Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 50919C ECLI:LU:CADM:2024:50919 Inscrit le 12 août 2024 __________________________________________________________________________ Audience publique du 5 décembre 2024 Appel formé par Madame (A) et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 10 juillet 2024 (n° 48156 du rôle)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50608C ECLI:LU:CADM:2024:50608 Inscrit le 17 juin 2024 Audience publique du 5 décembre 2024 Appel formé par Madame (A) et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 7 mai 2024 (n° 49054 du rôle) en matière de police des étrangers Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47930 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47930 Inscrit le 14 septembre 2022 Audience publique du 5 décembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du conseil communal de Leudelange, en présence de Monsieur (B), , en matière de lotissement de terrains

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 52012 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:52012 Inscrit le 27 novembre 2024 Le 5 décembre 2024, Marc SÜNNEN, président du tribunal administratif, assisté de Xavier DREBENSTEDT, greffier en chef, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit, au vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 52050 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:52050 Inscrit le 5 décembre 2024 Audience publique du 5 décembre 2024 Requête en instauration d’une mesure provisoire introduite par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47842 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47842 Inscrit le 22 août 2022 Audience publique du 5 décembre 2024 Recours formé par Madame (A) et consort, , contre une décision du conseil communal de la Ville de Differdange, et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 51783 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51783 Inscrit le 6 novembre 2024 Audience publique du 5 décembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre Numéro 47761 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47761 Inscrit le 28 juillet 2022 Audience publique du 4 décembre 2024 Recours formé par la société anonyme (AA), contre des bulletins d’impôt, une « décision de rejet implicite » et une décision du directeur de l’administration des Contributions

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 49548 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49548 Inscrit le 12 octobre 2023 Audience publique du 4 décembre 2024 Recours formé par Madame (A) et Monsieur (B), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50005 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50005 Inscrit le 29 janvier 2024 Audience publique du 4 décembre 2024 Recours formé par Madame (A), , contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50005 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 52023 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:52023 Inscrit le 28 novembre 2024 Audience publique du 4 décembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 50533C du rôle ECLI:LU:CADM:2024:50533 Inscrit le 4 juin 2024 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 3 décembre 2024 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 6 mai 2024 (n° 48498 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50629C ECLI:LU:CADM:2024:50629 Inscrit le 24 juin 2024 Audience publique du 3 décembre 2024 Appel formé par Monsieur (A) et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 21 mai 2024 (n° 47071 du rôle) en matière de police des étrangers Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48014 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48014 Inscrit le 5 octobre 2022 Audience publique du 3 décembre 2024 Recours formé par la société civile immobilière (AA), , contre une délibération du conseil communal de la commune de Bourscheid, et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 49179 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49179 Inscrit le 17 juillet 2023 Audience publique du 3 décembre 2024 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 50694C du rôle ECLI:LU:CADM:2024:50694 Inscrit le 4 juillet 2024 Audience publique du 3 décembre 2024 Appel formé par Madame (A) et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 3 juin 2024 (n° 47868 du rôle) en matière d’autorisation de séjour Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50940C ECLI:LU:CADM:2024:50940 Inscrit le 16 août 2024 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 décembre 2024 Appel formé par l’Etat du Grand-duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 50575C du rôle ECLI:LU:CADM:2024:50575 Inscrit le 11 juin 2024 Audience publique du 3 décembre 2024 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 8 mai 2024 (n° 47855 du rôle) en matière de regroupement familial Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 50575C du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50609 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50609 Inscrit le 18 juin 2024 Audience publique du 3 décembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), , en matière d’indemnité de chômage JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50609 du rôle et déposée le 18 juin 2024 au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 51814 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51814 Inscrit le 12 novembre 2024 Audience publique du 3 décembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), alias , , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)