Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50000 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50000 Inscrit le 29 janvier 2024 Audience publique du 16 décembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 52016 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:52016 Inscrit le 27 novembre 2024 Audience publique du 16 décembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, ... contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 52028R du rôle ECLI:LU:TADM:2024:52028R Inscrit le 29 novembre 2024 Audience publique du 13 décembre 2024 Requête en instauration d’un sursis à exécution et d’une mesure de sauvegarde introduite par Madame (A), ..., contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50528C ECLI:LU:CADM:2024:50528 Inscrit le 31 mai 2024 Audience publique du 12 décembre 2024 Appel formé par Monsieur (A) et consorts, et ., contre un jugement du tribunal administratif du 22 avril 2024 (n° 44899a du rôle) ayant statué sur leur recours dirigé contre une décision du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50527C ECLI:LU:CADM:2024:50527 Inscrit le 31 mai 2024 Audience publique du 12 décembre 2024 Appel formé par Monsieur (A) et consorts, et ., contre un jugement du tribunal administratif du 22 avril 2024 (n° 45872a du rôle) ayant statué sur leur recours dirigé contre une décision du conseil

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N°50002 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50002 Inscrit le 29 janvier 2024 Audience publique du 12 décembre 2024 Recours formé par Monsieur (A) et consort, , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49701C ECLI:LU:CADM:2024:49701 Inscrit le 13 novembre 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 décembre 2024 Appel formé par l’association sans but lucratif de droit français (AA), ... (

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle : 48677C et 48684C ECLI:LU:CADM:2023:48677.48684 Inscrits respectivement les 10 et 13 mars 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 mai 2023 Appels formés par (I.) la société en commandite

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle : 48678C et 48685C ECLI:LU:CADM:2023:48678.48685 Inscrits respectivement les 10 et 13 mars 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 mai 2023 Appels formés par (I.) la société en commandite

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle : 48678Ca et 48685Ca ECLI:LU:CADM:2024:48678.48685 Inscrits respectivement les 10 et 13 mars 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 décembre 2024 Appels formés par (I.) la société en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle : 48677Ca et 48684Ca ECLI:LU:CADM:2023:48677.48684 Inscrits respectivement les 10 et 13 mars 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 juillet 2023 Appels formés par (I.) la société en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle : 48677Cb et 48684Cb ECLI:LU:CADM:2024:48677.48684 Inscrits respectivement les 10 et 13 mars 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 décembre 2024 Appels formés par (I.) la société en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50604C ECLI:LU:CADM:2024:50604 Inscrit le 17 juin 2024 Audience publique du 12 décembre 2024 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 2 mai 2024 (n° 47340 du rôle) en matière d’impôts - appel en garantie Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Nos 48028 et 48622 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48028+48622 Inscrits les 7 octobre 2022 et 1er mars 2023 Audience publique du 11 décembre 2024 Recours formés par l’association sans but lucratif SYNDICAT DES P&T ASBL, Luxembourg, contre divers arrêtés et courriers du ministre de l’Economie en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 49635 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49635 Inscrit le 30 octobre 2023 Audience publique du 11 décembre 2024 Recours introduit par Monsieur (A), , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 51804 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51804 Inscrit le 11 novembre 2024 Audience publique extraordinaire du 11 décembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 51598C ECLI:LU:CADM:2024:51598 Inscrit le 16 octobre 2024 Audience publique du 10 décembre 2024 Appel formé par Monsieur (A), ., contre un jugement du tribunal administratif du 16 septembre 2024 (n° 47848 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50984C ECLI:LU:CADM:2024:50984 Inscrit le 26 août 2024 __________________________________________________________________________ Audience publique du 10 décembre 2024 Appel formé par Monsieur (A), ., contre un jugement du tribunal administratif du 25 juillet 2024 (n° 50062 du rôle) en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52040 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:52040 Inscrit le 3 décembre 2024 Audience publique du 10 décembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 51450C ECLI:LU:CADM:2024:51450 Inscrit le 7 octobre 2024 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 10 décembre 2024 Appel formé par Monsieur (A) et son épouse, Madame (B) et consorts, .., contre un jugement du tribunal administratif du