en matière de police des étrangers