Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47364 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47364 Inscrit le 27 avril 2022 Audience publique du 23 mai 2024 Recours formé par la société de droit belge “B” BVBA, (Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46764 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46764 Inscrit le 8 décembre 2021 Audience publique du 23 mai 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du conseil communal de Fischbach et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47363 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47363 Inscrit le 27 avril 2022 Audience publique du 23 mai 2024 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50376 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50376 Inscrit le 26 avril 2024 Audience publique du 23 mai 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48329 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48329 Inscrit le 28 décembre 2022 Audience publique du 23 mai 2024 Recours formé par la société anonyme “A” SA et Monsieur “x”, Schifflange, contre deux décisions du ministre des Classes moyennes, en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50358 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50358 Inscrit le 22 avril 2024 Audience publique extraordinaire du 22 mai 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48305 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48305 Inscrit le 23 décembre 2022 Audience publique du 22 mai 2024 Recours formé par Monsieur A et consorts, ... contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50422 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50422 Inscrit le 6 mai 2024 Audience publique du 22 mai 2024 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47038 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47038 Inscrit le 18 février 2022 Audience publique du 21 mai 2024 Recours formé par Monsieur ..., sans domicile connu, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 47071 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47071 Inscrit le 25 février 2022 Audience publique du 21 mai 2024 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de report à éloignement (art. 125bis (1), L. 29.08.2008) JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41195a du rôle ECLI:LU:TADM:2023:41195A Inscrit le 28 mai 2018 Audience publique du 5 mai 2023 Recours formé par l’administration communale de ..., ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41196 du rôle Inscrit le 28 mai 2018 Audience publique du 31 janvier 2020 Recours formé par l’administration communale de ..., ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de finances communales

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41196b du rôle ECLI:LU:TADM:2024:41196b Inscrit le 28 mai 2018 Audience publique du 17 mai 2024 Recours formé par l’administration communale de ..., ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41195 du rôle Inscrit le 28 mai 2018 Audience publique du 31 janvier 2020 Recours formé par l’administration communale de ..., ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de finances communales

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41195b du rôle ECLI:LU:TADM:2024:41195b Inscrit le 28 mai 2018 Audience publique du 17 mai 2024 Recours formé par l’administration communale de ..., ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41196a du rôle ECLI:LU:TADM:2023:41196A Inscrit le 28 mai 2018 Audience publique du 5 mai 2023 Recours formé par l’administration communale de ..., ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47230 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47230 Inscrit le 24 mars 2022 Audience publique du 17 mai 2024 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de résiliation de stage

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 50385 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50385 Inscrit le 29 avril 2024 Audience publique du 17 mai 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 50364 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50364 Inscrit le 23 avril 2024 Audience publique du 17 mai 2024 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 50384 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50384 Inscrit le 29 avril 2024 Audience publique du 17 mai 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)