Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 50732 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50732 Inscrit le 12 juillet 2024 Audience publique du 31 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 50741 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50741 Inscrit le 15 juillet 2024 Audience publique du 31 juillet 2024 Recours formé par Madame ..., connue sous différents alias, ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49627C ECLI:LU:CADM:2024:49627 Inscrit le 27 octobre 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 31 juillet 2024 Appel formé par la société anonyme (A) S.A., , contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49286C ECLI:LU:CADM:2024:49286 Inscrit le 9 août 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 31 juillet 2024 Appel formé par la société à responsabilité limitée (A) s.à r.l., , contre un

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 50784 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50784 Inscrit le 22 juillet 2024 Audience publique du 31 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 50813R du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50813R Inscrit le 26 juillet 2024 Audience publique du 31 juillet 2024 Requête en obtention de mesures provisoires introduite par Madame ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49080C ECLI:LU:CADM:2024:49080 Inscrit le 26 juin 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 31 juillet 2024 Appel formé par la société à responsabilité limitée (A) s.à r.l., , contre un

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 50798 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50798 Inscrit le 24 juillet 2024 Audience publique du 31 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 50786 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50786 Inscrit le 22 juillet 2024 Audience publique du 31 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47498 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47498 Inscrit le 1er juin 2022 Audience publique extraordinaire du 26 juillet 2024 Recours formé par Madame ..., épouse ..., , et Madame ..., épouse ..., , contre des délibérations du conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette et contre une décision

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50131 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50131 Inscrit le 1er mars 2024 Audience publique extraordinaire du 26 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., sans domicile, contre une décision du directeur de l’Office national de l’accueil, en matière d’accès aux conditions matérielles d’accueil

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47350 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47350 Inscrit le 26 avril 2022 Audience publique extraordinaire du 25 juillet 2024 Recours formé par Madame ..., épouse ..., , et Madame ..., épouse ..., , contre une délibération du conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette et contre une décision

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50062 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50062 Inscrit le 19 février 2024 Audience publique extraordinaire du 25 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 50659 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50659 Inscrit le 28 juin 2024 Audience publique extraordinaire du 25 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 50756R du rôle ECLI:LU:TADM:2023:50756R Inscrit le 16 juillet 2024 Audience publique du 25 juillet 2024 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ..., , contre des décisions du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat et du ministre de la Digitalisation en matière de discipline

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48228 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48228 Inscrit le 1er décembre 2022 Audience publique extraordinaire du 25 juillet 2024 Recours formé par Madame ..., (Thaïlande), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47955 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47955 Inscrit le 20 septembre 2022 Audience publique extraordinaire du 25 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre un acte du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, en matière de promotion des élèves

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48027 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48027 Inscrit le 7 octobre 2022 Audience publique extraordinaire du 25 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48625 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48625 Inscrit le 2 mars 2023 Audience publique extraordinaire du 25 juillet 2024 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et contre un relevé de notes émis par le Lycée technique pour

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 50734 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50734 Inscrit le 12 juillet 2024 Audience publique du 24 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)