Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Nos 49062 et 49448 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49062+49448 Inscrits les 20 juin 2023 et 19 septembre 2023 Audience publique du 14 janvier 2025 Recours formé par la société à responsabilité limitée de droit slovène (AA), (Slovénie), contre deux décisions du directeur de l’Inspection du Travail

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 51124C ECLI:LU:CADM:2025:51124 Inscrit le 4 septembre 2024 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 janvier 2025 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 52127 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52127 Inscrit le 20 décembre 2024 Audience publique du 13 janvier 2025 Recours formé par Monsieur (A1), ..., contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N°52088 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52088 Inscrit le 12 décembre 2024 Audience publique du 13 janvier 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47335 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:47335 Inscrit le 20 avril 2022 Audience publique du 13 janvier 2025 Recours formé par Madame (A1), née (A1) et consort, ... (France) et ... (France), contre deux décisions du ministre de la Culture, en présence de Madame (B1), ..., en matière de sites et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47474 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:47474 Inscrit le 25 mai 2022 Audience publique du 13 janvier 2025 Recours formé par Monsieur (A1) et consorts, ... contre une décision du conseil communal de Bech, en présence de la FONDATION POUR L’ACCES AU LOGEMENT, Luxembourg en matière d’urbanisme

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49251 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49251 Inscrit le 1er août 2023 Audience publique du 13 janvier 2025 Recours formé par Monsieur (A1) et consorts, ... contre une décision du bourgmestre de la commune de Bech, en présence de la FONDATION POUR L’ACCES AU LOGEMENT, Luxembourg en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46214 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:46214 Inscrit le 9 juillet 2021 Audience publique du 13 janvier 2025 Recours formé par Monsieur (A1) et consorts, ... contre une décision du conseil communal de Bech, en présence de la FONDATION POUR L’ACCES AU LOGEMENT, Luxembourg en matière d’urbanisme

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48085 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48085 Inscrit le 25 octobre 2022 Audience publique du 13 janvier 2025 Recours formé par Monsieur (A1) et consorts, ... contre une décision du conseil communal de Bech, en présence de la FONDATION POUR L’ACCES AU LOGEMENT, Luxembourg en matière d’urbanisme

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 52093 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52093 Inscrit le 13 décembre 2024 Audience publique du 10 janvier 2025 Recours formé par Monsieur (A), , connu sous différents alias, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 52108 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52108 Inscrit le 17 décembre 2024 Audience publique du 10 janvier 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre trois décisions du ministre de l’Intérieur en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47937 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:47937 Inscrit le 15 septembre 2022 Audience publique du 9 janvier 2025 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA) SARL, , contre une décision du conseil communal de Schengen et une décision du ministre de l’Intérieur en présence de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48738 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48738 Inscrit le 24 mars 2023 Audience publique du 8 janvier 2025 Recours formé par Monsieur (A1), ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 48873 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48873 Inscrit le 27 avril 2023 Audience publique du 8 janvier 2025 Recours formé par Madame (A1) et consorts, ... et ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 52181 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52181 Inscrit le 2 janvier 2025 Audience publique du 8 janvier 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N°52182 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52182 Inscrit le 2 janvier 2025 Audience publique du 8 janvier 2025 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48036 et 48038 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48036+48038 Inscrits le 11 octobre 2022 Audience publique du 8 janvier 2025 Recours formé par Madame (A) et consorts, et autre, contre une délibération du conseil communal de la Commune de Bourscheid et contre une décision du ministre de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 48448 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48448 Inscrit le 24 janvier 2023 Audience publique du 7 janvier 2025 Recours formé par la société à responsabilité limitée simplifiée (SOCIETE A), , contre une décision de la directrice de l’agence pour le Développement de l’Emploi en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48802 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48802 Inscrit le 7 avril 2023 Audience publique du 7 janvier 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52089 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52089 Inscrit le 12 décembre 2024 Audience publique du 7 janvier 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)