Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 50696 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50696 Inscrit le 5 juillet 2024 Audience publique du 10 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49198 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49198 Inscrit le 21 juillet 2023 Audience publique du 10 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., sans adresse connue, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50519C ECLI:LU:CADM:2024:50519 Inscrit le 29 mai 2024 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 juillet 2024 Appel formé par la société anonyme (A) S.A., ., contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47064 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47064 Inscrit le 23 février 2022 Audience publique du 9 juillet 2024 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre une décision du conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49909C ECLI:LU:CADM:2024:49909 Inscrit le 9 janvier 2024 Audience publique du 9 juillet 2024 Appel formé par la société à responsabilité limitée (A) SARL, .., contre deux décisions du conseil communal de Rosport-Mompach et une décision du ministre de l’Intérieur en présence de Monsieur (B

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50140C ECLI:LU:CADM:2024:50140 Inscrit le 5 mars 2024 Audience publique du 9 juillet 2024 Appel formé par Madame (A), .., contre un jugement du tribunal administratif du 24 janvier 2024 (nos 46457 et 47783 du rôle) ayant statué sur son recours contre des décisions du Ministre de l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50218C ECLI:LU:CADM:2024:50218 Inscrit le 19 mars 2024 Audience publique du 9 juillet 2024 Appel formé par Monsieur (A), contre un jugement du tribunal administratif du 8 février 2024 (n° 46262 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du conseil communal de la commune de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47253 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47253 Inscrit le 30 mars 2022 Audience publique du 9 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ... et consorts, (Syrie), et , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50250C ECLI:LU:CADM:2024:50250 Inscrit le 28 mars 2024 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 juillet 2024 Appel formé par la société coopérative organisée en société anonyme (A), ., contre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47309 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47309 Inscrit le 12 avril 2022 Audience publique du 9 juillet 2024 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines, en matière d’amende administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 50677 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50677 Inscrit le 2 juillet 2024 Audience publique du 9 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 50154C ECLI:LU:CADM:2024:50154 Inscrit le 7 mars 2024 Audience publique du 9 juillet 2024 Appel formé par Monsieur (A) et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 19 février 2024 (n° 49310a du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel inscrit sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47949 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47949 Inscrit le 16 septembre 2022 Audience publique du 9 juillet 2024 Recours formé par la société anonyme SOCIETE A SA, , contre trois décisions du Syndicat intercommunal du Centre pour la Conservation de la Nature (SICONA Centre) en présence de la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50255C ECLI:LU:CADM:2024:50255 Inscrit le 28 mars 2024 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 9 juillet 2024 Appel formé par la société coopérative organisée en société anonyme (A), ., contre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 50676 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50676 Inscrit le 2 juillet 2024 Audience publique du 9 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 22, L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48218 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48218 Inscrit le 28 novembre 2022 Audience publique du 9 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 49495 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49859 Inscrit le 29 septembre 2023 Audience publique du 9 juillet 2024 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50151C ECLI:LU:CADM:2024:50151 Inscrit le 6 mars 2024 Audience publique du 9 juillet 2024 Appel formé par Madame (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 5 février 2024 (n° 48483 du rôle) ayant statué par rapport à une demande de nomination d’un commissaire spécial Vu la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50249C ECLI:LU:CADM:2024:50249 Inscrit le 28 mars 2024 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 juillet 2024 Appel formé par la société coopérative organisée en société anonyme (A), , contre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50252C ECLI:LU:CADM:2024:50252 Inscrit le 28 mars 2024 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 juillet 2024 Appel formé par la société coopérative organisée en société anonyme (A), , contre