Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49911 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49911 Inscrit le 10 janvier 2024 Audience publique du 8 février 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49620C ECLI:LU:CADM:2024:49620 Inscrit le 26 octobre 2023 Audience publique du 8 février 2024 Appel formé par l’association sans but lucratif (A) Asbl, contre un jugement du tribunal administratif du 25 septembre 2023 ( n° 46781 du rôle) ayant statué sur son recours contre un arrêté grand-

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46082 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46082 Inscrit le 3 juin 2021 Audience publique du 7 février 2024 Recours formé par Monsieur ... et consort, ..., contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière de protection de l’environnement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 46783 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46783 Inscrit le 14 décembre 2021 Audience publique du 7 février 2024 Recours formé par Monsieur ...et consort, ... (France), contre un bulletin de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46783

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 46891 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46891 Inscrit le 12 janvier 2022 Audience publique du 7 février 2024 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47263 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47263 Inscrit le 1er avril 2022 Audience publique du 7 février 2024 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre cinq décisions du ministre des Classes moyennes en matière de contribution temporaire de l’Etat aux coûts non

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 50011 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50011 Inscrit le 30 janvier 2024 Audience publique extraordinaire du 7 février 2024 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 50010 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50010 Inscrit le 30 janvier 2024 Audience publique du 7 février 2024 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 46685 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46685 Inscrit le 15 novembre 2021 Audience publique du 7 février 2024 Recours formé par la société anonyme A, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49986 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49986 Inscrit le 26 janvier 2024 Audience publique du 7 février 2024 Recours formé par Monsieur ..., connu sous un autre alias, Luxembourg, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49943 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49943 Inscrit le 18 janvier 2024 Audience publique du 7 février 2024 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre Numéro 50018 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50018 Inscrit le 31 janvier 2024 Audience publique du 7 février 2024 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47232 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47232 Inscrit le 24 mars 2022 Audience publique du 6 février 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48758 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48758 Inscrit le 31 mars 2023 Audience publique du 6 février 2024 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, en matière de reconnaissance de diplômes JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46700 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46700 Inscrit le 17 novembre 2021 Audience publique du 6 février 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Fonction publique en matière de résiliation de contrat

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48715C ECLI:LU:CADM:2024:48715 Inscrit le 17 mars 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 février 2024 Appel formé par la société en commandite par actions (A) S.C.A., , contre un jugement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48483 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48483 Inscrit le 2 février 2023 Audience publique du 5 février 2024 Recours formé par Madame ..., ..., en matière de nomination d’un commissaire spécial JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48483 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48320 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48320 Inscrit le 27 décembre 2022 Audience publique du 5 février 2024 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection temporaire et de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48526 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48526 Inscrit le 13 février 2023 Audience publique du 5 février 2024 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49835 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49835 Inscrit le 21 décembre 2023 Audience publique du 5 février 2024 Recours formé par la société à responsabilité limitée A, ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements -