Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49936 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49936 Inscrit le 15 janvier 2024 Audience publique du 22 janvier 2024 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 49812 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49812 Inscrit le 15 décembre 2023 Audience publique du 22 janvier 2024 Requête en obtention d’un sursis à exécution par la société A1, , la société A2, , la société A3, , et la société A4, ( ), par rapport à des décisions du FONDS DU LOGEMENT, Luxembourg, en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 47116 rôle ECLI LU:TADM:2024:47116 Inscrit le 2 mars 2022 Audience publique du 19 janvier 2024 Recours formés par Madame ..., , contre une décision du ministre de la Justice, en matière de gardiennage ___________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 49915 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49915 Inscrit le 11 janvier 2024 Audience publique du 19 janvier 2024 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120 (3), L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 49814 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49814 Inscrit le 15 décembre 2023 Audience publique du 19 janvier 2024 Requête en obtention d’un sursis à exécution introduite par la société anonyme A, , contre des décisions de la Ville d’Esch-sur-Alzette, en présence de la société à responsabilité limitée B, , en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 49734 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49734 Inscrit le 21 novembre 2023 Audience publique du 18 janvier 2024 Recours formé par Madame ..., sans domicile connu, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L. 18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 49729C du rôle ECLI:LU:CADM:2024:49729 Inscrit le 20 novembre 2023 Audience publique du 18 janvier 2024 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 17 octobre 2023 (n° 46935 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 49908 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49908 Inscrit le 9 janvier 2024 Audience publique extraordinaire du 17 janvier 2024 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49836 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49836 Inscrit le 21 décembre 2023 Audience publique du 16 janvier 2024 Recours formé par Monsieur ..., alias ... ..., contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49015C ECLI:LU:CADM:2024:49015 Inscrit le 7 juin 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 janvier 2024 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 8 mai

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 49907 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49907 Inscrit le 9 janvier 2024 Audience publique du 16 janvier 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49131C ECLI:LU: CADM:2024:49131 Inscrit le 6 juillet 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 janvier 2024 Appel formé par Monsieur (A), ., contre un jugement du tribunal administratif du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 49242C du rôle ECLI:LU:CADM:2024:49242 Inscrit le 31 juillet 2023 Audience publique du 16 janvier 2024 Appel formé par Madame (A), (Allemagne), contre un jugement du tribunal administratif du 20 juin 2023 (n° 46217 du rôle) dans un litige l’opposant au ministre de l’Enseignement supérieur et de la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48906C ECLI:LU:CADM:2024:48906 Inscrit le 5 mai 2023 Audience publique du 16 janvier 2024 Appel formé par l’(A) ((A)) a.s.b.l., , contre un jugement du tribunal administratif du 29 mars 2023 (n° 45819 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre du Travail, de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47121 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47121 Inscrit le 3 mars 2022 Audience publique du 16 janvier 2024 Recours formé par Madame ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à éloignement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47121 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 49358C du rôle ECLI:LU:CADM:2024:49358 Inscrit le 25 août 2023 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 16 janvier 2024 Appel formé par Madame (A), .., contre un jugement du tribunal administratif du 14 juillet 2023 (n° 45480 du rôle) en matière

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49866 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49866 Inscrit le 27 décembre 2023 Audience publique du 15 janvier 2024 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, Findel, contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 49898 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49898 Inscrit le 5 janvier 2024 Audience publique du 15 janvier 2024 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 47060 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47060 Inscrit le 22 février 2022 Audience publique du 12 janvier 2024 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de la Justice en matière de nationalité ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 49903 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49903 Inscrit le 8 janvier 2024 Le 11 janvier 2024, Carine REINESCH, premier juge du tribunal administratif, assistée de Xavier DREBENSTEDT, greffier en chef, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit,