Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 51643C ECLI:LU:CADM:2024:51643 Inscrit le 28 octobre 2024 Audience publique du 17 décembre 2024 Appel formé par Madame (A1) et consort, , contre un jugement du tribunal administratif du 26 septembre 2024 (n° 49675 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 52047R du rôle ECLI: LU: TADM:2024: 52047R Inscrit le 4 décembre 2024 Audience publique du 17 décembre 2024 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur (A), , par rapport à un bulletin émis par l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47907 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47907 Inscrit le 7 septembre 2022 Audience publique du 17 décembre 2024 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat et contre un arrêté ministériel en matière de discipline

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 51855 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51855 Inscrit le 21 novembre 2024 Audience publique du 17 décembre 2024 Recours formé par Madame (A), connue sous un autre alias, sans adresse connue, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 52085 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:52085 Inscrit le 12 décembre 2024 Le 17 décembre 2024, Géraldine ANELLI, vice-président au tribunal administratif, siégeant en remplacement des président et magistrats plus anciens en rang, légitiment empêchés, assistée de Paulo ANICETO, greffier, a rendu le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 51997a du rôle ECLI:LU:TADM:2025:51997a Inscrit le 25 novembre 2024 Audience publique du 17 juin 2025 Recours formé par Madame (A), , contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49922 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49922 Inscrit le 11 janvier 2024 Audience publique du 16 décembre 2024 Recours formé par Madame (A), , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 51768 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51768 Inscrit le 31 octobre 2024 Audience publique du 16 décembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), Luxembourg, connu sous différents alias, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50004 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50004 Inscrit le 29 janvier 2024 Audience publique du 16 décembre 2024 Recours formé par Monsieur (A) et consorts, , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 51838 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51838 Inscrit le 18 novembre 2024 Audience publique du 16 décembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), alias (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 52062 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:52062 Inscrit le 9 décembre 2024 Audience publique du 16 décembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), connu sous d’autres alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 52071 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:52071 Inscrit le 10 décembre 2024 Audience publique du 16 décembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence (art. 22, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49741 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49741 Inscrit le 22 novembre 2023 Audience publique du 16 décembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), sans adresse connue, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50000 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50000 Inscrit le 29 janvier 2024 Audience publique du 16 décembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 52016 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:52016 Inscrit le 27 novembre 2024 Audience publique du 16 décembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, ... contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 52028R du rôle ECLI:LU:TADM:2024:52028R Inscrit le 29 novembre 2024 Audience publique du 13 décembre 2024 Requête en instauration d’un sursis à exécution et d’une mesure de sauvegarde introduite par Madame (A), ..., contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50528C ECLI:LU:CADM:2024:50528 Inscrit le 31 mai 2024 Audience publique du 12 décembre 2024 Appel formé par Monsieur (A) et consorts, et ., contre un jugement du tribunal administratif du 22 avril 2024 (n° 44899a du rôle) ayant statué sur leur recours dirigé contre une décision du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50527C ECLI:LU:CADM:2024:50527 Inscrit le 31 mai 2024 Audience publique du 12 décembre 2024 Appel formé par Monsieur (A) et consorts, et ., contre un jugement du tribunal administratif du 22 avril 2024 (n° 45872a du rôle) ayant statué sur leur recours dirigé contre une décision du conseil

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N°50002 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50002 Inscrit le 29 janvier 2024 Audience publique du 12 décembre 2024 Recours formé par Monsieur (A) et consort, , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49701C ECLI:LU:CADM:2024:49701 Inscrit le 13 novembre 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 décembre 2024 Appel formé par l’association sans but lucratif de droit français (AA), ... (