Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46568 du rôle ECLI:LU:TADM:2023: 46568 Inscrit le 12 octobre 2021 Audience publique de vacation du 13 septembre 2023 Recours formé par la société anonyme A, , contre une décision du directeur de l’administration de l’Enregistrement, des Domaines et de la TVA en matière d’amende

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46902 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46902 Inscrit le 14 janvier 2022 Audience publique de vacation du 13 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41782 du rôle Inscrit le 8 octobre 2018 Audience publique de vacation du 9 septembre 2020 Recours formé par ..., , contre sept décisions du ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, en matière d’accréditation

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 42617 du rôle Inscrit le 5 avril 2019 Audience publique du 6 avril 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N°45952 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45952 Inscrit le 27 avril 2021 Audience publique de vacation du 13 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation Numéro 49397 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49397 Inscrit le 8 septembre 2023 Audience publique de vacation du 13 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation Numéro 49390 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49390 Inscrit le 6 septembre 2023 Audience publique de vacation du 13 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 49391 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49391 Inscrit le 6 septembre 2023 Audience publique de vacation du 13 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., connu sous de multiples alias, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46480 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46480 Inscrit le 21 septembre 2021 Audience publique de vacation du 13 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ... et consorts, ... (Chine), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 42617a du rôle ECLI:LU:TADM:2023:42617a Inscrit le 5 avril 2019 Audience publique de vacation du 13 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41782b du rôle ECLI:LU:TADM:2023:41782b Inscrit le 8 octobre 2018 Audience publique de vaction du 13 septembre 2023 Recours formé par l’..., Luxembourg, contre sept décisions du ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, en matière d’accréditation

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46484 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46484 Inscrit le 21 septembre 2021 Audience publique de vacation du 13 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ... et consorts, ... (Chine), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47207 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47207 Inscrit le 21 mars 2022 Audience publique extraordinaire du 8 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 46351 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46351 Inscrit le 11 août 2021 Audience publique extraordinaire du 8 septembre 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée “A” SARL, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 49363 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49363 Inscrit le 28 août 2023 Audience publique du 7 septembre 2023 Requête en obtention d’un sursis à exécution, sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de la Fonction publique en matière de résiliation du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 49377 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49377 Inscrit le 1er septembre 2023 Audience publique du 7 septembre 2023 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ..., , contre des décisions de la commissaire du gouvernement adjointe chargée de l’instruction disciplinaire et du ministre de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47044 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47044 Inscrit le 18 février 2022 Audience publique de vacation du 6 septembre 2023 Recours formé par Madame ..., ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45221 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45221 Inscrit le 13 novembre 2020 Audience publique de vacation du 6 septembre 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée “A” SARL, , contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en présence de la société anonyme

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 49374 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49374 Inscrit le 1er septembre 2023 Audience publique de vacation du 6 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46797 du rôle ECLI: LU:TADM:2023:46797 Inscrit le 17 décembre 2021 Audience publique de vacation du 6 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangers