Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chambre des Comptes
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Coopération au développement
- Cour des Comptes
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enregistrement et Domaines
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Finances
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Fonctionnaires européens
- Force publique
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection civile
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Protection des données
- Santé publique
- Sécurité sociale
- Sites et monuments
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
49247.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 49247 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49247 Inscrit le 1er août 2023 Audience publique de vacation du 23 août 2023 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
49327C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49327C ECLI:LU:CADM:2023:49327 Inscrit le 18 août 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 août 2023 Appel formé par Monsieur (A), Findel, contre un jugement du tribunal administratif du 16
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
47837C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47837C ECLI:LU:CADM:2023:47837 Inscrit le 19 août 2022 Audience publique du 23 août 2023 Appel formé par la COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER, Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 11 juillet 2022 (affaires jointes nos 26629, 26763, 27166, 32648a et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
49201.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 49201 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49201 Inscrit le 24 juillet 2023 Audience publique extraordinaire du 17 août 2023 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
49301.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 49301 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49301 Inscrit le 11 août 2023 Audience publique extraordinaire du 17 août 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
49255.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 49255 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49255 Inscrit le 2 août 2023 Audience publique extraordinaire du 17 août 2023 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
49223.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 49223 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49223 Inscrit le 26 juillet 2023 Audience publique extraordinaire du 17 août 2023 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
49300.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 49300 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49300 Inscrit le 11 août 2023 Audience publique extraordinaire du 17 août 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
49271.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation Numéro 49271 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49271 Inscrit le 8 août 2023 Audience publique de vacation du 16 août 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
49290.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 49290 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49290 Inscrit le 10 août 2023 Audience publique de vacation du 16 août 2023 Recours formé par Monsieur A, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
49277.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 49277 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49277 Inscrit le 8 août 2023 Audience publique de vacation du 16 août 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
49282.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 49282 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49282 Inscrit le 8 août 2023 Audience publique de vacation du 16 août 2023 Recours formé par Monsieur ..., connu sous de multiples alias, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
49278.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 49278 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49278 Inscrit le 8 août 2023 Audience publique de vacation du 16 août 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
49280.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 49280 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49280 Inscrit le 8 août 2023 Audience publique de vacation du 16 août 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
49267.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 49267 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49267 Inscrit le 7 août 2023 Audience publique de vacation du 16 août 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
49279.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 49279 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49279 Inscrit le 8 août 2023 Audience publique de vacation du 16 août 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
49245.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 49245 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49245 Inscrit le 31 juillet 2023 Audience publique de vacation du 9 août 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
46707.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46707 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46707 Inscrit le 22 novembre 2021 Audience publique de vacation du 9 août 2023 Recours formé par Monsieur A et consort, ..., contre un acte de l’administration du Cadastre et de la Topographie et contre un acte du directeur de l’administration du Cadastre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
47826C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47826C ECLI:LU:CADM:2023:47826 Inscrit le 16 août 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 août 2023 Appel formé par la société à responsabilité limitée (A) SARL, , contre un jugement du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
48708C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 48708C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:48708 Inscrit le 16 mars 2023 Audience publique du 9 août 2023 Appel formé par l’administration communale de Bastogne (Belgique) contre un jugement du tribunal administratif du 6 février 2023 (no 44332 du rôle) ayant statué par rapport à son recours dirigé contre une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Page précédente
- ...
- Page 78
- Page 79
- Page 80
- Page 81
- Page 82
- ...
- Page suivante