Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47661 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47661 Inscrit le 7 juillet 2022 Audience publique du 4 mars 2024 Recours formé par Monsieur A, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48848 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48848 Inscrit le 19 avril 2023 Audience publique du 4 mars 2024 Recours formé par la société à responsabilité limitée “A” SARL, , contre des « décisions » du ministre des Classes moyennes, en matière d’autorisation d’établissement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 50073 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50073 Inscrit le 22 février 2024 Audience publique du 4 mars 2024 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48527 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48527 Inscrit le 13 février 2023 Audience publique du 4 mars 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50088 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50088 Inscrit le 23 février 2024 Audience publique du 4 mars 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 22, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50041 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50041 Inscrit le 9 février 2024 Audience publique du 4 mars 2024 Recours formé par Madame ... et consort, Luxembourg, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N°50075 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50075 Inscrit le 22 février 2024 Audience publique du 1er mars 2024 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120 (3), L. 29.08.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49259C ECLI:LU:CADM:2024:49259 Inscrit le 2 août 2023 Audience publique du 29 février 2024 Appel formé par l’administration communale de Walferdange contre un jugement du tribunal administratif du 28 juin 2023 (46175 du rôle) ayant statué sur le recours de (A) et de Monsieur (B), ..,

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49553C ECLI:LU:CADM:2024:49553 Inscrit le 12 octobre 2023 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 29 février 2024 Appel formé par Monsieur (A), ., contre un jugement du tribunal administratif du 30 août 2023 (n° 49272 du rôle) en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49661C ECLI:LU:CADM:2024:49661 Inscrit le 6 novembre 2023 Audience publique du 29 février 2024 Appel formé par Madame (A), ....... (Allemagne), contre un jugement du tribunal administratif du 27 septembre 2023 (n° 46418 du rôle) en matière d’impôts Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 47035 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47035 Inscrit le 18 février 2022 Audience publique du 28 février 2024 Recours formé par la société anonyme A, , contre des bulletins de l’impôt, un extrait de compte de l’administration des Contributions directes et une décision du directeur de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 47172 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47172 Inscrit le 11 mars 2022 Audience publique du 28 février 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49924 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49924 Inscrit le 12 janvier 2024 Audience publique du 28 février 2024 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 50076 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50076 Inscrit le 22 février 2024 Audience publique du 28 février 2024 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49168 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49168 Inscrit le 14 juillet 2023 Audience publique du 27 février 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat et contre un arrêté du ministre de la Mobilité et des Travaux publics en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 50013 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50013 Inscrit le 30 janvier 2024 Audience publique du 27 février 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48837 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48837 Inscrit le 17 avril 2023 Audience publique du 27 février2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48966 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48966 Inscrit le 23 mai 2023 Audience publique du 27 février 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du commissaire du gouvernement adjoint chargé de l’instruction disciplinaire ainsi que contre différentes décisions émanant de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49988 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49988 Inscrit le 26 janvier 2024 Audience publique du 26 février 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 50025 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50025 Inscrit le 5 février 2024 Audience publique extraordinaire du 26 février 2024 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)