Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48733 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48733 Inscrit le 24 mars 2023 Audience publique du 20 novembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 51747 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51747 Inscrit le 30 octobre 2024 Audience publique du 20 novembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 48183 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48183 Inscrit le 16 novembre 2022 Audience publique 20 novembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 51829 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51829 Inscrit le 15 novembre 2024 Le 20 novembre 2024, Marc SÜNNEN, président du tribunal administratif, assisté de Xavier DREBENSTEDT, greffier en chef, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit, au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 51826 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51826 Inscrit le 15 novembre 2024 Audience publique du 20 novembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48076 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48076 Inscrit le 21 octobre 2022 Audience publique du 19 novembre 2024 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du ministre de la Fonction Publique en matière de résiliation de contrat d’employé de l’Etat

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47600 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47600 Inscrit le 27 juin 2022 Audience publique du 19 novembre 2024 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47600 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50555C ECLI:LU:CADM:2024:50555 Inscrit le 7 juin 2024 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 novembre 2024 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50654C ECLI:LU:CADM:2024:50654 Inscrit le 27 juin 2024 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 novembre 2024 Appel formé par Monsieur (A), ., contre un jugement du tribunal administratif du 24

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47942 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47942 Inscrit le 15 septembre 2022 Audience publique du 18 novembre 2024 Recours formé par Monsieur (A) et consort, , contre des décisions du conseil communal de la Ville de Differdange et une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47890 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47890 Inscrit le 2 septembre 2022 Audience publique du 18 novembre 2024 Recours formé par Monsieur (A1), ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N°51593 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51593 Inscrit le 16 octobre 2024 Audience publique du 18 novembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 51625 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51625 Inscrit le 22 octobre 2024 Audience publique du 18 novembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47943 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47943 Inscrit le 15 septembre 2022 Audience publique du 18 novembre 2024 Recours formé par Monsieur (A) et consort, Differdange, contre des décisions du conseil communal de la Ville de Differdange et une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47936 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47936 Inscrit le 15 septembre 2022 Audience publique du 18 novembre 2024 Recours formé par Monsieur (A) et consorts, , contre des décisions du conseil communal de la Ville de Differdange et une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 51627 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51627 Inscrit le 23 octobre 2024 Audience publique du 15 novembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), Findel, contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47435 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47435 Inscrit le 13 mai 2022 Audience publique du 15 novembre 2024 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47435 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 47601 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47601 Inscrit le 27 juin 2022 Audience publique extraordinaire du 15 novembre 2024 Recours formé par Madame (A1), ... contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 48298 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48298 Inscrit le 21 décembre 2022 Audience publique du 15 novembre 2024 Recours formé par la société anonyme (AA) SA, (B), contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines, en matière d’amende administrative

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50939C ECLI:LU:CADM:2024:50939 Inscrit le 16 août 2024 Audience publique du 14 novembre 2024 Appel formé par Madame (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 15 juillet 2024 (n° 49331 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous le