Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 48939 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48939 Inscrit le 16 mai 2023 Audience publique du 28 juin 2023 Recours formé par Madame ... et consorts, ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46687 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46687 Inscrit le 15 novembre 2021 Audience publique du 28 juin 2023 Recours formé par Monsieur ..., sans domicile connu, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49076 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49076 Inscrit le 22 juin 2023 Audience publique du 28 juin 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46175 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46175 Inscrit le 25 juin 2021 Audience publique du 28 juin 2023 Recours formé par Madame A et Monsieur A, ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Walferdange, en présence de Madame B et consort, ... en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46129 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46129 Inscrit le 15 juin 2021 Audience publique du 27 juin 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée “A” SARL, , contre des actes du ministère de l’Economie en matière de subventions destinées à l’indemnisation des chômeurs partiels

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46075 du rôle ECLI:LU:TADM:2023: 46075 Inscrit le 2 juin 2021 Audience publique du 27 juin 2023 Recours formé par l’administration communale de ..., ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46447 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46447 Inscrit le 9 septembre 2021 Audience publique du 27 juin 2023 Recours formé par la société anonyme “A” SA, , contre des bulletins de l’impôt de l’année 2019, en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46606 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46606 Inscrit le 22 octobre 2021 Audience publique du 27 juin 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46479 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46479 Inscrit le 21 septembre 2021 Audience publique du 27 juin 2023 Recours formé par Monsieur ..., (Émirats arabes), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 49059 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49059 Inscrit le 20 juin 2023 Audience publique du 27 juin 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46133 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46133 Inscrit le 16 juin 2021 Audience publique du 27 juin 2023 Recours formé par la société anonyme “A” SA, , en matière de nomination d’un commissaire spécial JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46133 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46051 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46051 Inscrit le 25 mai 2021 Audience publique du 27 juin 2023 Recours formé par Monsieur ..., (F), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46076 du rôle ECLI:LU:TADM:2023: 46076 Inscrit le 2 juin 2021 Audience publique du 27 juin 2023 Recours formé par l’administration communale de ..., ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46022 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46022 Inscrit le 14 mai 2021 Audience publique du 27 juin 2023 Recours formé par Madame A, ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48995 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48995 Inscrit le 31 mai 2023 Audience publique du 27 juin 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 49063 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49063 Inscrit le 21 juin 2023 Audience publique du 27 juin 2023 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46180 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46180 Inscrit le 29 juin 2021 Audience publique du 27 juin 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat et contre un « arrêté du ministre de la Fonction publique » en matière de discipline

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 46633 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46633 Inscrit le 2 novembre 2021 Audience publique du 26 juin 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48634C ECLI:LU:CADM:2023:48634 Inscrit le 2 mars 2023 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 juin 2023 Appel formé par Monsieur (M), (Suisse), contre un jugement du tribunal administratif du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48997 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48997 Inscrit le 31 mai 2023 Audience publique du 22 juin 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)