Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49035 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49035 Inscrit le 13 juin 2023 Audience publique du 1er juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50618 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50618 Inscrit le 21 juin 2024 Audience publique du 1er juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 50524 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50524 Inscrit le 31 mai 2024 Audience publique du 28 juin 2024 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 50187 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50187 Inscrit le 13 mars 2024 Audience publique du 28 juin 2024 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 50518 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50518 Inscrit le 29 mai 2024 Audience publique du 28 juin 2024 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 50540R du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50540R Inscrit le 5 juin 2024 Audience publique du 28 juin 2024 Requête en obtention d’un sursis à exécution présentée par Monsieur ..., , contre un acte du directeur de la Direction de l’Aviation civile en matière de licence de pilote

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 50564R du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50564R Inscrit le 10 juin 2024 Audience publique du 28 juin 2024 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ..., , contre une décision du Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale et de la Sécurité sociale en matière d’autorisation d’exercer la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50311C ECLI:LU:CADM:2024:50311 Inscrit le 10 avril 2024 Audience publique du 27 juin 2024 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 11 mars 2024 (n° 48683 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur (A), , contre une décision

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50324C ECLI:LU:CADM:2024:50324 Inscrit le 15 avril 2024 Audience publique du 27 juin 2024 Appel formé par Madame (B), , contre un jugement du tribunal administratif du 12 mars 2024 (n° 49057 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 50324C

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 49858C du rôle ECLI:LU:CADM:2024:49858 Inscrit le 27 décembre 2023 Audience publique du 27 juin 2024 Appel formé par Monsieur (A), . (République tchèque), contre un jugement du tribunal administratif du 21 novembre 2023 (numéro 40878 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision de la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 49889C du rôle ECLI:LU:CADM:2024:49889 Inscrit le 2 janvier 2024 Audience publique du 27 juin 2024 Appel formé par Monsieur (D), (Suisse), contre un jugement du tribunal administratif du 21 novembre 2023 (numéro 40877 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision de la COMMISSION DE

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 49886C du rôle ECLI:LU:CADM:2024:49886 Inscrit le 29 décembre 2023 Audience publique du 27 juin 2024 Appel formé par Monsieur (M), (France), contre un jugement du tribunal administratif du 21 novembre 2023 (numéros 39761a + 40874a du rôle) ayant statué sur ses recours contre des décisions de la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50020C ECLI:LU:CADM:2024:50020 Inscrit le 1er février 2024 Audience publique du 27 juin 2024 Appel formé par Madame (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 22 décembre 2023 (n° 43827 du rôle) ayant statué sur le recours introduit par Monsieur (B) contre un arrêté du ministre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre Numéro 47131 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47131 Inscrit le 4 mars 2022 Audience publique du 26 juin 2024 Recours formé par Monsieur ..., ... (Lichtenstein) contre des bulletins d’impôt en matière d’impôts sur le revenu ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 47325 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47325 Inscrit le 19 avril 2022 Audience publique du 26 juin 2024 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47675 du rôle ECLI :LU :TADM :2024 :47675 Inscrit le 8 juillet 2022 Audience publique du 26 juin 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux actes du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière d’enseignement à domicile

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48130 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48130 Inscrit le 3 novembre 2022 Audience publique du 26 juin 2024 Recours formé par Madame ..., ..., contre une décision du bourgmestre de la Ville d’Esch-sur-Alzette en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49735 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49735 Inscrit le 22 novembre 2023 Audience publique du 26 juin 2024 Recours formé par Madame ..., ... (Belgique), contre une décision du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48541 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48541 Inscrit le 15 février 2023 Audience publique du 26 juin 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre plusieurs actes de l’établissement public BANQUE CENTRALE DU LUXEMBOURG, Luxembourg, en matière de résiliation de contrat

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49859 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49859 Inscrit le 27 décembre 2023 Audience publique du 26 juin 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers