Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 49732 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49732 Inscrit le 20 novembre 2023 Audience publique du 28 novembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48881C ECLI:LU:CADM:2023:48881 Inscrit le 28 avril 2023 Audience publique du 28 novembre 2023 Appel formé par l’administration communale de Sandweiler, contre un jugement du tribunal administratif du 20 mars 2023 (nos 45831, 45832 et 46330 du rôle) ayant statué sur un recours de Monsieur (A

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49216C ECLI:LU:CADM:2023:49216 Inscrit le 26 juillet 2023 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 28 novembre 2023 Appel formé par Madame (A), (France), contre un jugement du tribunal administratif du 19

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49730 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49730 Inscrit le 20 novembre 2023 Audience publique du 28 novembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46501 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46501 Inscrit le 27 septembre 2021 Audience publique du 28 novembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi, en matière de garantie de salaire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46993 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46993 Inscrit le 4 février 2022 Audience publique du 27 novembre 2023 Recours formé par Madame ..., ... contre un arrêté du Conseil de Gouvernement en matière de sites et monuments JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46993 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49725 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49725 Inscrit le 20 novembre 2023 Audience publique du 27 novembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 49724 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49724 Inscrit le 20 novembre 2023 Audience publique du 27 novembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Nos 46724 + 47491 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46724/47491 Inscrits les 25 novembre 2021 et 31 mai 2022 Audience publique du 27 novembre 2023 Recours formés par la société civile immobilière ..., ..., contre un arrêté du ministre de la Culture et un arrêté du Gouvernement en conseil en matière

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 46311 du rôle ECLI:LU:TADM:2023: 46311 Inscrit le 30 juillet 2021 Audience publique du 24 novembre 2023 Recours introduit par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre un arrêté du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière d’établissements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 46308 du rôle ECLI:LU:TADM:2023: 46308 Inscrit le 30 juillet 2021 Audience publique du 24 novembre 2023 Recours introduit par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre un arrêté du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière d’établissements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 49715 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49715 Inscrit le 16 novembre 2023 Audience publique extraordinaire du 24 novembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 49692 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49692 Inscrit le 10 novembre 2023 Audience publique du 24 novembre 2023 Requête en sursis à exécution introduite par l’association sans but lucratif A, Luxembourg, l’association sans but lucratif B, Luxembourg, et l’association sans but lucratif C, Luxembourg, en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46720 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46720 Inscrit le 24 novembre 2021 Audience publique du 24 novembre 2023 Recours formé par Madame ..., , contre deux actes du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de traitement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 46310 du rôle ECLI:LU:TADM:2023: 46310 Inscrit le 30 juillet 2021 Audience publique du 24 novembre 2023 Recours introduit par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre un arrêté du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière d’établissements

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48125C ECLI:LU:CADM:2023:48125 Inscrit le 2 novembre 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 novembre 2023 Appel formé par la société à responsabilité limitée (AB), , contre un jugement du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 49042C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:49042 Inscrit le 15 juin 2023 Audience publique du 23 novembre 2023 Appel formé par Madame (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 12 mai 2023 (no 44928a du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de la Sécurité

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 49231C ECLI:LU:CADM:2023:49231 Inscrit le 28 juillet 2023 Audience publique du 23 novembre 2023 Appel formé par Monsieur (A) et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 12 juillet 2023 (n° 46917 du rôle) en matière de police des étrangers Vu l’acte d’appel, inscrit sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48991 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48991 Inscrit le 30 mai 2023 Audience publique 21 juin 2023 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 44267 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:44267 Inscrit le 11 mars 2020 Audience publique du 22 novembre 2023 Recours formé par la société SOCIETE A, Iles Vierges britanniques, contre trois décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements