Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 50954 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50954 Inscrit le 19 août 2024 Audience publique de vacation du 28 août 2024 Recours formé par Monsieur ..., connu sous un autre alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 50953 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50953 Inscrit le 19 août 2024 Audience publique de vacation du 28 août 2024 Recours formé par Madame ..., Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 50893 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50893 Inscrit le 7 août 2024 Audience publique du 26 août 2024 Requête en instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux Publics, département de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 50885 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50885 Inscrit le 6 août 2024 Audience publique extraordinaire du 22 août 2024 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 50934 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50934 Inscrit le 16 août 2024 Audience publique extraordinaire du 22 août 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 50926 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50926 Inscrit le 14 août 2024 Audience publique extraordinaire du 22 août 2024 Recours formé par Monsieur ..., connu sous un autre alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 50825 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50825 Inscrit le 30 juillet 2024 Audience publique extraordinaire du 22 août 2024 Recours formé par Monsieur ... alias ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 50831 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50831 Inscrit le 30 juillet 2024 Audience publique extraordinaire du 22 août 2024 Recours formé par Madame ... et consorts, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 50829 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50829 Inscrit le 30 juillet 2024 Audience publique extraordinaire du 22 août 2024 Recours formé par Monsieur ... et consort, Luxembourg, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46903 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46903 Inscrit le 14 janvier 2022 Audience publique extraordinaire du 16 août 2024 Recours formé par Madame A et consort, , contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Heffingen, en présence de Monsieur C, , en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47747 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47747 Inscrit le 26 juillet 2022 Audience publique extraordinaire du 16 août 2024 Recours formé par Monsieur , , contre deux décisions du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, en matière de protection de l’environnement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47870 du rôle ECLI:LU:TAM:2024:47870 Inscrit le 26 août 2022 Audience publique extraordinaire du 16 août 2024 Recours formé par la société A, , contre des décisions de la Ville de Remich en matière de vente de marchandises sur et en bordure de la voie publique

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 50907 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50907 Inscrit le 9 août 2024 Le 14 août 2024, Michèle Stoffel, vice-président au tribunal administratif, siégeant en remplacement des président et magistrats plus anciens en rang, légitiment empêchés, assistée de Xavier Drebenstedt, greffier en chef, a rendu le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 50742 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50742 Inscrit le 15 juillet 2024 Audience publique du 14 août 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 50766 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50766 Inscrit le 17 juillet 2024 Audience publique de vacation du 14 août 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015) JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 50899 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50899 Inscrit le 8 août 2024 Audience publique de vacation du 14 août 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 50771 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50771 Inscrit le 18 juillet 2024 Audience publique du 14 août 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 50872 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50872 Inscrit le 5 août 2024 Audience publique de vacation du 14 août 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 50874 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50874 Inscrit le 5 août 2024 Audience publique de vacation du 14 août 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 49783C ECLI:LU:CADM:2024:49783 Inscrit le 7 décembre 2023 Audience publique du 14 août 2024 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 16 novembre 2023 (n° 48479 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro