Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50646 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50646 Inscrit le 26 juin 2024 Audience publique du 24 septembre 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 47787 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47787 Inscrit le 5 août 2022 Audience publique du 24 septembre 2024 Recours formé par Madame ... et consorts, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47484 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47484 Inscrit le 30 mai 2022 Audience publique du 23 septembre 2024 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA) SARL, , contre une décision des ministres des Classes moyennes et des Finances en matière d’aides en faveur des petites et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47273 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47273 Inscrit le 6 avril 2022 Audience publique du 23 septembre 2024 Recours formé par Monsieur A et consorts, ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 51008 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51008 Inscrit le 29 août 2024 Audience publique du 23 septembre 2024 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48638 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48638 Inscrit le 3 mars 2023 Audience publique du 23 septembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 51240 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51240 Inscrit le 13 septembre 2024 Audience publique du 23 septembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50643 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50643 Inscrit le 25 juin 2024 Audience publique du 23 septembre 2024 Recours formé par Monsieur (A1) et consorts, , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48563 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48563 Inscrit le 20 février 2023 Audience publique du 23 septembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du conseil communal de Lorentzweiler et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 50972 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50972 Inscrit le 23 août 2024 Audience publique du 23 septembre 2024 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 50986 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50986 Inscrit le 26 août 2024 Audience publique du 23 septembre 2024 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47175 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47175 Inscrit le 14 mars 2022 Audience publique du 20 septembre 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministère des Affaires étrangères et européenne et une décision implicite de refus du ministre des Affaires étrangères et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47339 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47339 Inscrit le 21 avril 2022 Audience publique du 20 septembre 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre un arrêté du ministre de la Justice en matière de discipline ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47308 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47308 Inscrit le 12 avril 2022 Audience publique du 20 septembre 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Fonction publique en matière de résiliation de contrat d’employé de l’Etat

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47317 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47317 Inscrit le 14 avril 2022 Audience publique du 20 septembre 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Fonction publique en matière de résiliation de contrat d’employé de l’Etat

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 50970 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50970 Inscrit le 22 août 2024 Audience publique du 20 septembre 2024 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 50985 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50985 Inscrit le 26 août 2024 Audience publique du 20 septembre 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L. 18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 49841a du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49841a Inscrit le 22 décembre 2023 Audience publique du 20 septembre 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 50652 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50652 Inscrit le 26 juin 2024 Audience publique du 20 septembre 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 49841 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49841 Inscrit le 22 décembre 2023 Audience publique extraordinaire du 22 janvier 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)